La directive proposée établit des mesures visant à réduire les incidences environnementales globales qui, dans le cadre de l’exploitation des ressources, résultent de la production et de la gestion des déchets.
Le Parlement a adopté en 1ère lecture par 651 voix pour, 19 voix contre et 16 abstentions, le rapport de codécision de Caroline JACKSON (PPE-DE, UK) sur la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets. A l’issue de ce vote, le principe de la «hiérarchie (du traitement) des déchets» se trouve pour la première fois inscrit dans une proposition de législation.
Les députés estiment que la directive proposée doit avoir pour objet d’établir des mesures visant à minimiser les incidences environnementales et sanitaires globales de la production et de la gestion des déchets.
D’une manière générale, les États membres et la Communauté européenne devraient prendre des mesures, par ordre de priorité décroissante, pour :
1) la prévention et la réduction des déchets ;
2) la réutilisation des déchets ;
3) le recyclage des déchets ;
4) d’autres opérations de valorisation) ;
5) l’élimination dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé humaine.
D’autres amendements adoptés en Plénière portent sur les points suivants :
– le champ d’application
– les définitions
– la distinction plus claire entre les déchets et les sous-produits
– la responsabilité des producteurs
– le principe du pollueur-payeur.
– la prévention des déchets
Le Conseil étant parvenu à l’unanimité à un accord politique sur un projet de directive relative aux déchets, le Parlement européen modifie le texte en deuxième lecture.
Sur l’initiative de Mme Hennicot-Schoepges (PPE-DE, LU), soutenue par ses collègues du PPE, Mme Grossetête, Mme Brepoels, M. Seeber, M. Van Niestelrooij et par Mme Lienemann (PSE, FR), un amendement visant à simplifier la liste des déchets a été déposé.
La liste dont il est fait référence à l’article 6 de la directive est un document complexe, technique, et parfois imprécis (une catégorie est intitulée « autres déchets de construction et de démolition contenant des substances dangereuses »). L’amendementdemande à la Commission de veiller à ce que la liste des déchets et tout réexamen de cette liste respectent des principes de clarté, de compréhension et d’accessibilité pour les utilisateurs, et en particulier pour les PME.