Erna Hennicot-Schoepges

Nouvelle venue au groupe, je n’étais pas de notoriété suffisante pour être considérée apte à critiquer l’attitude de la rapporteure et du coordinateur.La première me traitait de sotte, n’ayant pas connaissance suffisante du texte, le second venait me trouver pour m’expliquer que j’avais sans doute mal compris comment cela se passait.

J’ai maintenu ma critique et je l’ai répétée à toutes les réunions suivantes.Car il faut encore savoir que l’élaboration des textes législatifs est un travail de répétition : la composition variable des groupes de travail, fait lié aux multiples occupations qui se recoupent et qui font que les parlementaires courent d’une réunion à l’autre, vous oblige à répéter chaque fois le même plaidoyer pour être sûr que tout le monde ait bien pris note de votre position.

Le texte en question a été modifié par la suite, la rapporteure, très proche de l’industrie chimique a été remplacée par le président de la commission de l’environnement qui a pris lui même les choses en main, le coordinateur s’est rangé du coté de la majorité du groupe, finalement l’alliance entre certains membres du PPE et d’autres députés du PS et des autres groupes politiques,  a réussi à faire de la réglementation REACH un texte exemplaire qui est d’ailleurs bien accepté par l’industrie chimique et constitue une réelle avancée pour l’environnement et la santé des consommateurs.

Ce texte soumis par la Commission européenne en 2002 a été voté en première lecture en novembre 2005, en deuxième lecture en décembre 2006 il est entré en vigueur le 6 juin 2007. Les députés avaient introduit 5000 amendements,

20 cantines étaient nécessaires pour acheminer les traductions , le vote en commission durait plus de trois heures.

Reste à voir quelle sera l’efficacité réelle de la directive, une fois qu’elle sera en vigueur et qu’il sera possible de l’attaquer en justice à la cour européenne. Déjà les juges appréhendent la complexité de la matière et l’on verra que l’enjeu de la concurrence entre les grandes entreprises chimiques ramènera maints problèmes devant la cour de justice.

Beaucoup d’encre a coulée sur l’envergures du travail des lobbyistes, des représentants de l’industrie et des ONG dans la législation européenne. Il existe même toute une littérature sur le sujet.Des colloques s’organisent sur la meilleure façon d’organiser le lobbying à Bruxelles. Il est évident que ce n’est pas seulement le PE qui est la cible de l’intervention des premiers concernés d’une directive ou d’un règlement. Il y a les services de la commission, les agences spécialisées et tous les intervenants au cours de la procédure.

à suivre..

Le Lobbying et le travail en commission.

Dès le travail en commission sur un texte, le travail des lobbyistes commence. Les grands groupes industriels sont organisés de manière à coordonner leurs  actions par des prises de positions écrites sur le fond du texte. La nouvelle directive sur les déchets dont la commission de l’environnement avait la compétence a été accompagnée d’un travail assidu de divers groupes, comme les sidérurgistes, les producteurs de batteries, les centrales de combustions de déchets, les entreprises de la construction – qui se souciaient d’abord des obligations imposées pour la collecte….

L’on aura remarqué que les intérêts divers sont parfois difficilement conciliables, et les groupes politiques se font une opinion sur les interventions diverses, par l’attention que les députés réservent aux revendications des divers intervenants. Ceci se fera par des amendements soumis aux parlementaires , qui les feront suivre dans le débat politique.L’œil averti saura distinguer quels sont les amendements transmis tels quels, de ceux qui émanent de la plume du député.

Vient alors la préparation au niveau politique, dans les groupes de travail, les réunions plénières des partis politiques, et à chaque revirement de tendance les lobbyistes se font entendre.Par des publications, des mails, des demandes de rendez-vous, on se rendra compte que l’information circule, comme s’ils avaient été présents à toutes les réunions.

Selon le sujet et l’enjeu économique qui se cache derrière , les interventions sont plus ou moins véhémentes, l’information ressemble parfois plus à une désinformation, les députés auront beaucoup de mal à séparer le vrai du faux, à se faire une opinion objective et dans ce cas à défendre une position de fait contre des préjugés  dont les collègues ont été endoctrinés.

Il m’est arrivé lors du débat sur REACH d’avoir comparé en séance plénière du PPE le texte qui concernait les analyses en laboratoire de substances cancérigènes aux obligations imposées sur les « safety sheets » de grands groupes chimiques,et d’en avoir tiré la conclusion que ce qu’on s’apprêtait à retenir pour la future directive était moins sévère que les obligations que l’industrie elle-même s’était imposée pour garantir la protection de la santé du personnel.     à suivre..

Les travaux de commission reflètent des positions évolutives. Parfois d’une  discussion  à l’autre les  opinions ont fortement changé de cap,

sous l’influence des groupes de travail qui fonctionnent à l’intérieur de chaque groupe politique. Le travail qui se fait dans ces réunions , convoquées souvent le soir après les réunions de commissions, ou à d’autres moments inhabituels , permet aux coordinateurs, des députés responsables de coordiner les travaux entre le groupe politique et les mandataires siégeant dans les commissions spécialisées, de dévoiler les différentes positions des membres. Dans ces réunions de travail la traduction n’est pas assurée.Tous doivent s’exprimer en anglais.Vu la complexité des thèmes traités cela est parfois difficile, d’autant plus qu’on est confronté à différentes prononciation de la langue de Shakespeare.

Irlandais, Ecossais, Britanniques des différentes régions, et tous les autres qui s’efforcent de parler tant soit peu un anglais correct, l’exception fait que de très rares occasion admettent des traductions simultanées en français et en allemand.

C’est le travail de conviction, la présence dans les groupes de travail est capitale si l’on veut se forger une solide réputation et connaître à fond le sujet. Ces réunions ne sont pas prises en compte par l’administration du PE pour l’évaluation des présences du député. C’est seulement le groupe politique qui s’occupe des statistiques de présence aux réunions de groupe et dans les groupes de travail.

Ainsi la publication de pourcentage de présences est à relativiser.

A 100 % de présence dans les séances publiques,un député peut être champion sans avoir jamais assisté à une réunion de travail, ou une réunion  de son groupe parlementaire.

Que signifie d’ailleurs présence ? Quantifier le travail parlementaire par la seule présence lors de la séance publique c’est raccourcir le travail à la seule activité de l’écoute du débat et du vote. Or l’action politique a lieu avant la séance plénière et très souvent même en dehors des réunions parlementaires proprement dites.

Au PE l’absence lors du vote entraîne une diminution de l’indemnité.

Reste à voire si cette manière de sanctionner sera appliquée avec le nouveau statut, qui ne prévoit plus l’indemnisation journalière pour frais de voyage et de séjour.

Le travail en commission est souvent accompagné d’auditions publiques, de séminaires,  de déjeuners de travail, et en cours de route on a à faire à un lobbying informatif, agressif,intense, selon l’enjeu du sujet.

Le travail parlementaire se développe au fil des travaux en commission, 20 commissions spécialisées, et les délégations pour les relations internationales. Dès les premiers débats d’un texte en commission le tâtonnement sur la position des groupes politiques, les défenseurs de lobbies, les intérêts nationaux se fait remarquer.

Les commissions siègent en public, ce qui veut dire qu’à part, les parlementaires, dont la présence est souvent clairsemée lors d’une première présentation par la commission ou même la première discussion, sont présents les assistants parlementaires des députés absents, les lobbyistes admis au PE, les membres représentant le Conseil des Ministres, les représentants de la commission, les assistants des groupes parlementaires et les spécialistes en charge du dossier.

Rien à voir avec les réunions de commission du Parlement national, où le huis clos était la règle et seulement admis les parlementaires avec le secrétariat officiel du Parlement et le ministre ou le fonctionnaire de l’administration  gouvernementale.

La manière de siéger coram publico n’a en rien contredit le reproche du manque de transparence, de l’opacité de la prise de décisions au niveau européen. Alors que le PE traite les travaux à « livre ouvert » et ni le Conseil des Ministres ni la Commission n’admettent cette façon de siéger, ou l’appliquent rarement, elle n’est pas devenue synonyme de franchise, ni de courage démocratique. Et même un Conseil des ministres siégeant « en public » retrouvera la fameuse langue de bois, dans laquelle chacun débite le texte rédigé par l’administration nationale. L’absence du vrai débat politique se fait sentir dans les réunions du Conseil, et même s’il siège à huis clos parfois les ministres attendent le déjeuner pour aborder certaines choses délicates, dans une atmosphère plus conviviale. Ce qui en ressort aux conférences de presse, ce sera autre chose…