Le budget du futur Conseil européen de la recherche ne sera pas amputé par la création de l’Institut européen de technologie (IET), a assuré le commissaire Jan Figel’ (Education, formation, culture) aux députés de la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen (PE), le 10 octobre.
Répondant aux questions des députés sur le financement de l’IET, M. Figel’ s’est borné à dire qu’il devrait pouvoir bénéficier d’une aide « provenant de cette zone ». Par « zone » il faut entendre des chapitres plus larges, relevant du cadre financier de l’UE 2007-2013, a-t-il indiqué à Europolitique, sans préciser s’il faisait allusion au 7ème Programme-cadre de recherche et développement (7ème PCRD).
La question de savoir comment le budget communautaire contribuera au développement de l’IET reste donc sans réponse pour le moment au sein de la Commission. M. Figel’ avait suggéré d’inclure l’IET dans les propositions relatives au 7ème PCRD, mais cette suggestion a été rejetée par le commissaire chargé de la Recherche, Janez Potocnik.
Le commissaire a indiqué aux députés que la Commission proposerait le règlement établissant l’IET le 18 octobre. Le budget global proposé pour la période couverte (2007-2013) serait de 2,4 milliards d’euros, a-t-il précisé. Un tiers du budget proviendra sans doute du secteur privé, la part versée par le secteur public provenant des niveaux national et régional.
Les députés s’inquiètent aussi de la base juridique sur laquelle reposera la création de l’IET. La Commission envisage de proposer l’article 157 du Traité CE, qui concerne les initiatives visant à promouvoir la compétitivité. La rapporteuse du PE pour ce dossier, Erna Hennicot (PPE-DE, Luxembourg) a noté, cependant, que cette base risquait de marginaliser le rôle de la commission de la culture et de l’éducation du PE, au cours du processus législatif. Elle a néanmoins salué le fait que cette base juridique prévoyait la codécision Parlement/Conseil.
Quant au choix du siège de l’IET, la question n’a été abordée que brièvement, puisque ce point ne sera pas repris dans la proposition de la Commission. Mme Hennicot a signalé simplement qu’elle était défavorable à l’idée d’utiliser le siège du PE à Strasbourg, en raison du manque d’infrastructure nécessaire.
Les autres questions posées par les députés portaient sur la nature des diplômes décernés par l’IET. M. Figel’ a expliqué, que dans la pratique, le logo de l’IET sera ajouté aux diplômes décernés par les universités impliquées dans les communautés de connaissance de l’IET, afin de marquer l’affiliation. Le commissaire espère que cela contribuera à la reconnaissance mutuelle des qualifications en Europe en général. Il a également évoqué les idées de thèmes pour la création de la première communauté de connaissances : énergie, nano-sciences et sciences informatiques sont trois possibilités.
Par Jim Brunsden – Europolitique – www.europolitique.info