Les Etats membres devront élaborer des programmes nationaux contraignants pour la prévention des déchets. L’incinération des déchets sera considérée comme opération de valorisation plutôt que d’élimination, à condition qu’elle réponde à une certaine norme d’efficacité énergétique.
Avec plus d’1,8 milliard de tonnes de déchets générés chaque année en Europe, soit 3,5 tonnes par personne la gestion pose un défi logisique et environnemental considétrable, d’autant plus que moins d’un tiers est recyclé. Le texte adopté, un compromis réalisé par le Parlement et le Conseil, « est la meilleure solution disponible ».
La nouvelle directive simplifie le cadre juridique existant en intégrant la directive concernant l’élimination des huiles usagées et la directive relative aux déchets dangereux. En outre, elle établit les définitions et les règles de base pour tous les autres textes législatifs de l’UE relatifs aux déchets.
Objectifs pour la réutilisation et le recyclage des déchets
D’ici 2020, le réemploi et le recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique contenus dans les déchets ménagers sont augmentés jusqu’à un minimum de 50 % en poids global. Pour les déchets de construction, le réemploi et le recyclage des déchets de construction et de démolition non dangereux sont augmentés jusqu’à un minimum de 70 % en poids.
Renforcer la prévention des déchets
La nouvelle directive obligera les Etats membres à établir un ou plusieurs plans de gestion des déchets comprenant des programmes de prévention des déchets 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive. Un nouvel article sur la prévention des déchets, stipule que la Commission proposera, d’ici fin 2014, d’établir des objectifs de prévention des déchets et de découplage à l’horizon 2020.
Incinération des déchets municipaux
L’incinération de déchets doit être classée comme valorisation, à condition qu’elle réponde à des critères de rendement énergétique, selon une formule d’efficacité énergétique annexée à la directive. Dès lors, seuls les incinérateurs de déchets municipaux solides les plus efficaces sur le plan énergétique seront classés comme des installations de valorisation.
Hiérarchie des déchets:
Le compromis propose l’application de la hiérarchie des déchets en cinq étapes, qui vise à prévenir et à réduire la production de déchets. Cette hiérarchie définit un ordre de préférence pour les opérations liées aux déchets: prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l’environnement.