Deux amendements clés de Madame Hennicot ont recueilli le vote favorable des membres de CULT :
Amendement 116
Paragraphe 14 bis (nouveau)
14 bis. souligne la nature spécifique de certains métiers et savoir-faire dans les secteurs culturels, créatifs et artisanaux, dont il faut assurer la pérennité par des mécanismes de transfert de connaissance adéquats;
Amendement déposé par Erna Hennicot-Schoepges
Amendement 117
Paragraphe 14 ter (nouveau)
14 ter. invite la Commission et les Etats membres à prendre les mesures appropriées pour la valorisation des savoir-faire traditionnels afin d’encourager la mobilité et de faciliter l’accès à l’emploi des professionnels des secteurs concernés dans l’UE;
Concernant les nouveaux usages induits par l’utilisation d’Internet l’Amendement 85 a également été adopté.
Amendement 85
Paragraphe 9 bis (nouveau)
9 bis. invite la Commission à constater qu’avec Internet les modes d’usage classiques des produits et services culturels ont été bouleversés et qu’il est essentiel de veiller à l’accès aux contenus culturels en ligne et à la diversité des expressions culturelles au-delà de l’unique logique industrielle et commerciale, en garantissant par ailleurs la juste rémunération de toutes les catégories d’ayants droit;
L’Amendement 89 complétant l’Amendement 85 a par contre été rejeté pour le motif qu’il était trop directif.
Amendement 89
Paragraphe 9 ter (nouveau)
9 ter. estime par conséquent que la Commission devrait envisager de mettre en œuvre une consultation étroite réunissant l’industrie, les fournisseurs d’accès à Internet, les consommateurs, les concepteurs de sites P2P, toutes les catégories d’ayants droit et toutes les autres parties prenantes afin de considérer plus ouvertement les nouveaux modes de consommation et les usages qu’ils engendrent, dans l’objectif de mettre en place des modèles pérennes et légaux de distribution et d’usage des nouveaux produits et services en ligne;