Bolkestein
Au cours de la période de session 2004-2009 les grands groupes de législation qui ont mobilisé la société civile étaient du domaine environnemental et du domaine social. La législature a débuté avec la directive « Bolkenstein » ainsi nommée d’après le commissaire qui en portait la responsabilité. Texte décrié comme trop libéral mettant le monde des relations de travail à l’envers, faisant apparaître la disparité entre les opinions politiques, tantôt fondées sur les conceptions de la doctrine sociale, la « Soziale Markwirtschaft » tantôt justifiées par le libéralisme revendiqué par les adeptes des lois du marché intérieur. S’y ajoutait l’écart énorme entre la situation des travailleurs dans les nouveaux pays membres et ceux de la « vieille Europe ».
Le plombier polonais est devenu l’icône de ce débat. Pris en exemple pour expliquer la situation, en apparence très simple, d’un métier qui manque de main d’œuvre dans presque tous les pays de l’UE d’avant 2004, et qui serait la chance pour une entreprise localisée dans les nouveaux pays, membres de l’UE mais non encore à part entière, vu les périodes transitoires négociées par certains pays lors de l’élargissement. L’entreprise pourrait –toujours selon M.Bolkestein- en vertu des lois du marché intérieur envoyer son ouvrier p.ex. en France pour faire des travaux et lui payer le salaire de son pays d’origine.
Concurrence déloyale crie le patronat, dumping social crient les syndicats, injustice, vous ne voulez pas de nous font valoir les députés des nouveaux pays, vous nous avez accueillis et maintenant vous ne nous acceptez pas. À vrai dire cette disposition de la directive était un seul aspect de la démarche d’un commissaire qui avait fait une proposition d’après les règles du marché unique, qui voulait en fait abolir les frontières pour le commerce, les activités artisanales, qui voulait les estomper pour les médias, et même permettre aux casinos et aux loteries de se passer d’autorisations nationales.
Les services de santé faisaient également partie de cette vague de libéralisation, et là il y avait au moins un frein possible : la santé n’est
Pas encore du domaine européen, chaque pays membre a le droit de faire ses propres politiques, par conséquent retirer le domaine de la santé de la directive des services, c’était une position accueillie à la grande majorité des députés. De même pour les médias, sujet trop sensible pour provoquer l’inquiétude chez les éditeurs.
Les débats sur cette directive ont duré de…..à……Des séminaires et conférences ont eu lieu expliquant avec beaucoup de force de conviction pourquoi les uns étaient pour et les autres contre. Les votes auxquels X commissions étaient associées représentaient des majorités en deçà des groupes politiques. Majorités démocratiques ?
Une manifestation de milliers de syndicalistes avait bloqué la ville de Strasbourg. Les toits du bâtiment étaient gardés par des policiers armés, des émeutes eurent lieu, Les travailleurs qui avaient de leur vie lutté pour leur niveau salarial et leur sécurité sociale , étaient venus de tous les pays pour montrer qu’ils ne se laisseraient pas faire.
La sortie de l’impasse fut trouvée par le renversement de la proposition Bolkenstein en son contraire. L’entreprise peut travailler là où elle veut, elle doit payer des salaires tels qu’ils sont appliqués
aux entreprises locales, donc pas de dumping social, liberté pour le marché, à des conditions non-discriminatoires.
Il faudra bien sûr encore trouver le plombier et son entreprise qui se plie à ces règles. Reste à voir ce qui reste du grand jet de M. Bolkestein après les ratifications de la directive dans les différents pays membres. Pour les autres sujets non relatés, les débats ne furent pas moins animés. Ce qui est resté a au moins l’aval du Parlement et du conseil des ministres, et les Parlements nationaux en auront fait pour leur part des législations nationales à l’aune de tout un chacun.
La publicité faite au commissaire a perduré son activité personnelle en politique. C’était un excellent tableau de l’état dans lequel une union à 25 (R et Bulg ) a essayé de jeter les ponts au-dessus de différences non prévues lors de l’élaboration du texte.
Un débat qui restera dans les annales de la politique sociale dans l’Union européenne. L’historique de cette directive aura de quoi inspirer de vaillants innovateurs du fonctionnement des institutions.
Elle pourra servir de modèle pour prouver que la Commission européenne et ses administrations qui élaborent les textes sont très éloignées de l’atmosphère politique, des marges de manœuvres possibles, des réalités sur leterrain.
Le Parlement a réussi à se tirer d’affaire à raison de moult compromis. Le texte qui en est sorti sera-t-il soutenable juridiquement, déjà des problèmes pour son application pointent à l’horizon. Un exemple à ne pas suivre, quant à la procédure.
Le contenu était empreint d’une Europe comme la majorité des citoyens ne la veut pas : la libre concurrence à tout prix. La société civile, et surtout les syndicats des travailleurs concernés ont par leur présence massive aidé à redresser la barre.
Le vote de mon amendement de retirer la distribution de l’eau des « services d’intérêt général » a été mon premier succès, et durant les nombreux pourparlers que j’ai entamé pour avoir une chance de réussir, j’ai compris quelle était la complexité de cette position.
Un des rapporteurs de la commission du marché intérieur était un collègue britannique, encore membre du PPE à l’époque. Quand je suis allée le trouver dans son bureau avec ma requête, son étonnement était total. Le Royaume-Uni avait libéralisé l’eau en 197…., sous Mme Thatcher. Tout comme les fournitures en électricité étaient déjà privatisées, les conduites d’eau étant dans de mauvais états et vu le coût de réparation, la privatisation était un moyen de reléguer le problème au secteur privé, qui en devait faire un domaine économiquement viable. Depuis le prix de l’eau avait triplé,
Là où la pose de conduite ou leur rénovation était trop onéreuse, on avait installé un système d’alimentation par fûts, voire le camion passait avec des bouteilles en plastique pour l’eau potable.
Ce serait un bon système, économique et donnant satisfaction au consommateur, ainsi le plaidoyer de mon interlocuteur, qui
n’avait pas compris que pour moi c’était un combat de choix de société : considérer l’eau potable comme n’importe quelle autre marchandise produite, relevait pour moi de la blasphémie. Soumettre l’eau à des logiques de marchés, risquait d’en exclure une partie de la population.
À mon tour, j’avais compris que le fonctionnement du « service public » vanté dans mon pays comme le moyen le plus sûr, le plus juste, le plus apte à traiter les citoyens avec respect et en considérant leur situation individuelle, n’était pas partout considéré à la même enseigne.
Cette directive a probablement servi aux Eurosceptiques et aux Antieuropéens à gagner doublement : les adeptes de la libre concurrence et du marché n’avaient pas eu gain de cause et ceux qui plaident pour une Europe sociale n’étaient pas satisfaits non plus.
Le texte de compromis a trouvé une majorité, le Parlement a « débloqué » le dossier à force d’en retirer les pièces maîtresses.
Déjà certains chapitres réapparaissent, et parions que les casinos et les loteries seront parmi les gagnants…le cas de le dire.
LES VISITEURS
Ils sont plus de 2000 par jour à traverser la cour intérieure du prestigieux bâtiment de Strasbourg nommé BLW d’après la première présidente du Parlement, la députée française Louise Weiss. Un service spécial s’occupe de toutes les formalités, car sécurité oblige, les visiteurs ne devaient pas -en principe- circuler dans les mêmes couloirs que les députés.
Le badge du député est son passe-partout pour entrer au parking et dans la salle plénière où il a seul le droit d’entrer, à quelques exceptions près pour les Commissaires les ministres et leurs fonctionnaires. Les assistants ont aussi un badge, d’une couleur différente, avec des accès libres aux mêmes endroits que les députés à l’exception de l’hémicycle.Les visiteurs ont aussi un badge, en papier de couleur collé sur leurs vêtements. Tout le monde a un badge, et celui qui n’en a pas est suspecté d’être entré clandestinement. En fait personne sauf les députés n’a le droit d’entrer pendant les sessions, à moins qu’il ait une relation de travail avec le député où qu’il ait été invité par un parlementaire qui doit se porter garant pour la personne.
Pour faire entrer des jeunes ou des enfants c’est doublement difficile :il ne leur suffit pas d’avoir leur propre passeport -établi d’après une directive européenne- ils doivent encore avoir la couverture d’un adulte parent ou le député est spécialement sollicité à veiller qu’ils ne s’égarent pas dans les couloirs.
Sécurité oblige, les services en charge exécutent les règles qui sont élaborées par l’administration du Parlement et les questeurs, des députés élus par l’assemblée pour s’occuper des choses matérielles et pratiques. Le flux de visiteurs qui arrivent le plus souvent en groupes de 20 à 80 personnes impose des horaires strictes pour l’occupation des salles, où ils sont informés, par « leur » député ou par un membre du service des visites sur le fonctionnement du Parlement.
C’est l’occasion de dialoguer, de sensibiliser sur des thèmes spéciaux, de raconter au jour le jour la vie au Parlement. Les débats dépendent de la composition du groupe. Des personnes âgées ont d’autres préoccupations que les jeunes. Le fonctionnement des institutions, les interactions entre Commission, Conseil et Parlement sont les sujets qui intéressent le moins, alors que les questions pratiques fusent :pourquoi a-t-on réglementé la teneur de sel dans le pain, et les cornichons dont on a défini la courbe, les ampoules électriques à faible consommation, et le jambon de Parme, le rosé et les bananes.
Tout ce qui a pu être un jour un sujet de concurrence, l’idée d’une harmonisation tous azimuts des marchés, aboutit chez les citoyens comme un excès de réglementation, une ingérence de la bureaucratie de Bruxelles dans leur vie quotidienne.
Le député a beau expliquer l’origine , la réflexion de base, pour le sel c’étaient les « health claims », l’indication du contenu de ce qu’on mange et la relation avec des indications de santé. Ainsi l’exemple de la margarine qui évite le cholestérol pourrait conduire en erreur le consommateur, et lui faire croire qu’il peut consommer le produit à gogo, donc l’UE s’en occupe pour le bien des consommateurs. Ainsi la présence de plus ou moins de sel dans le pain aura une répercussion sur la tension sanguine.
Quant aux cornichons, entre-temps la réglementation a été retirée. L’origine en était, d’après les explications fournies par les services de la commission, une meilleure comparabilité des produits- aux dépens évidemment des produits « bio » qui n’ont pas l’aspect uniforme et impeccable des produits de serre et de culture industrielle. C’était donc une réglementation qui facilitait la vie aux grands distributeurs, au commerce en gros et aux règles pour l’importation de pays tiers.
On a beau expliquer, le citoyen ne comprend pas pourquoi l’UE s’en occupe, le député souvent non plus d’ailleurs. Il s’efforce d’expliquer, pour sauver au moins la crédibilité de son institution.
Durant la période de 2004 à 2009 le principe de « mieux légiférer » était une occupation à laquelle l’ancien Premier ministre de l’état de Bavière s’était attelé et qu’il essayait de promouvoir avec force et conviction. Et la Commission a réussi à déblayer un peu le terrain, en retirant certains textes. À voir si aucune opposition ne fera valoir ses droits, jamais les réglementations ne sont anodines ! À chaque mesure son gagnant, son initiateur, sa raison d’être, même si le commun des mortels ne se retrouve que rarement dans les méandres de l’argumentation des commissaires ou fonctionnaires responsables.
Le Parlement a pour sa part réussi à couper court à certains excès, ainsi le texte sur les « health claims » était retiré avant les élections.
Avec certitude, il réapparaîtra sous une nouvelle présidence. Lorsque des grands groupes industriels se sont engagés, rarement ils lâchent prise, et leur but est directement lié à des objectifs commerciaux, des règles de concurrence et des conditions du marché.
Les visiteurs auront pendant une heure de briefing l’occasion de poser leurs questions qui elles ne manquent pas de surprendre le député. La plupart du temps, les préoccupations sont beaucoup plus terre à terre que les grands idéaux et les visions planétaires à l’ordre du jour d’un Parlement qui a tendance à s’occuper de tout et à devenir un forum de la politique mondiale.
Les questions simples sont de vraies colles. Très souvent elles ont trait à la lenteur, à des mises en vigueur tardives dans les pays membres, à un manque de résolution des grands problèmes comme l’énergie, les transports, la libre circulation. L’immigration est une inquiétude constatée au fil des évolutions de la situation économique.
Par contre les questions qui sont de pure compétence nationale sont aussi nombreuses que les questions de vraie compétence européenne. Les visiteurs auront droit à une photo de groupe devant les drapeaux des 27 pays et du drapeau européen. Ensuite c’est la montée vers les tribunes, la vue d’en haut dans l’hémicycle est impressionnante. X personnes y peuvent prendre place, chaque groupe devra donc respecter ses horaires.
Très prisée est l’heure des votes : il y aura les 786 députés (732 pour le nouveau PE et 750 après la ratification du traité de Lisbonne) à de rares exceptions près , une partie des indemnités journalières étant retranchée aux députés qui ne sont pas présents pour les votes.
La manière de voter fascine les spectateurs. La rapidité avec laquelle les présidents de séance soumettent le pour contre ou abstention, à l’assemblée qui vote à main levée, ou lorsqu’il y a contestation ou demande expresse par vote électronique, est impressionnante. Le spectateur qui n’a pas de liste de vote, établie par chaque groupe politique d’après la position politique retenue, ne se retrouve pas. Une vraie virtuosité s’est établie et il va sans dire que le rôle du président de séance est éminemment politique.
Il devra trancher si les mains levées suffisent à faire une majorité. Il sera hué par les contestataires antieuropéens et eurosceptiques, il devra trancher dans les cas de boycottage, manifestation avec planches et objets non admis apparaissant dans le lieu sacro-saint de la démocratie européenne.
Les visiteurs descendent ensuite vers les lieux de restauration. Un restaurant est au bâtiment Louise Weiss, près du bar, d’où s’évapore le soir les odeurs des plats cuisinés pour revigorer les députés qui doivent tenir pour la séance du soir, qui dure parfois au-delà de 23.00 heures.
Un autre restaurant se trouve de l’autre côté de la passerelle qui relie le bâtiment nouveau au Winston Churchill. Datée des années XX une architecture ancienne, volumineuse, adjacente au bâtiment du Conseil de l’Europe, qui dans le temps servait d’hémicycle au Parlement européen.
Les visiteurs auront l’occasion de jeter un regard sur la cour des droits de l’homme en traversant le Rhin, à un endroit particulièrement intéressant, à l’intersection du canal et de l’Inn. Cette passerelle, légère, construction élégante, avec ses vitrages clairs laisse un peu de temps pour rêver. En été les bateaux-mouches pleins de touristes sillonnent sur les fleuves.
En hiver les cygnes et les canards dessinent des vagues sous les buissons givrés. La passerelle devient alors l’endroit magique où s’oublient les âpres débats de la veille et le calendrier stressant disparaît quelques moments pour rappeler la beauté inaltérée du monde – en dépit de toutes les horreurs dont l’être humain est capable.
Revenons à nos visiteurs. Ils seront acheminés vers un des deux restaurants, après avoir eu l’occasion de se rafraîchir en cours de route… .Ce qui n’est pas toujours l’évidence même. Petites bévues : Un jour une dame croyant avoir trouvée une solution rapide s’est retrouvée dans une cabine de traducteurs, aménagée spécialement pour des personnes en chaise roulante. Ce n’était pas l’endroit dont elle avait besoin….
Le fonctionnement des restaurants se fait moyennant de nombreuses personnes qui travaillent pendant la semaine de session. Free-lance, embauchés par des entreprises d’intermittences, ou autres solutions de travail temporaire. L’administration du Parlement a rechigné de donner un statut à ces personnes qui travaillent très irrégulièrement.
Salaires alternant avec allocation de chômage lorsque les parlementaires ne sont pas en commissions, ou en séance plénière, la précarité de leur statut a provoqué une grève pendant plusieurs semaines. Pas de café, de jus, de sandwich, à Bruxelles, juste le rappel que le service de restauration a une relation directe avec la convivialité des débats. Mainte rencontre autour d’un café a réussi à débloquer tel ou tel dossier.
Par ailleurs la bonne qualité des sandwichs du PE a fait le tour dans les autres institutions à Bruxelles. Frais tartiné après le choix du pain, dont les diverses sortes vous mettent déjà en appétit, les combinaisons sont également laissées à votre choix. Pas étonnant qu’à l’heure de midi, la file se crée dans les environs du bar à sandwich.
Après sa fermeture en début d’après-midi tous les restes s’en vont … .à la poubelle. Rien n’est gardé pour le lendemain, et rien n’est emporté, ni distribué, on ne fait pas l’aumône, l’administration n’aurait pas de mécanisme de distribution, et surtout comment en ferait-on le contrôle ! Gaspillage donc, comme à bien d’autres endroits qui échappent à l’œil de l’observateur.
Les visiteurs au restaurant sont servis avec rapidité et gentillesse, ils partent en général satisfait d’avoir pu partager le repas avec les députés, d’avoir pu se rendre compte sur place qu’on travaille dans leur intérêt dans les locaux de Strasbourg ou de Bruxelles.
Sont-ils convaincus du fonctionnement de l’Europe ? Sortent-ils apaisés, conscients que les députés s’occupent bien de leurs problèmes, que l’Union européenne n’est pas ce moloch qui broie les individualismes des peuples en une masse uniforme et méconnaissable ?
La perte de ce qui est propre à chaque peuple se dégage de certaines questions comme une vraie hantise. On a beau expliquer que la culture n’est pas encore communautarisée, qu’en matière d’éducation, l’UE n’a pas de compétences propres. La crainte de voir remplacer les tricolores par le drapeau étoilé est là, s’exprime plus encore par les produits régionaux, la manière de faire la bière et la dénomination du fromage.
Expliquer que les lois du marché appellent à des réglementations -dans l’intérêt des consommateurs – ne suffit pas pour apaiser les craintes. Et vu que la culture n’a pas de voie au chapitre les mécanismes de fonctionnement ne réussissent pas à convaincre les citoyens,
que l’Europe c’est avant tout la paix et la cohésion entre les peuples.
Mais l’heure des explications est passée, Strasbourg attend les visiteurs, qui iront faire un tour au marché, voir la Cathédrale ou prendre le bateau-mouche en été.
L’ANNEE DU DIALOGUE INTERCULTUREL
Consciente que certains éléments manquent à faire de la construction européenne un édifice stable et sécurisé, la commission européenne a décrété en 2006 que l’année 2008 serait l’année du dialogue interculturel. La pratique de désigner des années à thèmes remonte à XX .Elle a été initiée pour la première fois en…..
Sous l’inspiration des Nations Unies qui avec l’année internationale de la femme en 1980 avaient lancé de grands débats de par le monde, et qui avaient même initié une décennie, le modèle a aussi pu être inspiré par le Conseil de l’Europe. Celui-ci avait en l985 avec l’année européenne de la musique, en commémoration de l’année de naissance de Bach Scarlatti et Händel, ou même avant avec l’année du patrimoine en 19… donné l’exemple.
Situation fâcheuse pourtant : 2006, alors que la Commission européenne venait à peine de prendre sa décision pour 2008, était déclarée année du dialogue interculturel par le Conseil de l’Europe. Incompréhensible comment les deux institutions peuvent dans un domaine où le Conseil de l’Europe a la compétence et l’Union européenne les moyens, ne pas aboutir à une meilleure coopération.
Par chance j’avais été désignée rapporteur pour le PE et dès 2005
.j’ai engagé les travaux de préparation du rapport pour la plénière. Quelle fut ma déception lorsque j’appris que le maigre budget prévu par la Commission serait pour la plus grande partie employé à la publicité ! Ma première réaction était s’il ne valait pas mieux ajouter ce montant au budget culture et interconnecter toutes les initiatives déjà existantes dans le domaine du dialogue !
Plus tard j’ai compris que les mécanismes des « années emblématiques » de l’UE sont plutôt des initiatives symboliques pour inciter les états membres à s’occuper davantage de tel ou tel problème. L’impact n’est donc pas atteint par le montant investi de la part du budget européen, mais par les actions des états, qui seront sollicités par des appels et des programmes auxquels ils pourront se joindre ou même développer leurs propres initiatives.
Le système fonctionne, pour autant qu’il donne les moyens d’évaluer les problèmes, de faire des analyses par des colloques, des réunions de concertation et pourrait aboutir à des politiques concrètes. C’était donc un travail d’envergure auquel je devais m’atteler. Un domaine sensible en plus, car la culture n’étant pas une politique communautaire, il fallait faire en sorte à ne pas dépasser les compétences.
L’initiative de la commission avait bien cerné le domaine, les débats en commission Culture du Parlement suivaient ma proposition d’élargir le concept au dialogue interreligieux. Tant de malentendus provenaient de l’absence de savoir et aussi du manque de compréhension des religions. Or cet aspect était des plus sensibles, vu les statuts différents dans les états membres.
Qui dit religion ne dit pas église, là encore les relations entre état et église sont des plus différentes. Xxxxx
En marge de la préparation du rapport, j’ai fait faire une recherche sur les relations entre les communautés religieuses, les églises, les dénommées sectes et les états. Le constat de la très grande diversité des relations prouvait que la frilosité des gouvernements à parler de religion dans un texte officiel était fondée sur un état de droit ultra-compliqué. Mieux valait ne pas aborder la question, que de s’embrouiller dans des définitions différentes d’un état à l’autre.
C’était contourner un élément substantiel, souvent générateur de conflits. Pendant le temps de préparation et tout au long de l’année de 2008 le Parlement Européen s’est investi dans ce débat. Tous groupes politiques confondus, les auditions, symposiums, tables rondes sur des sujets de religion ou de spiritualité ont été parties intégrantes du grand thème du dialogue interculturel.
Lors de son premier vote le 26 avril 2006 la Commission de la Culture avait élargi avec une grande majorité la proposition de la Commission au dialogue interreligieux. Le vote en plénière a retenu la proposition à la majorité d’une voix. Lors du trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement auquel j’ai assisté en tant que rapporteur, la présidence finlandaise essayait de modifier le texte pour avoir une chance de trouver un accord au Conseil.
Évidemment la présidence française qui serait à la barre pendant l’année 2008 aurait quelques problèmes à accepter un texte dans lequel il serait question de religion. L’état, dont la laïcité est devenu un modèle de séparation de l’église et de l’état, aurait du mal à défendre ce texte devant son opinion publique. Ainsi la présidence finlandaise ensemble avec la Commission fit la proposition de changer le terme de religion en celui de croyance (beliefs).
Qui peut le plus peut le moins, donc dialoguer avec tous serait une solution, encore que les textes du traité de Lisbonne avaient retenu un statut pour les communautés religieuses, les églises. Le débat au sujet de la constitution avait entamé la question de l’Europe judéo-chrétienne avec une proposition d’inclure ce terme dans le préambule. Proposition non retenue par la convention des Parlements nationaux et du PE qui avaient préparé les textes de la constitution. Là encore la référence aux »héritages culturels religieux et humanistes de l’Europe » a laissé de l’espace à toutes les
tendances.
Le texte de la constitution inchangé dans le traité de Lisbonne a bien retenu un passage sur les religions. L’Union s’engage à respecter les statuts dont bénéficient les églises, associations ou communautés religieuses dans les états membres, de même que le statut des organisations philosophiques et non-confessionnelles.
Lors du lancement de l’année européenne du dialogue interculturel tous ceux qui y ont participé étaient conscients qu’un très grand chantier avait été ouvert. Ce n’était pas une année emblématique comme les autres, il ne s’agissait plus de travailler sur un thème pour ensuite en tirer des conclusions de politique pratique, de réformes de systèmes, d’harmonisation. Il s’agissait de l’essence même de l’union des citoyens, de leur histoire et de leurs perspectives, de l’état d’ignorance et de conscience. C’était la question s’il ne fallait pas faire de la culture une politique transversale, le lien entre les peuples et de la diversité l’identité.
DIALOGUE ET CULTURE
Le lancement par le commissaire Jan Figel s’est fait en présence des « ambassadeurs » , des artistes choisis par la commission qui devaient accompagner tout au long de 2008 les activités dans les états membres. C’était une bonne idée d’associer écrivains, musiciens, cinématographes, solistes et peintres à l’action de la politique. J’avais la chance d’être assise à côté de Paolo Coelho, et de rencontrer Jack Martin Händler, le chef de l’orchestre « Solistes Européen », ensemble slovaque au début des années 80, rescapé par l’initiative luxembourgeoise et depuis régulièrement à l’affiche des concerts au Grand Duché. JM Händler était doublement européen, le compatriote du commissaire et domicilié à Luxembourg. L’alliance m’a fait remarquer que bien avant la tombée du rideau de fer, la politique culturelle avait rendu possible le contact entre l’est et l’ouest.
Le déroulement des activités de l’année est une belle démonstration de la façon dont travaillent les institutions. Les » bureaucraties « de Bruxelles, c’est-à-dire le Parlement et la Commission, ont fait bandes à part : chaque institution a égrené son programme, parfois en s’invitant mutuellement, les sites internet étant le moyen d’information usuel. Les activités organisées par les états membres se déroulaient en dehors de ce que faisaient la Commission et le Parlement.
Le Conseil, une fois la décision formellement adoptée ne s’est plus manifesté. Étant entendu que les programmes nationaux se déroulaient sous l’obédience des gouvernements nationaux, il n’était pas de mise d’en référer au Conseil ! Quant au Parlement, des activités intenses furent organisées par les différents groupes politiques, par les députés individuellement, dans le cadre des moyens qui étaient à leur disposition pour leur travail politique.
Nombreux furent les colloques et auditions organisées autour du dialogue interreligieux. Un député de descendance turque avait même invité les « derviches tourneurs », magnifique manifestation de
l’islam soufi que j’avais vu à Konya aux endroits sacrés, dans l’atmosphère religieuse de la mosquée. Évidemment la prestation ne ressemblait en rien à la recherche de l’émotion qui m’avait émerveillé à l’endroit sacré.
Pour ceux qui n’avaient pas connu cette expérience, c’était un événement remarquable d’un islam plein de poésie et de transcendance, une leçon d’initiation à une religion trop peu connue.
Les colloques que j’avais pu organiser en tant que rapporteur traitaient également le sujet de la spiritualité. Des orateurs (*) haut de gamme, répartis entre différents aspects religieux et géopolitiques
révélaient la richesse du sujet. Devant une salle comble les débats qui suivaient les exposés prouvaient l’intérêt d’un grand public au sujet.
En marge, ou plutôt primant les activités des députés, le président du PE avait faite sienne la cause du dialogue. Une cellule spéciale adjointe à son cabinet s’occupait de l’organisation de manifestations tout au long de l’année. Bien sûr le président avait une logistique plus importante encore que les simples députés. Ses invités pour les discours solennels en plénière étaient choisis en fonction de l’actualité et au cours de l’année 2008 défilaient ………..
Les discours étaient à chaque fois une aubaine de réflexion et de haute philosophie théologique. S’il y eût un accord, c’était que l’exercice valait la peine, dont le phénomène religieux ne pouvait être ignoré ou relégué à la chose privée de chaque citoyen individuel, que les états, les partis politiques, les entités territoriales et locales devaient s’y intéresser et s’en occuper. Constat difficile à accepter par les états « laïques », tout comme les partis de gauche avaient du mal à admettre que ce n’était plus simplement de bon ton de combattre les églises- surtout l’église catholique- mais que l’Europe était en route vers le pluralisme religieux, tout comme le pluralisme culturel s’était déjà installé après la chute du mur de Berlin.
Reste à rappeler qu’en 2006 le PE était confronté à un débat de taille sur le sujet, alors qu’un caricaturiste danois avait été à l’origine d’émeutes et de protestations de la part de certains groupes musulmans qui avaient interprété ses dessins comme un blasphème et une insulte. Ce qui fut défendu par les parlementaires comme la liberté d’expression, et le refus de censurer les publications en question, valut au gouvernement du Danemark et à son Premier ministre – futur secrétaire général de l’Otan- maints déboires.
Les produits danois furent boycottés dans certains pays musulmans,
les ambassades saccagées, des manifestations eurent lieu dans de nombreuses capitales européennes.
Le monde musulman ainsi en émoi rappelait à l’ordre des Européens trop peu respectueux du Coran. En même temps la guerre en Irak battait son plein. Les affres de la prison de Guantanamo étaient apparues au grand jour et encore une fois des pratiques irrespectueuses du Coran étaient révélé à l’opinion publique déjà suffisamment en émoi dans les pays arabes.
2008 restera une année charnière, encore que l’année emblématique n’avait aucunement fait changer les choses. L’énumération des problèmes n’avait pas pour autant proposé des initiatives pratiques, réalisables politiquement. Le Comité des régions avait pour sa part émis un avis et proposé un Charte du dialogue interculturel. Difficiles à résumer en un texte acceptable pour tous, des revendications très diverses et touchant des domaines qui ne sont pas de vraies compétences européennes, mais qui dépendent beaucoup de la volonté individuelle des états membres.
L’école était mise sur la sellette…pas assez de connaissances sur les passés, sur l’évolution de l’état de droit et de la démocratie, peu de savoir sur les religions, qui jouaient toujours un grand rôle dans certains pays membres. On était tous d’accord au Parlement qu’il fallait faire beaucoup d’efforts pour réaliser l’union des citoyens… .après avoir réussi à peine de créer une union des états. Beaucoup serait à faire. 2008 serait le début d’un processus, non pas une action terminée avec la date du 31 décembre.
L’apprentissage de l’histoire commune, ne plus l’enseigner en apprenant aux élèves, les victoires de la nation, qui étaient forcément les défaites d’autres peuples. Une nouvelle méthodologie de l’enseignement de l’histoire serait nécessaire pour se mettre d’accord sur un langage commun.
Travailler à des manuels d’histoire communs et créer une maison de l’histoire européenne- une proposition du président HG Pöttering – est entrain de se réaliser.
Le rapport final de la Commission Européenne a fait état de toutes les initiatives, le Conseil de l’Europe pour sa part, avait édité un résumé de résolutions et de textes politiques. Pour la mise en œuvre de tout ce programme
une volonté politique ferme et décidée des chefs d’état et de gouvernement serait nécessaire. Or entre temps une crise financière sans précédent a secoué l’économie et le monde politique. Ce serait naïf de croire que les deux ne sont pas liés : depuis la crise financière on recommence à parler d’éthique. Certes bien avant les avertissements s’étaient fait entendre. Le prix Nobel Alfred Stieglitz avait en 2003 tracé un chemin pour relever à la fois le défi écologique et le partage des ressources.
Plus que jamais la culture est liée à toutes ces manifestations du déséquilibre dans lequel se trouve le monde actuellement. Le siècle des lumières a permis à l’humanité d’avancer. Philosophes, artistes et gouvernants se sont fédérés pour sortir des torpeurs moyenâgeuses.
Quelle sera en ce XXIe siècle la sortie de l’impasse, sera-ce l’Europe qui montrera le chemin ou seront-ce d’autres continents, la Chine, l’Inde ? De toute façon l’art et la culture y auront leur mot à dire.
LES PESTICIDES
Un dossier pour lequel je me suis intéressée, après avoir vécu l’expérience de Reach, les tergiversations et les magouilles pour un résultat dans l’ensemble satisfaisant.
La chance d’avoir dans mon bureau un assistant écotoxicologue, en phase de doctorat à son université à Bruxelles assurait la compétence scientifique. Le fait que le dossier avait été revendiqué par le groupe des « Verts » laissait au PPE le rapporteur fictif, rôle ambigu, car cette fonction obligeait à suivre de très près le dossier, à en faire rapport aux réunions de groupe et à ne pas en être la tête d’affiche pour le débat public.
Raison, pour laquelle il n’y avait pas foule de candidats au PPE, d’autant plus que c’était sûr et certain que le débat allait être houleux et le dossier difficile à défendre auprès des milieux agricoles. Par ailleurs les grandes entreprises chimiques fabriquant des pesticides étaient allemands,
Durant les trois ans de débats, du premier vote en plénière au vote final c’est un autre exemple d’un sujet brûlant, plein d’ambiguïtés, pour lequel des enjeux de santé publique étaient à l’affiche dans le débat public.
En effet de nombreuses réglementations européennes dépendent de la préparation médiatique par les intéressés.
En l’occurrence les défenseurs de modes de vie sains, de fabrication de nourriture sans additifs, avaient réussi à infiltrer la cause auprès des chaînes de télévision. Pas une semaine sans que des reportages passèrent à l’écran sur la nocivité et les résidus dans les fruits et les légumes.
Ce n’était pas étonnant que les agriculteurs se crussent attaqués et leur travail entaché de malfaçon.
Au cours de ces années s’ajoutait la crise de l’énergie qui affectait aussi l’agriculture. La production d’énergies renouvelables à base de plantes, le colza et la canne à sucre entre autres, laissait craindre un manque de surface agricole pour la production de nourriture. L’usage de la chimie dans les méthodes de production était devenue synonyme de rendement et de protection contre les maladies des plantes. Déjà la dénomination de la directive en disait long ! Alors que la Commission avait proposé de parler de pesticides un amendement voulait reformuler les produits chimiques en « phytopharmaceutiques ».
En même temps la Commission s’était engagée en un bras de fer sur l’autorisation au niveau européen des organismes génétiquement modifiés, les OGM. Le Conseil des ministres était majoritairement contre une telle ouverture européenne à l’égard d’une technologie qui allait changer de fond en comble toutes les pratiques agricoles, de même qu’elle était à l’opposé du combat des écologistes pour la sauvegarde de la diversité du monde naturel.
N’avait-on pas aux dépens de la décision libre de chaque état membre réussi à imposer le projet de Natura 2000, c’est-à-dire la classification de zones de protection de la nature pour sauvegarder dans chaque région la spécificité des plantes et du paysage naturel ? Une désignation des espaces à sauvegarder avait été établie pour les 15 pays membres avant 2000, ce qui équivalait à une mainmise sur de grands espaces dans les différents états. Bien sûr la procédure était agréée par les Parlements nationaux et il se posait maintenant la question de l’entretien de ces espaces ! Mais ceci allait devenir un bras de fer avec les instances budgétaires. Le Conseil des ministres des finances se rebiffait à accorder des subventions aux états pour l’entretien de ces parcelles, classées d’après une décision européenne, ratifiée en bonne et due forme. Le PE allait avoir gain de cause et un amendement budgétaire pour des crédits pour Natura 2000.
Mais ceci seulement pour dépeindre comment les décisions au niveau européen interagissent et se tiennent, sans manquer de logique soutenue : le combat pour l’environnement était un titre de noblesse de l’UE. Aucun état n’aurait réussi à imposer de telles règles, les pouvoirs politiques se seraient heurtés immédiatement à l’opposition féroce des milieux concernés directement.
Quant au règlement pour la mise sur le marché des pesticides,c’est l’exemple type comment pour une décision liée à une logique de marché unique- la vente des produits devait pouvoir se faire sans entrave du commerce d’un pays à l’autre- l’ensemble des problèmes va bien au-delà de la seule logique du marché et de ses règles.
Le travail du Parlement Européen pour un règlement concernant l’admission des produits sur le marché, – texte qui n’aurait pas besoin de transposition dans la législation nationale par les pays membres, mais qui une fois adopté aurait force de loi- était accompagné par deux autres textes :
une directive sur la réduction de l’emploi de produits phytopharmaceutiques (!) et un rapport d’initiative sur l’emploi durable de ces mêmes produits.
La jonction de ces travaux allait servir de moyen à retarder l’avancée du règlement qui concernait avant tout les modes de production et la commercialisation. Un retardement qui aurait arrangé les groupes de l’industrie chimique, étant donné que les autorisations des produits dont l’interdiction était prévue allaient rester en vigueur aussi longtemps qu’aucune autre réglementation n’était adoptée.
Ainsi la durée des législations européennes sert le marché, les entreprises concernées ne s’en plaignent pas, car elles savent bien que
des règles plus strictes ne seront pas à leur avantage. Quant aux consommateurs, les finesses de ces mécanismes leur échappent. La grogne contre la bureaucratie de Bruxelles est devenu le paravent pour tout mécontentement. Les parlementaires ne se trouvent pas tous sur la même ligne, certains sont les défenseurs acharnés de l’industrie, d’autres luttent pour le bien des consommateurs, et d’autres encore sont opposés à toute réglementation européenne. Ils sont divisés et même les groupes politiques n’ont pas de stratégie uniforme et décidée pour viser un cap : les combats de chapelle se résument en un manque de vigueur, le Parlement est devenu dans le domaine de la législation un tigre en papier, alors qu’il pourrait être une force stratégique s’il pouvait mieux accorder ses violons.
Mais revenons au dossier des pesticides. Pour le règlement de la mise sur le marché, la commission de l’environnement était compétente, c’est-à-dire les travaux de cette commission étaient ceux qui allaient conclure un travail qui était accompagné par d’autres commissions parlementaires. En l’occurrence c’étaient la commission de l’agriculture et la commission du marché intérieur. La directive sur l’emploi des pesticides était de la compétence de la commission agricole. D’autres commissions étaient saisies pour avis, une obligation de tenir compte de ces avis était fixée par le règlement.
Le travail était organisé en parallèle dans chaque commission, avec un calendrier spécifique, selon les urgences à l’ordre du jour. Tout cela pour expliquer la durée dans le temps de ces travaux. Entre le vote en première lecture et le 2e vote, deux ans et demie étaient nécessaires pour arriver à des compromis entre les groupes politiques, les Conseils des ministres et la commission européenne.
Rapporteur fictif du PPE j’étais isolée contre certaines positions extrêmes de la rapporteure. En faveur d’un droit à l’information illimité de chaque citoyen sur les produits qu’employait l’entreprise agricole, appuyant l’information obligatoire des voisins avant l’épandage, le groupe des Verts avait soutenu des positions que je pouvais-vu l’opposition farouche du PPE contre ces idées- seulement éliminer du texte par des amendements en plénière, étant donné qu’une majorité de la commission de l’environnement avait exprimé un vote favorable.
Mon action était surtout concentrée sur l’élimination des produits cancérigènes, mutagènes, et neurotoxiques des systèmes de production.
Le combat à mener était multiple : contre la désinformation, l’ignorance, les a prioris des blocages contre toute proposition faite par la rapporteure- comme quoi rien de sensé ne pouvait être proposé par une représentante très engagée du parti écologiste.
De gros moyens furent investis par les entreprises chimiques pour distiller information et désinformation. Mon bureau était devenu une centrale de contre-attaque. Avec l’aide de conseillers scientifiques, de professeurs d’université, de spécialistes des ministères de l’agriculture nous avons essayé de dévoiler toutes les contrevérités….sans pour autant réussir à convaincre la majorité des membres du PPE.
Le premier vote a eu lieu le 27.10.2007. Il a duré deux heures et demie, vu le nombre d’amendements qu’il fallait voter un par un –vu qu’il n’y avait pas eu de compromis, faute d’une position majoritaire au PPE.
Le résultat du vote était cependant satisfaisant : dans l’ensemble le refus strict des produits nocifs était majoritaire, le PPE n’avait pas eu gain de cause pour sa position, comme souvent pour des questions environnementales.
Vu que pour un premier vote l’indication de la position du PE était une voie à suivre pour les négociations qui allaient se dérouler dans les trialogues entre les trois institutions avec le rapporteur principal. À nouveau le même scénario se répétait : colloques, rendez-vous avec les producteurs, les associations agricoles, les entreprises chimiques. Rapports aux groupes de travail du PPE, travail de conviction au corps à corps, faire comprendre à autant de collègues individuellement quel était l’enjeu.
J’en ai tiré la conclusion que le Parlement était réellement submergé par la technicité du débat ! Le débat idéologique entre ceux qui voulaient éviter tout risque et ceux qui contestaient le seul risque comme insuffisant, tant qu’il n’y avait pas de preuve, tournait parfois à la dérision ! Comment en effet prouver que des substances mutagènes ont une influence sur la stérilité ? Fallait-il soumettre des générations entières au risque de se voir privées de descendance ? De même pour les produits neurotoxiques : le seul soupçon qu ‘il pouvait y avoir un lien avec la présence de maladies dégénératives comme Alzheimer et Parkinson ne suffisait-il pas pour les mettre en cause ?
Une étude, sur la fréquence du cancer de la prostate chez les agriculteurs, faite en France par l’Université de Montpellier nous donnait des chiffres et des preuves. Quant aux autres risques, les statistiques sur la fréquence de cancers, cartographiées, sur des périodes suffisamment longues pour une évaluation scientifique faisaient défaut dans tous les pays. La commission répondait positivement à ma suggestion d’en faire un sujet de la coordination de la politique de santé, sans pour autant mettre en œuvre une initiative obligatoire. Le domaine des statistiques des maladies est aussi opaque que celui du lien entre certains médicaments et leur lancement.
Ahurie par le peu de conscience personnelle auprès des responsables de l’industrie, je comprenais que chacun défendait son intérêt immédiat : les agriculteurs leurs systèmes de production, les entreprises chimiques la vente de leurs produits, les populistes leur aversion contre toute mise en cause du monde tel qu’il fonctionnait !
Quant à l’évaluation du risque pour la santé humaine et le coût engendré par les traitements, qui aurait pu en faire son cheval de bataille ? C’était de la politique à long terme,
C’était prévoir que les dépenses de santé publiques grèvent les budgets publics. Parfois j’avais l’impression que le débat était uniquement ciblé sur la prochaine campagne électorale !
Ma déception était grande en face d’une opinion publique désintéressée, avec peu de sensibilité pour les vrais problèmes, avec l’ignorance de toutes les interactions entre réglementations européennes, activités économiques et bien être des citoyens. Bien sûr certains activistes ont fait de leur mieux pour informer et sensibiliser, et il faut leur rendre hommage d’avoir au moins secoué les quelques millions de spectateurs de documentaires sur le sujet des pesticides et de leurs conséquences sur la santé humaine.
LE COMBAT POUR LES ABEILLES
Indispensables pour les productions agricoles le travail des abeilles est sans doute le pilier de la diversité. Sans les abeilles, les arbres ne porteraient pas de fruits, la monotonie gagnerait les tables, le cycle de la nature serait à moyen terme voué à la phase terminale. Déjà Alfred Einstein disait que « , ‘ sans les abeilles, il resterait à l’humanité pas plus de 4 ans pour survivre »
L’abeille est soumise à toutes les phases de croissance, depuis les semences jusqu’aux premières maladies des plantes qui nécessitent l’intervention de produits phytopharmaceutiques, de pesticides en d’autres mots.
Les techniques de recherche pour combattre les maladies des plantes avaient évolué vers des interventions préventives. Ainsi le traitement des graines était devenu une manière facile, croyait-on- d’intervention précoce.
Le produit ingurgité par la plante était un danger pour le développement sain des ruchers. S’y ajoutaient des maladies importées d’autres continents. En xxxxdes régions entières avaient subi de fortes pertes de colonies, le processus naturel de fructification était en danger.
La directive de 1994 sur l’utilisation des pesticides était mise en œuvre sans pour autant contrôler les produits commercialisés sur leur effet négatif pour les abeilles.
Les initiatives de parlementaires en faveur des apiculteurs n’avaient pas attaqué le fond du problème, la prévention par l’interdiction du fipronil, produit à haute toxicité pour les ruches. Les organisations d’apiculteurs avaient un savoir scientifique solide à leur disposition. C’est grâce à un travail de coordination et de consultation efficace qu’il était possible de scruter à chaque modification de contenu l’effet sur les abeilles.
Ainsi pour le deuxième vote, le cas des abeilles était devenu le point de mire pour faire fléchir le Conseil et les membres réticents du PPE. Résultat satisfaisant, certes, à condition toutefois que les analyses avant l’autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits obligent les producteurs à faire les tests en bonne et due forme !
En effet déjà la directive de 1994 avait introduit l’obligation de tests, qui se limitaient à introduire les abeilles dans un tube et à compter les cadavres après l’épandage du produit ! Cette manière de procéder n’avait évidemment pas tenu compte du cycle de vie de l’abeille depuis la larve jusqu’à son éclosion. L’obligation de faire les tests avec sériosité n’était pas bien considérée par les industriels. Encore une de ces inventions de « Bruxelles » ! En fin de compte le résultat sera ce que les méthodes d’approbation voudront bien ratifier. Le rôle du PE sera essentiel. La commission de l’environnement a un droit de regard sur l’exécution des textes dont elle a été le co-législateur.
Déjà après la précédente directive ce contrôle aurait pu se faire. En lieu et place, des initiatives parlementaires que je qualifierais de » bon enfant » ont fait croire aux apiculteurs que l’ on s’occupait de leur problème, alors que l’intervention auprès des services techniques aurait pu dévoiler les méthodes de tests tolérées et leur insuffisance pour protéger vraiment les ruchers.
C’est un exemple de plus comment le PE peut, par des interventions ciblées, rectifier bien des déficiences de la législation, mais qu’il lui manque de volonté, de moyens scientifiques et de personnel pour faire ce suivi avec compétence et efficacité.
Ce serait un travail assidu, peu médiatique, mais nécessaire pour contrer les 15.000 lobbyistes employés à faire ce suivi. Le Parlement Européen serait un co-législateur à part entière…
GALILEO
Le projet du satellite européen Galileo était en gestation depuis le nouveau millénaire. Les habitudes s’installent vite, le GPS ( global system) est devenu un « must » dans les voitures, le développement de nouveaux modèles pour piétons, les téléphones mobiles équipés de navigateurs font rage. Il est vrai que la lecture de cartes routières est devenu depuis que les boys scouts n’en font plus l’entraînement, un vrai casse-tête. Le confort du système des navigateurs a été bien accueilli, succès certain pour les appareils qui sont devenus indispensables dans toutes les voitures. Qui s’est jamais préoccupé outre mesure de leur fonctionnement ? Nombreux sont ceux qui ne savent même pas qu’ils sont téléguidés sur les routes européennes par un satellite américain !
Résultat de l’investissement dans la recherche militaire américain, le système s’est privatisé, les applications ont été adaptées à la demande des utilisateurs, indiquant stations d’essence, restaurants, monuments à visiter et même avec précision les maisons individuelles- ce qui fait douter les protecteurs de la vie privée de la légalité des machines de recherche…..
Le projet d’un système de satellites européen était à l’agenda depuis XXX. C’était non seulement pour répondre à la question parfois posée : que feraient les utilisateurs de ces machines sophistiquées si le satellite américain ne leur était plus accessible ? Hypothèse peu probable, ce n’était pas la seule raison pour les pays membres de l’UE de penser à s’engager dans une politique spatiale un peu plus élaborée et surtout à finalité bien précise. Bien sûr l’ESA (European Space Agency) dont faisaient partie tous les états membres d’avant la réunification de 2004, fonctionnait bien. L’avancée des différents états était très différente. Ainsi certains pays étaient très actifs, les grands France Allemagne de toute façon, mais même un pays comme la Belgique avait réussi à former des cosmonautes. Le Luxembourg abritait la compagnie européenne de satellites de communication, domaine de plus en plus lié à la politique spatiale avec toutes les retombées comme la communication « point to point » le guidage des avions et une politique commune d’observation de la terre, nécessaire pour des questions environnementales qui dépassaient les frontières des Etats Nation.
La question épineuse était le financement : on avait beau avancer des arguments techniques et scientifiques, la clé de tout avancement allait être : qui investit dans un tel projet et qui gagnera de l’argent sur cet investissement.
La première proposition de la Commission Européenne avait été d’en faire un « Joint Undertaking » mot magique qui devait revenir dans la suite pour de nombreux projets.
C’était le début du » Partenariat public privé » qui par la suite était la formule pour faire avancer des projets en commun sans pour autant les financer entièrement par des fonds publics. La proposition pour Galiléo fut adoptée par le Conseil des Ministres de la Recherche en 2003, il fallut encore attendre trois ans avant que ce texte fût avisé par le PE et un an en plus pour résoudre les problèmes du financement.
Les 3 Milliard d’Euros prévus pour le financement auraient dû se partager entre le budget communautaire et les entreprises qui rejoignaient le lancement.Les questions du partage des responsabilités étaient épineuses à résoudre pour le lancement des satellites : personne ne voulait assumer le risque et sachant que le secteur privé est frileux quand il s’agit de prendre un risque … .Le commissaire Jacques Barrot proposa d’assumer le risque entièrement par l’argent public. Restait encore à trouver les fonds nécessaires, le budget européen ne prévoyait que 700.000 €
Et il n’y avait pas de rallonge prévue. Une heureuse coïncidence venait en aide au Commissaire et aux parlementaires qui s’occupaient du dossier. Pour comprendre les mécanismes de fonctionnement du budget européen, il faut savoir qu’il existe à la base une grande idée, idéaliste, introduite par les pères fondateurs : celle du partage des ressources, et l’essai de subvenir aux pays les moins riches par une redistribution de l’argent versé par les états membres.
LE BUDGET ET SES ASTUCES
Les citoyens sont en général peu informés sur les questions budgétaires. En matière de politique budgétaire, le Parlement est impliqué directement. Ce qui veut dire que rien ne peut se faire sans l’accord du Parlement. La commission du budget est par conséquent une commission très prisée, le travail est méticuleux et il exige un suivi continu et assidu. Le président de la commission du budget est le député qui a le plus de pouvoir, qui a un grand prestige et qui peut intimider ministres, commissaires et autres interlocuteurs, à condition de bien connaître les dossiers.
C’était à nouveau un parlementaire allemand, Reimer Böge, qui tenait les rênes, depuis 2 périodes législatives déjà. Quelqu’un de travailleur qui connaissait les rouages, gentil à l’égard de ses collègues, ferme dans les débats, sans pour autant utiliser la méthode théâtrale, à l’instar prédécesseur .**
Les versements de 0.73% du RNB (revenu national brut) dans la caisse par les EM sont un acquis fragile- parfois mis en cause auprès de l’opinion publique avec l’argument que les institutions européennes dépensaient trop d’argent. Le débat public se résume en général aux questions de fraude et de malversations, de rémunérations des commissaires et parlementaires, ainsi que d’un argument introduit par l’énergique Premier Ministre de la Grande-Bretagne, Margaret Thatcher. Sa terrible phrase »I want my money back » résonne encore aujourd’hui dans les couloirs des institutions européennes.
La construction en elle-même avait comme base dès le début la solidarité ! Chacun versait dans le tronc communautaire en fonction de sa richesse nationale, la redistribution devait se faire selon des règles fixées d’un commun accord, qui sont retenues dans des mécanismes appelés Fonds européens.***
Certains pays sont de grands contributeurs et en même temps de grands bénéficiaires du budget européen. La France p.ex. a versé pour l’exercice 2005 17 555Mio€ et les retours communautaires se sont chiffrés à 12 556 Mio. Le différentiel de 4 999 Mio€ a été remboursé d’après des mécanismes arrêtés d’un commun accord lors de la réforme de 1988. Le calcul final a lieu 4 années après d’année budgétaire en question.
À cette époque, le Royaume-Uni, pays non agricole, était réellement défavorisé. Le budget de la politique agricole présentait 80 % des dépenses, dont le RU ne bénéficiait pas dans le même ordre de grandeur que les autres pays membres. Le déséquilibre réel à été redressé, et depuis 66% de la contribution nette ont été retournées aux caisses britanniques. L’épisode, aussi connue comme celle du chèque de Margaret Thatcher, avait comme but principal de maîtriser les problèmes de la surproduction agricole
subventionnée par la manne européenne ! Jusqu’à ce jour, l’UE n’a pas encore trouvé les bons remèdes et à nouveau la politique agricole commune est sur la sellette. Quant au chèque britannique, il a été remis en cause en 2005, lorsque
le Conseil européen avait décidé d’en finir une fois pour toutes avec un traitement de faveur du Royaume-Uni.
La logique qu’un EM peut revendiquer une ristourne s’il avait versé plus dans la caisse qu’il n’en retirait n’était pas à la base du modèle des pères fondateurs. C’est pourtant, depuis le « rebate » britannique, devenu la dernière arme, le tour de passe passe politique quand la solidarité n’est plus du goût de tout le monde. Mais ceci est un autre chapitre de la politique européenne….
Vu que les différents instruments des fonds sont organisés avec tout l’accompagnement de contrôles et de conditions pour les demandes, il arrive parfois que l’argent disponible n’est pas engagé pour des projets précis, et au lieu de « tomber en économie » comme c’est le cas pour les budgets nationaux les restants sont retournés dans les trésors des EM proportionnellement aux versements effectués.
Telle était la situation en 2008, quand 3 Mia d’€ auraient du être retournés. C’est alors que le PE sa commission du budget, son rapporteur et la présidente de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie ont saisi l’occasion pour soutenir la proposition du Commissaire Jacques Barrot : l’argent serait à engager pour lancer le projet Galileo et en plus pour un début de financement de l’Institut Européen de l’Innovation et de la Technologie, proposition du président de la Commission M.Barroso, bien intentionnée, sans avoir été prévue dans les perspectives financières…..
Le bras de fer entre les ministres des finances et le PE fut rude. Quand le Parlement menaçait de ne pas voter le budget la pilule passa. C’est ainsi que le projet le plus ambitieux, le plus authentiquement européen, d’une importance technologique certaine voyait le jour.après dix ans de tergiversations, la volonté du Parlement et la lenteur de certaines administrations nationales, qui avaient traîné pour introduire leurs dossiers pour les fonds structurels, ont aidé le système de satellites à voir le jour.
Dans les annales européennes, on lira que c’est « grâce à l’obstination de la Commission européenne » que Galiléo a pu faire son envol. Une fois de plus le rôle de la commission du budget du Parlement Européen est sous-estimée, voire ignoré.
AUDITIONS ET SEMINAIRES
Les moyens mis à la disposition de chaque parlementaire lui offrent une panoplie de possibilités pour sensibiliser son électorat, pour approfondir des sujets et pour engager des experts. Les groupes politiques en assurent la coordination, celle de leurs propres membres, bien entendu, ce qui conduit au résultat que le même sujet est traité sous différents aspects et parfois en même temps. L’enceinte du Parlement à Bruxelles devient institut de formation, lieu de rencontre, brassage de nationalités et de populations ! Impossible de saisir toutes les occasions qui se présentent pour s’instruire, pour approfondir le sujet et mieux connaître les différentes opinions.
Les sujets ne sont pas toujours en relation avec la législation à l’ordre du jour des commissions parlementaires, ni même avec les débats politiques imminents. En outre chaque présidence de l’Union propose un cycle de thèmes approfondis, et organise à cet effet des réunions dans son pays. Ce qui fait voyager les députés et leur apprend à mieux connaître les us et coutumes des autres. Ce qui ne veut pas dire que les parlementaires européens sont toujours en voyage, ni qu’ils le font pour leur plaisir…
Toute proportion gardée, ces déplacements ne sont pas toujours une partie de plaisir. Mais parfois ils donnent l’occasion de voir des lieux insolites, dont l’accès ne serait pas ouvert au touriste commun des mortels.* Et parfois les réunions des groupes politiques sont d’une convivialité exemplaire, ce qui n’est pas une constatation péjorative -loin de là- car la tâche aride de garder l’homogénéité et la bonne humeur dans chaque groupe politique est parfois plus facile lors de ces voyages organisés.
En dépit de toutes les considérations pratiques, la question se pose si on n’en fait pas un peu trop ! Durant les 5 années de ma présence au PE il m’était impossible de participer à toutes les réunions intéressantes, lié de près au sujet dont je m’occupais. Je regrettais ce trop-plein d’une offre boulimique pour celui qui n’a que le mandat parlementaire comme occupation principale. Or la plupart des députés ont une circonscription à soigner, des réunions électorales, des obligations dans leur parti, des concertations avec leurs gouvernants. Le travail politique proprement dit, qui consiste à instruire les dossiers, à entendre les parties intéressées, à essayer de trouver des compromis, prend du temps. N’oublions pas que de nombreux députés ont une famille, des enfants, des époux, ils n’ont pas tous l’âge de la retraite, et le nouveau Parlement a même vu se créer un groupe des moins de quarante ans.
À fortiori que le travail se professionnalise, les occupations secondaires sont décalées à l’arrière-plan. La priorité n’est certainement pas accordée aux auditions, séminaires, voyages si ce n’est en des lieux exceptionnels et exotiques.
Les présences le prouvent d’ailleurs. Parfois les auditeurs externes sont plus nombreux que les parlementaires, ce qui propage les tables rondes avec de nombreux participants, car au moins leur nom sera à l’affiche et figurera dans les annales de la vie parlementaire.
Une rigueur plus grande serait de mise, un recentrage vers l’essentiel, la concentration sur le travail législatif et surtout le contrôle parlementaire qui est si souvent négligé.