3 ateliers réunissant les représentants de la Commission, du Parlement européen, des producteurs, des acteurs de l’Internet et des consommateurs ont donné lieu à des échanges de vues intenses et constructifs essentiellement autour de la question sensible de la copie privée et des DRM (Digital Right Management).
La redevance pour copie privée est un prélèvement d’une partie du prix d’acquisition de certains consommables et appareils multimédias (support vierge). Supportée par les consommateurs lors de l’achat d’un support vierge, celle-ci vise à dédommager les ayants droit (auteurs, producteurs, artistes interprètes) du préjudice subi lorsque les œuvres sont reproduites pour un usage privé. Cette pratique existe dans tous les pays de l’UE à l’exception du Luxembourg, de Malte, de Bulgarie et de Chypre.
Pour les défenseurs de ce système, en plus d’assurer la rémunération équitable des ayants droit, une partie de la redevance pour copie privée permet de financer des manifestations culturelles et des festivals dont l’existence serait autrement menacée.
Or selon la Commission européenne dont la DG ‘Marché intérieur’ est chargée des questions relatives à la propriété intellectuelle, ce mécanisme, malgré ses mérites, pose une distorsion aux règles du marché intérieur et à la concurrence. La neutralité et la libre circulation des biens et services étant ici visés, il s’agit pour la Commission de proposer à terme des mécanismes permettant une rémunération équitable des ayants droit dans le respect des règles du marché intérieur.
A ces questions d’ordre technique s’ajoute la dimension des nouveaux usages induits par les possibilités offertes par le Web2.0 où l’œuvre originale devient une sorte de ‘pâte à modeler’ numérique avec laquelle les internautes peuvent recréer sans cesse de nouveaux contenus multimédias (ex. mashups). Ces nouveaux usages bouleversent non seulement les principes établis de la propriété intellectuelle et de la rémunération des ayants droits mais aussi ceux du droit moral de l’auteur sur son œuvre qui une fois numérisée se décompose au gré de ‘l’inspiration’ des internautes.
De leur côté les usagers devenus de vrais acteurs dans l’espace du Web2.0 réclament plus de transparence dans les systèmes de distribution et une meilleure appréhension du nouveau rôle qu’ils sont amenés à jouer au-delà de la logique répressive tout en ayant la possibilité d’accéder aux contenus culturels sans les barrières technologiques (cf. DRM). Dans cet espace la place des intermédiaires traditionnels entre le créateur et l’usager étant de plus en plus remise en question, il s’agira à l’avenir de trouver un modèle économique qui donnera la possibilité de jouir de tous les avantages offerts par internet sans porter préjudice aux ayants droits. Une relation économique plus directe entre usager et créateurs/interprètes est souhaitée.
Il résulte de cette rencontre que les partis-pris idéologiques et les guerres de tranchées entre les acteurs traditionnels n’apporteront pas de solution pérenne à ce problème. Les acteurs devront donc favoriser le dialogue et la concertation étroite en gardant à l’esprit qu’aucun modèle ne pourra être envisagé sans la prise en compte de ceux sur qui reposent finalement toute l’économie et l’industrie de la culture : les auteurs et les interprètes.