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Dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles s’est tenue le 27 février, une audition publique concernant la mise en œuvre de la convention de l’UNESCO par l’Union européenne sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.
La Communauté européenne a ratifié la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, aux côtés de 12 Etats Membres, entre autres le Luxembourg, le 18 décembre 2006. La Convention est entrée en vigueur le 18 mars 2007, trois mois après le trentième instrument de ratification. Depuis le Convention compte 78 parties contractantes. Les principes directeurs de la convention sont la garantie que toute politique et mesure destinée à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles ne contrevient pas au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles.
Quelques personnalités du monde de la culture ont été invitées à cette audition publique et ont donné leur avis sur la question. Dans une première partie, la présentation a été centrée sur la mise en œuvre de la Convention à l’intérieur de l’Union européenne, puis l’accent a été mis sur l’application de la Convention dans les pays tiers.
D’après la vice-présidente de la Commission allemande de l’UNESCO, Verena Metze-Mangold, cette Convention est une réponse aux forces de la globalisation culturelle, bien qu’il faille mettre en place une politique plus cohérente avec un travail institutionnel plus renforcé, et un vrai lien entre l’économie et la culture.
Jan Wouters, professeur du droit international à Louvain, s’est attardé sur la question des obligations incombant aux parties à la convention. Il s’agit en effet de faire en sorte de favoriser un environnement permettant aux individus et aux groupes sociaux, d’une part, de créer, produire, diffuser et distribuer leurs expressions culturelles et d’y accéder et, d’autre part, de bénéficier de l’accès de l’ensemble des expressions culturelles du monde entier. De plus, il a définit les relations de la Conventions avec les autres instruments juridiques internationaux : » la Convention ne modifie les droits et obligations des Parties au titre d’autres traités auxquels elles sont parties ». L’un des principaux buts de la Convention étant la reconnaissance de double nature, économique et culturelle, des activités, biens et services culturels (Art 20). Tous les domaines de législation internationale susceptible d’interagir avec la mise en œuvre de la Convention sont ainsi envisagés dans un esprit de complémentarité et de soutien mutuel.
Après les exposés des experts, une discussion a été entamée sur la nature des biens et services culturels et leur traitement préférentiel dans le cadre des accords commerciaux.
Pour conclure cette audition tous les intervenants ont été du même avis qu’il faut absolument réussir le défi de la diversité culturelle en Europe au quotidien, et réconcilier le monde de la culture et l’Europe, la culture étant un formidable instrument d’influence.