Contexte :
La communication sur « une stratégie d’innovation élargie pour l’UE » soulignait l’importance des marchés publics pour renforcer la capacité d’innovation de l’Union tout en améliorant la qualité et l’efficacité des services publics. L’accent y était également mis sur les possibilités inexploitées d’achats publics avant commercialisation (phase de recherche et développement (R&D) avant mise sur le marché). Dans ses conclusions concernant cette communication2, le Conseil invitait la Commission à donner des orientations sur les moyens de recourir aux règles de l’UE relatives aux marchés publics pour favoriser l’innovation. La résolution du Parlement européen de juin 2007 sur la transposition et l’application de la législation concernant les marchés publics3 incitait aussi à recourir davantage aux achats publics avant commercialisation dans l’UE. Les entreprises passent en général des marchés de R&D pour obtenir un avantage de premier arrivant. Dans le secteur public, on pourrait y recourir davantage pour améliorer l’efficacité et la qualité du service.
La présente communication porte sur le besoin accru d’innovation dans le secteur public et propose une approche de la passation des marchés de services de R&D (achats publics avant commercialisation). Elle ouvre un débat sur les secteurs qui pourraient adopter l’approche présentée concernant les achats publics avant commercialisation. Ce débat doit être envisagé dans le contexte plus large du débat politique sur l’innovation et les marchés pilotes induits par l’offre et la demande25. Les achats publics avant commercialisation diffèrent des autres instruments en faveur de l’innovation – comme les subventions, les incitations fiscales, l’accès au financement, les initiatives technologiques conjointes, etc. – et les complètent.
Envisagés dans un cadre politique coordonné comprenant la normalisation, la réglementation et
l’acquisition d’autres biens et services innovants, ils pourraient écourter le délai de commercialisation et favoriser l’acceptation commerciale de nouvelles technologies.
Comme les échéances des dépenses publiques sont souvent plus courtes que celles de l’innovation technologique, le débat pourrait d’abord porter sur les besoins concrets du secteur public, à moyen et long termes, qui exigeraient de nouvelles solutions techniques. Les pouvoirs publics concernés et la Commission pourraient ensuite évaluer la contribution potentielle des stratégies d’achats publics avant commercialisation à la réalisation des objectifs politiques pertinents.
Sur la base de ce débat, la Commission étudiera, au second semestre de 2008, la possibilité de proposer un ensemble d’actions relatives aux achats publics avant commercialisation dans des domaines définis comme une priorité politique en fonction des analyses d’impact pertinentes.
Elle analysera, en particulier, les éventuels besoins de nouvelles plateformes de coopération en matière d’achats publics avant commercialisation.