De nouvelles technologies sont aujourd’hui disponibles, qui peuvent améliorer encore la sécurité des véhicules (tel que le système électronique de contrôle de la stabilité) ou réduire les émissions de CO2 (par exemple, les pneumatiques à faible résistance au roulement) si ces technologies deviennent la norme pour les nouveaux véhicules.
Dans sa communication intitulée « Un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle » (communication du groupe CARS 21: COM(2007)0022), la Commission a souligné l’importance d’une meilleure réglementation et d’une simplification de la législation, ce qui signifie qu’il faut éliminer et modifier les règlements superflus ou obsolètes pour permettre à l’industrie automobile européenne d’être concurrentielle au niveau mondial.
La nouvelle proposition de règlement de la Commission vise à simplifier de manière significative la législation existante, en remplaçant 50 directives de base relatives à la sécurité des véhicules à moteurs et aux pneumatiques par un règlement unique du Parlement et du Conseil. Les 50 directives relatives à l’homologation des véhicules seront abrogées.
La proposition de règlement introduit aussi de nouvelles prescriptions contraignantes sur les dispositifs de sécurité avancés, tel que le montage obligatoire de systèmes de contrôle électronique de la stabilité sur tous les véhicules, de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques sur les voitures particulières, ainsi que de systèmes avancés de freinage d’urgence et de systèmes de détection de dérive de la trajectoire sur les poids lourds.
Enfin, le texte fixe des valeurs limites plus strictes pour le bruit émis par les pneumatiques et introduit de nouvelles obligations en matière d’adhérence sur revêtement humide et de résistance au roulement, notamment en vue de réduire les émissions de CO2.
2. Simplification et meilleure réglementation
Le texte proposé abroge 50 directives et les remplace par un règlement, qui sera suivi d’une
douzaine de mesures d’application. De plus, les règlements CEE/ONU existants restent en vigueur. Alors que le champ du règlement proposé est vaste, des prescriptions concrètes restent encore à arrêter dans de nombreux cas. La Commission reconnaît que l’industrie aura besoin d’un délai pour s’adapter aux nouvelles exigences.
3. Sécurité
Le règlement proposé impose le montage obligatoire de dispositifs de sécurité avancés, en particulier de systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) sur tous les véhicules, de systèmes de freinage automatique d’urgence et de systèmes de détection de dérive de la trajectoire sur les poids lourds.
Le montage volontaire d’un système de freinage automatique d’urgence ou d’un système de détection de dérive de la trajectoire sur d’autres catégories de véhicules est possible, à condition que les systèmes en question remplissent les conditions fixées dans la proposition.
4. Pneumatiques:
Les mesures portant sur les prescriptions concernant les pneumatiques visent à renforcer la sécurité des automobiles et à réduire leur impact négatif sur l’environnement. Elles introduisent l’obligation de monter des systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques sur tous les véhicules, des valeurs limites plus strictes pour le bruit, ainsi que de nouvelles prescriptions en matière d’adhérence sur revêtement humide et de résistance au roulement. Le pneumatique est le seul point de contact entre le véhicule et la route et il primordial que les caractéristiques de sécurité passent avant tout autre objectif. Or, les prescriptions de la Commission pourraient ne pas garantir cette priorité. Elles fixent en effet des limites contraignantes pour le bruit; or, une étude indépendante menée par la TÜV Automotive pour l’industrie des pneumatiques fait apparaître une corrélation positive entre le bruit et l’adhérence, c’est-à-dire que moins un pneumatique fait de bruit, moins il adhère à la route.