L’HISTOIRE DU PARLEMENT EUROPEN AU RACCOURCI
L’histoire du Parlement Européen reflète l’histoire de la construction européenne. Elle est bien différente de celle des différents Parlements des pays fondateurs. Ainsi il n’est pas étonnant que la création d’un Parlement élu au suffrage universel, n’ait pas fait l’unanimité au début.
La première représentation parlementaire conforme aux traités fondateurs fut composée par des parlementaires nationaux, délégués au PE à l’instar de ce qui se pratique pour les représentations nationales au Conseil de l’Europe depuis sa création en 1949. Or cette pratique devenait irréaliste, vu l’envergure du travail qui attendait une telle assemblée.
L’histoire du PE est liée aux élargissements successifs, son fonctionnement est le résultat d’une évolution « sui generis » mais aussi le mélange de rites et de principes vécus dans les Parlements nationaux.
Souvent les reproches faits à l’Europe et ses institutions de manquer de transparence font apparaître que le citoyen n’est pas non plus au courant sur le mode de fonctionnement de son Parlement national ! Et le ras-le-bol général de ce qui touche à la politique et ses institutions démocratiquement élues ne se fait pas seulement remarquer lors du taux de participation aux élections européennes !
Le rôle de la politique et de l’intervention des gouvernements au cours de la crise économique actuelle sera peut-être aussi une chance de réfléchir en profondeur sur la gestion des états, la représentation en démocratie, le désir du citoyen de voir la bonne gouvernance prise en main, et ceci non seulement dans la perspective d’une seule législature.
Le Parlement Européen est devenu un modèle unique, ayant ses propres règles de fonctionnement. Le chemin accompli depuis l’élection au suffrage universel en 1979 n’est comparable à celui d’aucun Parlement national. Les 30 ans depuis l’élection directe ne permettent pas le recul suffisant, ni une appréciation à sa juste valeur. C’est une institution « en construction », comme celle de l’Union Européenne, et des autres institutions, la Commission Européenne et le Conseil.
Une nouvelle étape importante sera entamée après la mise en vigueur du traité de Lisbonne.
Les relations entre le Parlement Européen et les Parlements nationaux n’ont dans aucun des pays membres trouvés le juste cadre. L’exemple danois met les gouvernements sous la tutelle d’une commission spécialisée, devant laquelle chaque ministre doit s’expliquer avant et rendre compte des positions prises après le Conseil des Ministres. En cas de situation non prévue par le mandat qu’il a reçu, il peut exprimer une opinion, qui sera marquée par une « réserve parlementaire » notée dans les textes aussi longtemps que l’aval du Parlement danois n’a pas été confirmé. Le texte ne sera donc pas adopté formellement avant.
C’est une muselière intelligente, qui ne bloque pas l’Europe dans son ensemble, qui permet de continuer les travaux, tout en respectant les procédures. Il en est tout autrement avec l’arrêt de la cour constitutionnelle de la République fédérale allemande. L’entorse faite sera de taille : le gouvernement du pays le plus fort en sièges au PE sera à son tour sous la tutelle des parlements du système fédéral. Reste à voir quelles seront les répercussions de ces dispositions sur le fonctionnement futur de l’Europe.
Ces réflexions se discuteront avec la mise en vigueur du traité de Lisbonne, une fois ratifié. N’empêche que les appétits des Parlements nationaux à vouloir participer à la législation européenne sont manifestes. Quant à la mise en pratique, les réunions multipliées ne suffiront pas, et des transferts de pouvoirs législatifs d’une assemblée à d’autres niveaux exigera une réadaptation du fonctionnement dans son ensemble. Le Parlement européen, si fier d’avoir pu renforcer ses pouvoirs avec le nouveau traité risquera à nouveau de trouver de nouvelles embûches sur son chemin pour devenir législateur à part entière.
Mis à part les relations entre institutions, le fonctionnement de l’Union Européenne est aussi sujet aux relations entre personnes ! Les états d’âme des Chefs d’Etat et de gouvernements sont étalés au fil des conférences de presse après les grandes réunions : à lire la presse dans les différents pays, on croit des fois qu’il y a eu plusieurs réunions différentes ! Bien entendu, le communiqué officiel relate ce qu’on a retenu d’un commun accord…mais reste encore l’interprétation pour l’électeur national !
Quant aux relations entre les élus du peuple, parlementaires nationaux et européens, elles n’ont pas encore trouvé la bonne méthode de fonctionnement. Élue au Parlement européen, je n’avais plus d’accès à l’enceinte du Parlement National, sauf si j’étais convoquée formellement à une réunion. Vice-versa, les parlementaires nationaux pourraient revendiquer les mêmes droits d’accès à l’enceinte européenne. Quant à la coopération en matière de législation, ce sera encore le nouveau traité qui donnera aux Parlements nationaux un droit de véto, avant que la commission n’entame un règlement ou une directive.
Les réformes institutionnelles ne devront donc pas uniquement se limiter au fonctionnement des institutions européennes, mais également passer en revue le fonctionnement du système démocratique dans son ensemble
Mais cela mènera plus loin que cet essai de peindre, au fil de l’expérience personnelle, le fonctionnement d’une institution extraordinaire, fascinante, méconnue et sous-estimée dans son influence de politique européenne.