Ce projet de budget résultant des modifications apportées par le Conseil à l’avant-projet de budget de la Commission sera ensuite examiné et amendé en première lecture par le Parlement européen à l’automne 2008. La deuxième lecture du Conseil aura lieu en novembre 2008, celle du Parlement européen en décembre 2008 et le budget voté entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Le Conseil soutient la croissance et la compétitivité, les politiques favorisant les Etats membres qui ont rejoint l’UE en 2004 et 2007, ou encore de la solidarité de l’Union avec les pays tiers.
Ce projet de budget prévoit un montant de 133,9 Mds€ en crédits d’engagement (soit 469 millions€ de moins que l’avant-projet de la Commission) et 114,9 Mds€ en crédits de paiement (soit 1,77 milliard€ de réduction par rapport à l’avant-projet de la Commission).
Les principaux postes de ce projet de budget concernent la conservation et la gestion des ressources naturelles (57,1 Mds€), la cohésion (48,4 Mds€), la compétitivité (11,1 Mds€) et les actions extérieures de l’Union européenne (7,3 Mds€).
A l’occasion de l’approbation de ce projet de budget, le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord sur des déclarations communes qui permettront notamment d’améliorer la gestion des crédits communautaires destinés aux politiques de cohésion et de développement rural, et au fond de solidarité de l’Union européenne.
Chaque année, la Commission européenne transmet un avant-projet de budget qui retrace les propositions de dépenses de toutes les institutions de l’Union européenne. Pour 2009, cet avant projet de budget autorise 134,4 milliards d’euros d’engagements, soit 1,04% du revenu national brut communautaire (en hausse de 3,3% par rapport à 2008), et 116,7 milliards de paiements effectifs, soit 0,90% du revenu national brut communautaire (en baisse de 3,3% par rapport à 2008). Cet avant projet de budget respecte les perspectives financières, c’est-à-dire le cadre budgétaire pluriannuel de l’Union européenne qui fixe les plafonds de dépenses qui s’imposent chaque année au budget pour la période 2007 à 2013.
Au cours de la première lecture de l’avant projet de budget, la présidence du Conseil Ecofin-Budget doit faire adopter un compromis sur un projet de budget traditionnellement inférieur aux montants proposés par la Commission européenne et qui est transmis au Parlement européen. Le Conseil se concerte par ailleurs avec une délégation du Parlement européen présidée par le Président de la Commission des budgets et qui expose ses réactions au compromis adopté par le Conseil.
La discussion entre les deux branches de l’autorité budgétaire (Conseil de l’Union européenne et Parlement européen), dont chacune est compétente sur une catégorie de dépenses, se poursuit à l’automne en vue de l’adoption d’un budget de l’Union européenne obligatoirement en équilibre.