Ci-dessous vous pourrez lire l’intervention en séance plénière:
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous allons voter aujourd’hui sur le Rapport SESAR, dont l’objectif est la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien.
SESAR est le volet technologique du Ciel unique européen qui doit :
• adapter le contrôle du trafic aérien aux nouvelles technologies
• assumer la sécurité et la régularisation des vols
• organiser les services de navigation aérienne
• définir les rôles et responsabilités entre les autorités de surveillance et les prestataires de services
Le projet revête, à différents niveaux, une importance capitale pour le futur du secteur de l’aviation civile européenne. C’est d’ailleurs un des projets communs d’infrastructure identifié par le Conseil européen de 1994.
• Sesar sera indispensable pour faire face à l’augmentation du trafic aérien qui devrait plus que doubler dans les vingt prochaines années et qui contribue à raison de 220 milliards d’euro au PIB européen et emploie 3,1 millions de personnes.
• Etant donné que la vétusté des équipements de contrôle, – dont la certaines technologies datent des années 70, n’assure plus la fiabilité, l’impact de SESAR pour la sécurité est considérable.
• Il en va de même pour l’environnement. La réalisation de ce projet va permettre des économies de carburant conséquentes, d’une part à travers l’optimisation des trajectoires et la meilleure utilisation de l’espace aérien et d’autre part à travers la réduction des files d’attente pour les avions. La Commission estime la réduction de gaz à effet de serre de 4 à 6% par vol et les consommateurs verront leur temps d’attente aux aéroports
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La Commission propose la création d’une entreprise commune qui devra être mise sur pied rapidement, même avant la fin de la phase de définition qui s’étale de 2005–2007 et est cofinancé (60 Millions d’Euro) par le budget communautaire et EUROCONTROL.
De 2008-2013, l’entreprise commune assurera la phase de développement à raison d’un budget de 300 Millions d’Euro par an répartis sur les trois partenaires : COM, EUROCONTROL et un groupement d’Industries.
Le déploiement sera assuré par l’industrie (Phase de déploiement 2014 à 2020).
Ce premier partenariat privé public dans le domaine de l’aviation civile fournira bon nombre d’opportunités d’emplois. Ce sera aussi un grand projet de recherche et de développement qui pourra déboucher sur des marchés en dehors de l’Union, à condition de ne pas retarder la mise en vigueur.
La procédure de coopération renforcée entre nos deux commissions parlementaires reflète le double intérêt de ce projet à savoir la recherche et les réseaux de transport.
La Commission a basé son projet sur l’article 171, le Parlement a ainsi été évincé de la codécision.
Je voudrais toutefois relever la bonne collaboration avec la Commission et lui dire que le Parlement reste très intéressé à la suite.
Les modifications que nous avons apportées clarifient le texte quant à la question des conflits d’intérêts potentiels. Nous avons aussi demandé à la Commission de produire un nouveau document traitant exclusivement de la troisième phase.
Sesar est un projet qui sert l’intérêt du citoyen, qui mettra l’industrie de l’aviation civile européenne à la pointe du progrès et améliorera notre compétitivité. L’intérêt de l’industrie à ce projet justifie sa participation financière et la répartition des droits de vote devra éviter toute lourdeur administrative.
Le Parlement a cru bien faire en maintenant la possibilité de la création d’une redevance, vu qu’à ce jour la participation financière de l’industrie n’est pas encore confirmée, chiffres à l’appui.
Reste à souhaiter M. le Commissaire, que Sesar ne subira ni les retards de Galileo, ni la débâcle d’Airbus. Qu’il prouve que la recherche européenne, le savoir faire d’Eurocontrol et les capacités des industries concernées sauront joindre leurs efforts pour le progrès.
Enfin, alors que le Parlement n’a pas la codécision sur ce dossier, nous allons quand-même suivre les futurs travaux au Conseil et l’observateur du Parlement européen va régulièrement nous faire rapport de l’évolution de cet important dossier.