Pour ce faire, il convient de mettre en oeuvre un cadre juridique flexible et claire qui prendra en compte tous les aspects liés au développement des nouvelles technologies, à la multiliplication des plateformes et aux nouveaux usages essentiellement induits par la numérisation. Il convient dès lors de se doter de systèmes d’octroi de licences pour les utilisateurs qui leur permettront de fournir des services innovants et qui préserveront par ailleurs les répertoires niches et la diversité culturelle.
Des innovations normatives avec la norme ISNI ont été présentées lors de cette conférence. Ce projet sous forme de consortium vise à créer une base de données quasi universelle en intégrant dans une seule norme (de type ISO) toutes les informations relatives à une oeuvre musicale (auteur, date de création, texte, éditeur, etc.). Ceci à terme devrait donner lieu à une meilleure répartition des droits en ligne dans la mesure où chaque transaction pourra être clairement qualifiée et quantifiée.
La Commission européenne représentée par l’unité « copyright » de la DG IMCO (Marché Intérieur) a quant à elle présenté les lignes directrices qu’elle compte adopter pour l’élaboration de sa directive cadre sur la gouvernance sociétés des gestion collective à travers leur pouvoir de négociation, de distribution, d’application de la loi et leur système d’équité.
Erna Hennicot-Schoepges, rapporteur pour la commission ITRE sur l’extension de la durée de protection des droits d’auteur et des droits voisins a commandé une étude au Parlement européen sur la contribution des sociétés de gestion collective à la diversité culturelle. Cette étude sera présentée au Parlement européen au printemps 2009.