S’il est vrai que l’opinion publique est très sensible aux problèmes de malversations, voire détournement de moyens à d’autres fins que celles prévues par les intentions initiales, les contrôles renforcés n’ont pour autant pas évité que récemment encore des opérations frauduleuses ont été dévoilées, et des fonctionnaires accusés d’agissements malhonnêtes pour l’attribution de marchés publics !
Le contrôle est devenu un des piliers sur lequel se repose l’administration. L’argument que le contrôle exige certaines pratiques –jugées trop bureaucratiques par rapport aux résultats effectifs-, risque en effet de verser l’enfant avec l’eau du bain. Le contrôle érigé en philosophie de la gestion de l’administration publique sépare en contrôleurs et contrôlés ceux qui sont responsables de la chose publique –en l’occurrence les fonctionnaires et les mandataires politiques. La mise en place d’instances de contrôle, cours des comptes, commissions de contrôle parlementaires, européennes et nationales, n’en garantit pas pour autant l’efficacité.
Ainsi les rapporteurs font état de « taux d’erreurs moyens de 9% », de déficiences quant au contrôle qui incombe aux Etats membres pour les programmes de gestion partagée. Le rapport sur la gestion de la Cour de justice et de la Cour des comptes retient notamment que « par principe et dans l’intérêt de la transparence les membres de toutes les institutions de l’Union européenne devraient être tenus de présenter une déclaration de leurs intérêts financiers qui devrait être accessible sur l’Internet via un registre public ». Pour avertissement à ceux qui s’apprêtent à entrer en fonction prochainement…le Parlement européen a dès à présent épinglé la non-conformité des deux institutions avec cette règle générale.
80% du budget européen sont dépensés par les Etats membres, soustraits au contrôle du Parlement européen, qui ne ménage pas le Conseil des Ministres de ses critiques, jugeant même inacceptable que le fonctionnement d’après le « gentleman agreement » de 1970 n’a jamais été révisé, ni adapté à la présence de 27 Etats membres.
Critiques à l’égard de la PESC qui ne sépare pas les coûts pour les opérations de terrain des coûts administratifs. Et même le Comité des régions et le Conseil économique et social sont épinglés pour ne pas avoir fait une analyse des coûts des services communs.
Contrôle sévère, la main mise sur une partie infime des dépenses est le rituel préféré du parlementaire qui se prévaudra du pouvoir réel de la réprimande…
Quant au résultat ? D’aucuns exigent une analyse du rapport coût du contrôle et de son efficacité, et d’autres se plaignent de voir les engagements des restants à liquider encore augmentés ! Car le contrôlé aura soin de satisfaire les exigences du contrôleur.
Mieux vaudra la prudence, et les temps où le fonctionnaire assermenté –de ce fait passible d’honnêteté et d’exactitude dans l’intérêt public– était une garantie suffisante pour la bonne exécution des décisions politiques, semblent révolus.
Qu’on ne s’y trompe : le contrôle exigé comme une fin en soi risque de saper l’esprit de responsabilité, de démotiver celui qui dans le seul intérêt de la bonne cause prendrait encore quel que initiative.