Deux journées de conférence organisées les 24 et 25 novembre à Bruxelles sous
l’égide de l’OMPI et des fédérations européennes de sociétés de gestion collective
pour les auteurs (GESAC)et les artistes interprètes (AEPO-ARTIS) en Europe ont été
l’occasion pour les acteurs du secteur créatif de faire l’état des lieux de la
gestion collective des droits et d’envisager les perspectives de ce mode de gestion
à l’ére numérique et de la convergence technologique. Les deux objectifs principaux
des participants étant de garantir la protection aux ayants-droit tout en
envisageant des modèles viables de gestion permettant une flexibilité d’usage pour
les utilisateurs. Lire plus…
Commission ITRE
Intervention en commission : droit des artistes interprètes et des producteurs
Eléments de l’intervention de Mme Hennicot-Schoepges, rapporteur pour la commission
ITRE du Parlement européen sur l’extension de la durée de protection du droit
d’auteur et des droits voisins. Lire plus…
Vote de la commission ITRE : sécurité générale des véhicules à moteur
La commission ITRE du Parlement européen a tranché en faveur de la sécurité et de
la protection de l’environnement en supportant le rapport de Jorgo Chatzimarkakis
sur la sécurité générale des véhicules. Lire plus…
Durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins : EHS nommée rapporteur
La commission ITRE du Parlement européen a nommé Erna Hennicot-Schoepges rapporteur
pour la directive portant modification de la directive du Parlement européen et du
Conseil sur la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins
(2006/116/CE). L’objectif de cette modification sera de prolonger de 50 à 95 ans la
durée de protection des interprètes et producteurs de phonogrammes. Lire plus…
Sécurité générale des véhicules à moteur
La législation sur l’homologation en vigueur dans l’Union européenne impose que les
règles pour la construction des véhicules à moteur soient harmonisées, afin de
permettre le fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un haut degré de
sécurité et de protection de l’environnement. La législation actuelle comprend une
série de 60 directives, 50 concernant la sécurité et 10 l’environnement. Lire plus…