Erna Hennicot-Schoepges

Les débats sur cette directive ont duré de nombreuses années.Des séminaires et conférences ont eu lieu expliquant avec beaucoup de force de conviction pourquoi les uns étaient pour et les autres contre. Les votes auxquels  4 commissions étaient associées représentaient des majorités en deçà des groupes politiques.Majorités démocratiques ?

Une manifestation de milliers de syndicalistes avait bloqué la ville de Strasbourg. Les toits du bâtiment du Parlement européen étaient gardés par des policiers armés, des émeutes eurent lieu. Les travailleurs qui avaient de leur vie lutté pour leur niveau salarial et leur sécurité sociale étaient venus de tous les pays pour montrer qu’ils ne se laissaient pas faire.

La sortie de l’impasse fut trouvée par le renversement de la proposition Bolkestein en son contraire. L’entreprise peut travailler là où elle veut, elle doit payer des salaires tels qu’ils sont appliqués aux entreprises locales, donc pas de dumping social, liberté pour le marché, à des conditions non discriminatoires.

Il faudra bien sûr encore trouver le plombier et son entreprise qui se plie à ces règles. Reste à voir ce qui reste du grand jet de Mr. Bolkestein après les ratifications de la directive dans les différents pays membres. Pour les autres sujets non relatés, les débats ne furent pas moins animés. Ce qui est resté a au moins l’aval du parlement et du conseil des ministres, et les parlements nationaux en auront fait pour leur part des législations nationales à l’aune de tout un  chacun.

La publicité faite au commissaire a perduré son activité personnelle en politique. C’était un excellent tableau de l’état dans lequel une union à 25 (R et Bulg n’y étaient pas encore ) a essayé de jeter les ponts au dessus  de différences non prévues lors de l’élaboration du texte.

Un débat qui restera dans les annales de la politique sociale dans l’Union européenne. L’historique de cette directive aura de quoi inspirer de vaillants innovateurs du fonctionnement des institutions.

Elle pourra servir de modèle pour prouver que la Commission européenne et ses administrations qui élaborent les textes sont très éloignés de l’atmosphère politique, des marges de manœuvres possibles, des réalités sur le terrain.

Le parlement a réussi à se tirer d’affaire à raison de moult compromis .Le texte qui en est sorti sera-t-il soutenable juridiquement?  Déjà des problèmes pour son application pointent à l’horizon. Reste à voir ce que seront « les versions finales » après ratification de tous les pays membre. Un exemple à ne pas suivre, quant à la procédure.

Le contenu était empreint d’une Europe telle que la majorité des citoyens ne la veulent pas : l’Europe du marché et de la libre concurrence à tout prix! La société civile, et surtout les syndicats des travailleurs concernés ont par leur présence massive aidé à redresser la barre.

Le plombier polonais est devenu l’icône de ce débat. Pris en exemple pour expliquer la situation, en apparence très simple, d’un métier qui manque de main d’œuvre dans presque tous les pays de l’UE d’avant 2004, et qui serait la chance pour une entreprise localisée dans les nouveaux pays, membres de l’UE mais non encore à part entière,vu les périodes transitoires négociées par certains pays lors  de l’élargissement, l’entreprise pourrait –toujours selon Mr.Bolkestein- en vertu des lois du marché intérieur envoyer son ouvrier p.ex. en France pour faire des travaux et lui payer le salaire de son pays d’origine.

Concurrence déloyale crie le patronat, dumping social crient les syndicats, injustice vous ne voulez pas de nous font valoir les députés des nouveaux pays, vous nous avez accueillis et maintenant vous ne nous acceptez pas. A vrai dire cette disposition de la directive était un seul aspect de la démarche d’un commissaire qui avait fait une proposition d’après les règles du marché unique, qui voulait en fait abolir les frontières pour le commerce, les activités artisanales, qui voulait les estomper  pour les médias, et même permettre aux casinos et aux loteries de se passer d’autorisations nationales .

Les services de santé faisaient également partie de cette vague de libéralisation, mais là il y avait au moins un frein possible : la santé n’est

pas encore du domaine européen, chaque pays membre a le droit de faire ses propres politiques, par conséquent retirer le domaine de la santé de la directive des services! C’était une position accueillie à la grande majorité des députés. De même pour les médias, sujet trop sensible pour provoquer l’inquiétude chez les éditeurs.

LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA SOCIETE CIVILE

Dire qu’il n’y aurait pas de dialogue, ce serait mal interpréter les innombrables façons dont on parle à ceux qui s’intéressent de plus près à la politique de l’UE. Il y a les circuits « officiels », les organisations représentatives de secteurs industriels regroupés. Il y a les Syndicats,et leurs organisations internationales, il y a les organisations patronales ….. Ensuite la possibilité de faire parvenir votre position individuelle par courriel à chaque député individuellement et aux groupes politiques.

Les contacts avec les visiteurs qui sont nombreux à venir assister aux séances sont une aubaine pour le député qui veut se présenter à ses électeurs et leur montrer son lieu de travail. C’est une forme de démocratie directe, teintée de la couleur politique du député, mais néanmoins un moyen pour montrer la complexité du travail, et l’hémicycle-vide lors des débats- qui se remplit au grand brouhaha pour l’heure de vote impressionne maint visiteur .

Bolkestein

Au cours de la période de session 2004-2009 les grands groupes de législation qui ont mobilisé la société civile étaient du domaine environnemental et du domaine social. La législature a débutée avec la directive « Bolkenstein » ainsi nommée d’après le commissaire qui en portait la responsabilité. Texte décrié comme trop libéral mettant le monde des relations de travail à l’envers, faisant apparaître la disparité entre les opinions politiques, tantôt fondées sur les conceptions de la doctrine sociale, la « Soziale Markwirtschaft » tantôt justifiées par le libéralisme revendiqué par les adeptes des lois du marché intérieur. S’y ajoutait l’écart énorme entre la situation des travailleurs dans les nouveaux pays membres et ceux de la « vieille Europe ».

Totalement différente de la manière de légiférer au parlement national , le professionnalisme des défenseurs des intérêts des entreprises a introduit une nouvelle culture. Connu par son importance, le lobbysme auprès du Congrès américain ne saurait être l’exemple idéal.

Dans les institutions européennes c’est un combat à armes inégales, que le parlement lui-même a voulu rendre plus transparent en introduisant des règles de publication sous chaque rapport des auteurs d’amendements externes, en faisant signer des listes de présence à ceux qui sont intervenus. Le problème épineux d’intérêts matériels qu’auraient les députés à défendre la position de l’industrie de leur circonscription se discute en secret….sous la promesse de confidentialité avec ceux qui en sont les témoins directs.

Ce sont bien sûr d’abord les fonctionnaires des groupes politiques qui voient s’acheminer des amendements dont il connaissent parfaitement la provenance et dont ils savent que ce n’est pas toujours l’intérêt du citoyen qui est le premier en lice. Les fonctionnaires de la commission ont eux aussi des discernements clairs et vous diront pourquoi certaines modifications de texte ne sont pas acceptées , sachant qu’il y a une attitude bien déterminée auprès de leurs supérieurs de ne pas aller outre.

Corruption ? Oui et non. La recherche du compromis ne peut se passer prendre en compte les diverses positions, quant à une prise d’influence directe –rémunération pour services rendus- le mandat de parlementaire est suffisamment rémunéré pour ne pas mettre les députés dans des positions de dépendance matérielle !

Restent à tracer les liens d’intérêts électoraux. La présence d’industrie dans la circonscription électorale du député représente une « obligation morale » d’en prendre en compte les problèmes.

A force d’être confrontés à des multitudes de difficultés sectorielles, toutes liées à des situations spécifiques nationales ou régionales, voire liées à des retards de modernisation, les débats ont une connotation de vue large sur l’étendue des problèmes.

Il n’y a pas de pour et de contre franc. Il y aura la nuance, le souci d’emplois à sauvegarder, les disparités qui concernent la situation de concurrence à considérer. Les députés les plus heureux sont certainement les écologistes qui n’ont que ce seul intérêt à défendre, qui peuvent se permettre d’être purs et durs, imperméables, mais conscients d’être évincés dans des votes à majorité.

Le lobbysme ne se limite d’ailleurs pas à l’industrie. Les grandes ONG comme Greenpeace lancent des initiatives très élaborées, très médiatisées, avec des résultats efficaces. L’on peut s’offusquer du fait qu’elles touchent des subventions de la part de la commission européenne, le débat serait cependant moins équilibré sans leur intervention.

Quant aux grands moyens, il y aurait maintes choses à dire. Fallait-il monter un phoque géant en ballon soufflé pendant toute la semaine du vote sur l’interdiction de tuer les bébés phoques pour convaincre des députés, convaincus à l’avance –à quelques rares exceptions prêt – ?Quel était le montant financier investi dans cette campagne qui distribuait  de jolis phoques en peluche blanche tout au long des 2 années que durait l’élaboration de la réglementation ! Et ce ne sont que 2 actions précises, emblématiques, à coté de milliers de courriels envoyés aux députés à des intervalles réguliers. Des cartes postales ou des courriels personnalisés vous sont envoyés, provenant de citoyens de votre circonscription. Après la nième carte vous aurez remarqué qu’il s’agit d’une action orchestrée, d’un envoi collectif avec le même texte faisant semblant d’être l’interprète de citoyens individuels qui appuient l’action.

En matière de prise d’influence ces opérations ont à chaque fois conduit au résultat escompté : intimidation ou pouvoir de conviction ? Les grandes actions durant les 5 ans ont été couronneés de succès.

Nouvelle venue au groupe, je n’étais pas de notoriété suffisante pour être considérée apte à critiquer l’attitude de la rapporteure et du coordinateur.La première me traitait de sotte, n’ayant pas connaissance suffisante du texte, le second venait me trouver pour m’expliquer que j’avais sans doute mal compris comment cela se passait.

J’ai maintenu ma critique et je l’ai répétée à toutes les réunions suivantes.Car il faut encore savoir que l’élaboration des textes législatifs est un travail de répétition : la composition variable des groupes de travail, fait lié aux multiples occupations qui se recoupent et qui font que les parlementaires courent d’une réunion à l’autre, vous oblige à répéter chaque fois le même plaidoyer pour être sûr que tout le monde ait bien pris note de votre position.

Le texte en question a été modifié par la suite, la rapporteure, très proche de l’industrie chimique a été remplacée par le président de la commission de l’environnement qui a pris lui même les choses en main, le coordinateur s’est rangé du coté de la majorité du groupe, finalement l’alliance entre certains membres du PPE et d’autres députés du PS et des autres groupes politiques,  a réussi à faire de la réglementation REACH un texte exemplaire qui est d’ailleurs bien accepté par l’industrie chimique et constitue une réelle avancée pour l’environnement et la santé des consommateurs.

Ce texte soumis par la Commission européenne en 2002 a été voté en première lecture en novembre 2005, en deuxième lecture en décembre 2006 il est entré en vigueur le 6 juin 2007. Les députés avaient introduit 5000 amendements,

20 cantines étaient nécessaires pour acheminer les traductions , le vote en commission durait plus de trois heures.

Reste à voir quelle sera l’efficacité réelle de la directive, une fois qu’elle sera en vigueur et qu’il sera possible de l’attaquer en justice à la cour européenne. Déjà les juges appréhendent la complexité de la matière et l’on verra que l’enjeu de la concurrence entre les grandes entreprises chimiques ramènera maints problèmes devant la cour de justice.

Beaucoup d’encre a coulée sur l’envergures du travail des lobbyistes, des représentants de l’industrie et des ONG dans la législation européenne. Il existe même toute une littérature sur le sujet.Des colloques s’organisent sur la meilleure façon d’organiser le lobbying à Bruxelles. Il est évident que ce n’est pas seulement le PE qui est la cible de l’intervention des premiers concernés d’une directive ou d’un règlement. Il y a les services de la commission, les agences spécialisées et tous les intervenants au cours de la procédure.

à suivre..