Rapports

Erna Hennicot-Schoepges

13 Nov2008

Intervention en commission : droit des artistes interprètes et des producteurs

Eléments de l’intervention de Mme Hennicot-Schoepges, rapporteur pour la commission ITRE du Parlement européen sur l’extension de la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins. Lire plus…

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01 Oct2008

Durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins : EHS nommée rapporteur

La commission ITRE du Parlement européen a nommé Erna Hennicot-Schoepges rapporteur pour la directive portant modification de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins (2006/116/CE). L’objectif de cette modification sera de prolonger de 50 à 95 ans la durée de protection des interprètes et producteurs de phonogrammes. Lire plus…

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01 Sep2008

Vote de la commission ITRE section Budget

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09 Avr2008

Marseille, capitale européenne de la culture 2013 ?

Le bureau d’information du Parlement européen à Marseille et la Représentation de la Commission européenne à Marseille organisaient les 9 et 10 avril un séminaire au Parlement européen à Bruxelles à l’intention de chefs d’entreprises du Sud Est de la France soutenant la candidature de Marseille au titre de capitale européenne de la culture en 2013 . Lire plus…

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14 Mar2008

Erna Hennicot-Schoepges nommée rapporteur fictif

Erna Hennicot-Shoepges vient d’être nommée rapporteur fictif pour legroupe PPE-ED sur la proposition de décision duParlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)

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Erna Hennicot-Schoepges

Vice-president of the Institute of Cultural Diplomacy