Aujourd’hui, les prix des titres de la presse écrite sont fixés pour chaque pays. Pour un même titre, il peut exister des différences de prix notables entre le pays d’origine d’un titre donné et les pays dans lesquels le titre est distribué.
Quels sont les mécanismes qui régissent la fixation des prix de la presse écrite ?
En dehors des différences de taux de TVA, comment peut-on expliquer ces différences de prix entre les États membres pour un même titre?
Dans quelle mesure les prix hors TVA des titres de la presse écrite peuvent-ils être harmonisés au niveau de l’UE?
Réponse donnée par M. McCreevy au nom de la Commission (12.6.2008)
S’appuyant sur les travaux qu’elle a déjà consacrés à cette question, la Commission est en mesure de fournir les informations suivantes en réponse aux questions de l’honorable parlementaire.
La distribution des journaux se distingue nettement de celle d’autres produits, compte tenu de la durée de vie généralement courte des journaux (une journée) et du fait que les éditeurs non seulement distribuent les journaux, mais récupèrent aussi les exemplaires invendus.
En ce qui concerne les journaux, il est vrai qu’il existe des différences de prix significatives à l’échelle de l’UE: le prix d’un journal peut être similaire à celui pratiqué dans le pays d’origine lorsqu’il s’agit d’États membres voisins comptant des régions de même langue, notamment pour les titres belges au Luxembourg et les titres britanniques en Irlande, mais le prix peut être aussi plus de cinq fois supérieur à celui du pays d’origine dans le cas d’États membres plus éloignés.
D’après les résultats des travaux antérieurs de la Commission, ces différences de prix peuvent s’expliquer par un certain nombre de facteurs économiques autres que des taux de TVA différents: les coûts de distribution plus élevés pour les titres étrangers dans d’autres États membres (souvent justifiés par le nombre relativement plus élevé d’exemplaires invendus et, partant, par le plus grand nombre de retours) et les coûts supplémentaires liés à la manutention et au transport internationaux. En outre, les éditeurs qui vendent leurs titres à l’étranger invoquent aussi, comme pour d’autres produits, les particularités des marchés régionaux de la presse, qui diffèrent selon les niveaux de prix des titres nationaux concurrents, le pouvoir d’achat local, les risques de change et les frais de représentation et de marketing au niveau local.
Dans le passé, les éditeurs ont argué qu’il serait possible d’augmenter les ventes transfrontalières grâce à la fixation de taux de TVA plus favorables et de tarifs d’affranchissement préférentiels, à l’introduction de droits de distribution pour les titres étrangers, etc. À ce jour, rien dans les travaux de la Commission ne permet toutefois d’affirmer qu’une harmonisation dans ce domaine contribuerait à réduire sensiblement les différences de prix actuelles.
Enfin, avec l’arrivée des journaux électroniques, les particuliers disposant de l’Internet qui résident dans d’autres États membres peuvent à présent consulter des titres de presse de leur pays d’origine ou s’y abonner sans devoir supporter les coûts de distribution plus élevés associés à la version papier de ces titres.