La nouvelle proposition de règlement de la Commission vise à simplifier de manière significative la législation existante, en remplaçant 50 directives de base relatives à la sécurité des véhicules à moteurs et aux pneumatiques par un règlement unique du Parlement et du Conseil. Les 50 directives relatives à l’homologation des véhicules seront abrogées.
Le règlement proposé impose le montage obligatoire de dispositifs de sécurité avancés, en particulier de systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) sur tous les véhicules, de systèmes de freinage automatique d’urgence et de systèmes de détection de dérive de la trajectoire sur les poids lourds.
Le montage volontaire d’un système de freinage automatique d’urgence ou d’un système de détection de dérive de la trajectoire sur d’autres catégories de véhicules est possible, à condition que les systèmes en question remplissent les conditions fixées dans la proposition.
Les mesures portant sur les prescriptions concernant les pneumatiques visent à renforcer la sécurité des automobiles et à réduire leur impact négatif sur l’environnement. Elles introduisent l’obligation de monter des systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques sur tous les véhicules, des valeurs limites plus strictes pour le bruit, ainsi que de nouvelles prescriptions en matière d’adhérence sur revêtement humide et de résistance au roulement.
La pneumatique est le seul point de contact entre le véhicule et la route et il primordial que les caractéristiques de sécurité passent avant tout autre objectif. Les prescriptions de la Commission risquaient de ne pas garantir cette priorité. Elles fixaient en effet des limites contraignantes pour le bruit; or, une étude indépendante menée par la TÜV Automotive pour l’industrie des pneumatiques fait apparaître une corrélation positive entre le bruit et l’adhérence, c’est-à-dire que moins un pneumatique fait de bruit, moins il adhère à la route.
Les Amendements d’Erna Hennicot-Schoepges adoptés tels quels ou intégrés dans des amendements de compromis, visent d’ailleurs à donner davantage de souplesse à l’industrie pour s’adapter aux nouvelles exigence de la Commission tout en privilégiant la sécurité à la réduction de bruit. Un amendement d’Erna Hennicot-Schoepges invitant également la Commission à se pencher sur la qualité de la chaussée pour combattre la pollution sonore a été soutenu par les membres de la commission ITRE.