Les Etats membres disposeront de 2 années après l’entrée en vigueur de la directive pour la transposer en droit national. On s’attend à ce que le texte, à travers la réduction de la quantité des PM 2.5 et d’autres gaz dans l’air ambiant, contribue à contrecarrer la recrudescence de nombreuses maladies respiratoires comme l’asthme, la bronchite et l’emphysème.
Pour les PM 2.5, les députés et le Conseil ont défini une valeur cible de 25µg/m3 valable dès 2010. Cette valeur de 25µg/m3 deviendra une limite contraignante à partir de 2015,.
Pour les PM 10, le texte adopté prévoit une limite à 40µg/m3 en moyenne par an et les limites journalières de ces mêmes particules se verront fixées à un taux de 50µg/m3 ne devant pas être dépassées plus de 35 fois par an. Cependant, l’accord prévoit une possibilité de dérogation temporaire de 3 ans pour les valeurs limites des PM 10 dans les zones ou agglomérations qui n’arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants « en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières ».
Enfin, le texte de l’accord a également permis de progresser sur les efforts à réaliser en direction des populations les plus sensibles et notamment les enfants.
Le Parlement a également obtenu l’ajout d’un nouveau considérant pour réduire les émissions à la source (émissions industrielles, émissions de gaz d’échappement des moteurs des véhicules lourds, émissions de polluants majeurs autorisées au niveau national, émissions provenant du remplissage des réservoirs de carburants des véhicules dans les stations services et contenu sulfurique des carburants).
(Source EP Press)