Le rapport de Fiona Hall (ALDE-UK) sur la proposition de décision concernant la sélection et l’autorisation de services mobiles par satellite de la Commission a été adopté à l’unanimité ce matin dans la commission ITRE. Lire plus…
Rapports
Vote du rapport portant sur la création de l’Institut européen de technologie (IET)
Lors d’une session extraordinaire tenue à Strasbourg la commission ITRE a adopté à une large majorité le rapport de Reino Paasilinna portant sur la création de l’IET. Lire plus…
Informations sur le Roaming
Suite à l’entrée en vigueur du règlement sur les frais d’itinérance, la Commission européene met à la disposition des citoyens un site d’information afin de faciliter leurs démarches aurpès des opérateurs : Lire plus…
Vote sur le rapport en commission CULT du rapport sur l’IET
La commission CULT (Culture et éducation) du Parlement européen compétente pour le volet ‘Enseignement supérieur’ dans l’élaboration du règlement visant la création de l’Institut européen de technologie (IET) a voté à une très large majorité le rapport d’Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE, LU) lors de sa réunion extraordinaire le 18 juin à Strasbourg. L’avis voté en CULT sera intégré au rapport de la commission ITRE (Industrie et Recherche) compétente au fond, selon les règles de la procédure renforcée et l’ensemble sera soumis au vote en séance plénière l’automne prochain. Lire plus…
Vote en plénière du rapport d’initiative sur le statut des artistes
Aujourd’hui le rapport sur le statut social des artistes de Claire Gibault visant à améliorer les conditions sociales des artistes circulant en Europe tout en informant ces derniers au mieux sur le transfert de leurs droits sociaux a été adopté par l’assemblée plénière du Parlement européen. Madame Hennicot-Schoepges était rapporteur pour la groupe PPE-DE sur ce dossier. Lire plus…