Au sommet européen de juin 2006 l’Allemagne a été chargée de présenter pour la fin de son mandat, juin 2007, des propositions relatives aux procédures et aux délais requis pour résoudre la crise constitutionnelle que traverse l’UE.
L’approche allemande se fera en trois étapes :
– rapport d’analyse de la situation actuelle
– formulation de recommandations
– formulation de propositions en matière de procédures de ratification assortis d’un calendrier précis
Le 25 mars 2007 à l’occasion du 50e anniversaire de l’UE les chefs d’Etats auront l’occasion de préciser les valeurs et tâches de l’UE et de donner un élan positif au processus constitutionnel.
2. Le dynamisme économique et la responsabilité sociale
– achèvement du marché intérieur (conseil informel de Würzburg en avril 2007)
– amélioration de la réglementation
– introduction du principe de discontinuité : les propositions qui n’ont pas été arrêtées pendant une législature parlementaire devraient être réintroduites par la Commission dans la législature suivante au besoin
– réduction de la bureaucratie (pour les PME notamment)
– renforcement de la recherche, de l’éducation et de la formation
– renforcement de la compétitivité de l’industrie européenne
– meilleure coordination économique et fiscale notamment dans la zone euro
Tous ces points seront au coeur des débats du sommet du printemps de mars 2007.
3. L’énergie
Il est prévu d’arrêter un plan d’action d’ici le sommet de printemps suite à la clarification sur la distribution des compétences entre les Etats membres et l’UE sur les points suivants :
– prise en compte de la combinaison énergétique nationale
– promotion de la concurrence
– poursuite d’objectifs clairs à moyen et à long termes en matière d’énergies renouvelables
– politique énergétique extérieur
Les trois priorités de la présidence allemande sont :
– la sécurité d’approvisionnement
– l’efficacité
– le respect de l’environnement
La présidence allemande veillera à approfondir le dialogue énergétique avec la Russie et les Etats-Unis.
4. L’adhésion à la cohésion sociale et à la protection de l’environnement
La présidence allemande cherchera à intensifier l’échange des meilleures pratiques dans les domaines suivants :
– intégration de personnes âgées dans le marché du travail
– la politique familiale
– la politique d’aménagement du territoire
A l’avenir tout acte législatif devra être examiné sous l’angle de ses incidences sur le plan social.
Sur le plan environnemental les priorités de la présidence iront :
– à la protection climatique
– à la mobilité et au respect de l’environnement
– à la protection de la diversité
– à la politique agricole moderne (sécurié alimentaire)
5. La justice et les affaires intérieures
L’ouverture des frontières doit aller de pair avec la sécurité et la protection des libertés civiles par le renforcement de la coopération policière et l’agence FRONTEX tout en favorisant une politique d’immigration et d’asile cohérente à l’échelle européenne.
6. Les relations extérieures et la PESC
– renforcement de la politique européenne de voisinage
– redéfinition des relations vitales de l’UE avec la Russie
– élaboration d’une stratégie à l’égard de l’Asie centrale