Eléments de l’intervention de Mme Hennicot-Schoepges, rapporteur pour la commission ITRE du Parlement européen sur l’extension de la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins. Lire plus…
Rapports
Durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins : EHS nommée rapporteur
La commission ITRE du Parlement européen a nommé Erna Hennicot-Schoepges rapporteur pour la directive portant modification de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins (2006/116/CE). L’objectif de cette modification sera de prolonger de 50 à 95 ans la durée de protection des interprètes et producteurs de phonogrammes. Lire plus…
Vote de la commission ITRE section Budget
Marseille, capitale européenne de la culture 2013 ?
Le bureau d’information du Parlement européen à Marseille et la Représentation de la Commission européenne à Marseille organisaient les 9 et 10 avril un séminaire au Parlement européen à Bruxelles à l’intention de chefs d’entreprises du Sud Est de la France soutenant la candidature de Marseille au titre de capitale européenne de la culture en 2013 . Lire plus…
Erna Hennicot-Schoepges nommée rapporteur fictif
Erna Hennicot-Shoepges vient d’être nommée rapporteur fictif pour legroupe PPE-ED sur la proposition de décision duParlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)