La Directive 2007/52/CE inscrit la substance active fipronil à l’annexe I de la Directive 91/414/CEE. La Directive 2007/52/CE fait obligation aux Etats membres souhaitant autoriser des produits à base de fipronil, de demander à l’auteur de la notification de fournir à la Commission dans un délai d’un an des compléments d’évaluation relevant de l’annexe II. Ces compléments concernent, entre autres, les effets sur les abeilles et notamment le couvain d’abeilles.
Le fipronil est autorisé en traitement de semences et l’évaluation des risques qu’il présente pour les insectes butineurs requiert en conséquence l’examen de la toxicité chronique de la molécule, notamment pour les abeilles d’hiver.
A quel standard d’évaluation (guideline) les notifiants sont-ils censés se conformer pour effectuer cette évaluation ?
Quelles méthodes validées sont reconnues par la Commission pour étudier les risques de produits systémiques utilisés en traitement de semences pour les abeilles et plus particulièrement pour le couvain d’abeilles ?
Quel sera le sort réservé aux produits à base de fipronil si les Etats membres sont incapables de fournir les compléments demandés dans le délai prescrit ?