L’Union Européenne se trouve devant le défi d’assurer à 457 millions de citoyens le droit de se déplacer d’un Etat membre à l’autre et ce, en tenant compte de la diversité linguistique et culturelle. Le grand marché unique, la libre circulation des biens et des capitaux n’a pas encore entraîné la mobilité des personnes dans la même mesure. Selon les chiffres d’une enquête récente lancée par la Commission , uniquement 4 % de la population totale serait en mobilité .
Le sondage Eurobaromètre de la Commission de septembre 2005 a montré que 53% des citoyens, interrogés sur ce que l’Europe représente pour eux, ont avancés comme arguments « la liberté de voyager et de travailler dans l’UE » et cela avant l’euro (44%) et la paix (36%).
Toutefois la liberté de voyager et de travailler n’entraîne pas fréquemment l’envie de le faire. L’inquiétude face à l’espace sans cesse élargie de l’Union Européenne est très souvent la peur de ne pas trouver d’emploi chez soi et le débat sur les délocalisations des entreprises à l’intérieur de l’Union n’est pas moins virulent que sur celle à d’autres continents.
Les causes profondes de cet état d’esprit valent la peine d’être investiguées. La mobilité ne serait-elle qu’un privilège pour les académiciens et un pis aller pour tous ceux que l’immigration force à cause de la situation politique et économique à quitter leurs pays respectifs ?
Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes ».
1. Les bénéficiaire : L’extension de la mobilité des travailleurs à tous les citoyens
La libre circulation et le droit de séjour des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Il s’agit sans doute du droit le plus important octroyé aux personnes par la législation communautaire et c’est également un élément essentiel de la citoyenneté européenne.
Un citoyen européen, jouit de la nationalité d’un Etat membre, et est habilité à résider, à s’installer, à travailler ou à étudier dans tout autre pays de l’Union européenne. Si cela nous semble normal aujourd’hui, tel n’était pas toujours le cas…
En effet, la CEE (Communauté économique européenne!) encourageait uniquement la mobilité des travailleurs considérés comme des facteurs de production dans une communauté économique et contribuant à la vie économique de l’Etat d’accueil. La « libre circulation des personnes » prévue dans le traité de 1957, ne concernait au départ que les travailleurs salariés et les indépendants, à travers la libre prestation des services et la liberté d’établissement. Il a fallu attendre le traité de Maastricht (1992) pour que soit mise en place la citoyenneté européenne avec comme conséquence une extension du droit à la libre circulation à tous les citoyens. La citoyenneté est donc au cœur même de la définition politique de l’Europe: « Le droit de circuler et de séjourner librement serait alors le premier droit fondamental de l’homme communautaire, le citoyen de l’Union » .
2. L’égalité de traitement avec les nationaux comme corollaire direct de la mobilité
L’égalité de traitement avec les nationaux est dans le présent contexte conçue comme une condition à une libre circulation et un libre séjour effectif, en l’absence d’égalité de traitement il y a un découragement de faire utilisation de ces droits.
Le principe d’égalité de traitement ou de non-discrimination sur base de la nationalité se trouve dans l’article 12 du traité et impose donc une obligation à l’Etat membre d’accueil du citoyen mobile : lorsque un citoyen réside dans un Etat membre autre que celui dont il a la nationalité, il bénéficie du même traitement que les nationaux de l’Etat membre de résidence.
Cette égalité de traitement concerne tout le champ d’application du droit communautaire, exemples :
– Le travailleur mobile bénéficie notamment des mêmes dispositions que le travailleur national en ce qui concerne l’accès à l’emploi (à l’exception de certains postes dans la fonction publique), la rémunération, le licenciement et des mêmes avantages fiscaux et sociaux.
– En ce qui concerne les étudiants, mêmes conditions d’accès et mêmes frais de scolarité en ce qui concerne les universités, mêmes réductions pour le transport public,…
Le principe d’égalité de traitement comporte cependant une exception expresse en ce qui concerne les étudiants : L’Etat membre d’accueil ne doit pas accorder des “aides d’entretien aux études” aux étudiants mobiles. Cette exception qui se trouve dans le droit dérivé (la directive 2004/38) reflète la volonté claire des Etats membres de ne pas vouloir financer les étudiants étrangers qui viennent étudier dans leurs universités. Cette exception est l’un des plus grands obstacles à une mobilité réelle des étudiants.
3. La mobilité des étudiants
La mobilité réduite des étudiants doit nous interpeller !
C’est vers le XIIe siècle que sont apparues les premières universités en Europe (avec la toute première université à Bologne) et celles-ci ont engendrés une grande mobilité des étudiants ainsi que des professeurs, mobilité facilitée par l’utilisation du latin comme langue universelle. Parmi ces « voyageurs du savoir » le plus connu est sans doute Erasme de Rotterdam (1469-1536) qui a étudié notamment à l’université de Paris, à Rome, à Cambridge, à Venise et en Suisse. Etaient mobiles non seulement les étudiants mais aussi les artisans : dans de nombreux métiers, la mobilité était une pré condition pour pouvoir acquérir le titre de maître et pour devenir indépendant (en Allemagne: Wanderjahre, en France: les compagnons).
Significative était la mobilité des artistes, des compositeurs et des écrivains, qui voyageaient d’une cour à l’autre, invités par les mécénats royaux et épiscopaux. La richesse de la création engendrée par l’esprit de découverte a jeté la base de la diversité culturelle, qui est devenu l’identité et le projet phare de l’Union politique de l’Europe.
Au Moyen-âge il n’y avait donc pas les frontières à la vie intellectuelle et professionnelle qu’on trouve malheureusement aujourd’hui; frontières qui sont apparues avec la mise en place des Etats nationaux, frontières qui cependant ont été mises en question progressivement par le droit communautaire.
Au départ la Communauté ne s’intéressait pas aux étudiants et il a fallu attendre 1992 et le traité de Maastricht pour que la Communauté reçoive certaines compétences en matière d’éducation (même si cette compétence doit s’exercer à l’exclusion de toute harmonisation et en respectant pleinement la responsabilité des Etats membres pour le contenu de l’enseignement). Son action vise entre autres « à développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la diffusion des langues des Etats membres » et » à favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études » .
Ainsi a été mise en place une série de programmes permettant aux étudiants (mais aussi aux jeunes scolarisés et aux apprentis) de bénéficier d’études ou de formations professionnelles dans un autre pays et d’enrichir ainsi leur expérience et leur connaissance d’une langue étrangère. Le plus connu et le plus populaire de ces programmes est sans doute Erasmus qui s’adresse aux étudiants de l’enseignement supérieur et leur permet d’étudier dans un établissement d’un autre Etat membre.
De nombreux obstacles subsistent pourtant et les chiffres démontrent clairement qu’il reste encore beaucoup à faire :
Les chiffres qui existent actuellement datent souvent seulement de 2003 ou de 2004 : Le pourcentage d’étudiants de l’enseignement supérieur poursuivant des études dans un autre Etat membre (EU-27), un pays de l’AELE ou un pays candidat 2003/2004 est de 2,2% soit 401 124 étudiants. Ce chiffre concerne les étudiants en dehors des programmes européens de mobilité.
S’y ajoutent les étudiants ayant participé au programme Erasmus pour lesquels nous disposons de chiffres plus actuels : pour l’année 2005/2006, 155 453 étudiants ont participé au programme (avec une augmentation de 7,3% par rapport à l’année précédente).
Mais même en additionnant ces chiffres, on arrive à un total qui n’arrive même pas à atteindre les 3 % !
Les aides attribuées dans le cadre d’Erasmus par exemple sont également insuffisantes. Par conséquent ce programme se limite à une élite d’étudiants, ceux qui n’ont pas d’argent ne peuvent tout simplement pas partir ! Ces bourses de mobilité Erasmus sont destinées à couvrir les frais de mobilité additionnels, c’est-à-dire le déplacement, la préparation linguistique et éventuellement une partie des frais de séjour. Elles ne permettront donc pas de couvrir l’intégralité des frais afférents aux études à l’étranger. Le montant mensuel octroyé varie selon le pays d’accueil (en moyenne environ 250 €) mais ces variations sont assez limitées et ne tiennent pas compte des différences énormes entre le niveau de vie par exemple à Londres et à Sofia.
Les destinations favorisées des étudiants sont l’Espagne, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni en ce qui concerne le programme Erasmus et l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et le Royaume-Uni pour les études à l’étranger hors programme européen de mobilité. Il y a certains flux de mobilité très clairs en Europe : certains pays reçoivent plus d’étudiants qu’ils n’en envoient (Royaume-Uni, Belgique, Autriche), et parfois il y a plus d’étudiants sortants qu’entrants (Luxembourg, Malte, Chypre). Enfin on note que les doctorants sont les étudiants les plus mobiles et qu’en général les étudiants sont plus mobiles que les étudiantes.
Les principaux obstacles à la mobilité :
En première place arrive le financement. Le financement d’un étudiant peut avoir des sources différentes: par exemple fonds privées, aide par l’Etat membre d’origine, aide par l’Etat membre d’accueil ou fonds européens. (ces sources peuvent aussi prendre des formes différentes : prêts ou bourses…).
Comme on a vu avant les aides fournies par l’Etat membre d’accueil restent très limitées car on ne peut pas forcer cet Etat à traiter les étudiants mobiles de la même façon que ses nationaux.
La solution privilégiée serait ainsi d’accorder une portabilité inconditionnelle et totale des aides nationales comme le fait le Luxembourg.
La plupart des autres Etats membres accordent aussi une portabilité des aides aux étudiants (bourses et prêts) mais des conditions y sont attachées. On peut cependant féliciter la Cour de Justice de s’être attaquée à ces conditions dans un arrêt récent qui se résume à ce qui suit: on ne peut pas imposer à un Etat membre de donner des aides aux étudiants effectuant leurs études à l’étranger, mais si un Etat membre donne des aides, il ne faut pas que la loi nationale soit rédigée de façon à contenir des conditions constituant une restriction à la mobilité. La loi allemande condamnée en l’espèce soumettait la portabilité à la condition d’avoir effectué la première année d’études dans une université allemande, or cette condition est de nature à dissuader les étudiants à quitter l’Allemagne afin d’effectuer leurs études dans un autre Etat membre en raison des inconvénients personnels, des coûts et des problèmes de reconnaissance que cela implique.
D’autres obstacles à la mobilité des étudiants sont les limitations en ce qui concerne l’accès aux universités. Selon le droit communautaire, de telles restrictions sont en principe interdites. Ainsi, en janvier 2007, la Commission a engagé des procédures d’infraction contre la Belgique et l’Autriche, deux Etats qui ont réservé entre 70 et 75 % des places dans leurs universités aux étudiants nationaux (et cela en réponse à des flux d’étudiants des pays voisins où l’accès aux universités est limité par des critères basés sur les mérites (numerus clausus). Récemment toutefois (3 décembre 2007) la Commission a décidé de suspendre les procédures et a accordé un délai supplémentaire de 5 ans aux deux Etats pour fournir des compléments d’informations afin que la Commission, gardienne du traité, puisse juger si les mesures nationales se justifient.
Il faut ajouter aux obstacles l’apprentissage de langues étrangères et la reconnaissance des diplômes :
Même si de plus en plus de citoyens communautaires parlent deux ou plusieurs langues, il y a encore des efforts à faire dans ce domaine. Il faut donc réduire les obstacles linguistiques et culturels notamment par l’encouragement à apprendre au moins deux langues communautaires et soigner la formation culturelle préalable à la mobilité. La mise en place d’une éducation à orientation interculturelle dans le système scolaire serait importante pour soutenir l’évolution européenne vers le pluralisme des cultures et des religions.
Finalement de plus en plus des étudiants ont du mal à faire reconnaître leurs cours. On constate une véritable méfiance des universités les unes vis-à-vis des autres.
Toutefois de nombreux exemples positifs existent :
-De nombreuses universités délivrent des doubles-diplômes ensemble avec un autre établissement, un exemple serait la collaboration entre la Sorbonne et le Kings College à Londres dans le domaine du droit.
-Dans les Bachelor délivrés par l’université du Luxembourg la mobilité pendant au moins un semestre est une condition pour la délivrance du diplôme, il y a donc une intégration de la mobilité dans le cursus, mobilité qui peut être un jour amènera l’étudiant plus loin que Trêves ou Metz à l’instar d’universités partenaires en dehors du continent européen. Par exemple, l’INSEAD qui permet à ses étudiants de passer librement de son campus français à celui de Singapur.
4. La mobilité des travailleurs
Malgré un acquis communautaire très complet en la matière la mobilité des travailleurs reste très limitée.
Promue depuis 1957, uniquement 2% d’Européens en âge de travailler vivent dans un Etat membre autre que leur Etat membre d’origine, un pourcentage qui n’a guère évolué au cours des 30 dernières années. Ces chiffres ne concernent que le séjour de longue durée dans un autre Etat membre. Beaucoup plus nombreux sont ceux qui sont professionnellement mobiles à court terme.
La mobilité des artistes est un des éléments encouragés par l’Union Européenne dans le cadre de sa politique culturelle. Dans le traité de Rome, la culture ne jouait qu’un rôle marginal et il a fallu, comme pour l’éducation, attendre le traité de Maastricht pour que la Communauté reçoive certaines compétences dans le domaine de la culture.
Là aussi de nombreux obstacles subsistent, en l’absence d’harmonisation en matière de sécurité sociale ils ne peuvent exercer le droit à la libre circulation qu’en voyant leur assurance chômage menacée et leur pension de retraite bien souvent réduite et éclatée entre tous les Etats membres dans lesquels leur activité s’est déployée. Les règlements communautaires n’ont jusqu’à ce jour pas réussi à résoudre ces problèmes.
Pourquoi l’Europe est-elle devenue si sédentaire ?
Les principales raisons sont l’éloignement de la famille et des amis, la perte d’une aide précieuse comme la garde des enfants ou la prise en charge de personnes âgées, l’emploi du conjoint ou partenaire, les problèmes d’intégration de la famille ou encore le bonheur déjà trouvé sur place.
Cependant, la mobilité est largement reconnue comme une aide dans la recherche d’un emploi : Les chiffres de Eurostat montrent que si 59 % des personnes qui ont prospecté en dehors de leur région de résidence ont trouvé un emploi en l’espace d’un an, il n’en a été de même que pour seulement 35 % des personnes qui sont restés dans leur région.
-De nombreuses grandes entreprises implantées dans un Etat membre, ont des filiales et/ou des succursales dans d’autres Etats membres. Les perspectives d’avenir des entreprises dans l’UE sont intimement liées à la mobilité des cadres et des dirigeants qui seront amenés à apprendre à connaître et à comprendre la langue et la culture des différentes implantations à travers les Etats membres. Encourager la mobilité est sans aucun doute un des facteurs essentiel pour maintenir les entreprises européennes dans la compétition mondiale en répondant aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne en matière d’emploi : à savoir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
En ce qui concerne les grandes entreprises dont le champ d’action intègre la dimension européenne, on voit qu’il y émergence d’une véritable « culture de la mobilité ».
Ainsi aujourd’hui la mobilité fait de plus en plus partie intégrante de la stratégie de gestion des ressources humaines des grandes entreprises, pour développer leur activité dans différents Etats membres ou pour avoir les bonnes compétences au bon endroit. Des exemples intéressants existent :
Les grandes entreprises deviennent de plus en plus actives dans le soutien à la mobilité de leurs travailleurs : en organisant des programmes de formation linguistique et d’insertion dans l’Etat membre d’accueil pour le conjoint et les enfants du travailleur mobile. D’autres entreprises (ex : BNP Paris Bas et PSA Peugeot Citroën) apportent de l’aide au conjoint pour que ce dernier trouve aussi un emploi, le fait que la plupart des couples étant bi-actif étant parfois un grand obstacle à la mobilité. Un autre exemple est la mise en place d’une cellule spécifique dédiée à l’intégration des nouveaux arrivants (Bouygues Entreprises France Europe).
Parallèlement la société européenne comme structure juridique permettant une meilleure gestion d’implantations multiples fait son chemin mais beaucoup de barrières restent encore à franchir.
Il faut ajouter les associations professionnelles, qui elles aussi encouragent la mobilité de leurs membres, comme la FEANI (Fédération européenne d’associations nationales d’ingénieurs) qui met des informations complètes sur le marché du travail des différents Etats à la disposition de ses membres (comme par exemple sur la reconnaissance des diplômes, taux de chômage, horaires de travail, éducation des enfants…).
De son côté l’Union Européenne a mis en place des initiatives pour encourager la mobilité des travailleurs, dont la plus connue est le portail EURES : le portail européen sur la mobilité de l’emploi, qui est un réseau de coopération avec un site internet qui contient des informations assez complètes.
Pour conclure, je voudrai élargir le débat en abordant la question cruciale de la mobilité vers l’UE autrement dit, l’immigration.
Paradoxalement l’Europe fait face aujourd’hui à un taux de chômage qui s’est stabilisé autour de 7,9% représentant près de 19 millions de personnes et, à l’opposé, à une pénurie de main d’œuvre qui concerne 3 millions de postes sur tout le territoire de l’UE. Si traditionnellement cette pénurie touchait les secteurs à bas niveau de qualification, désormais elle concerne les niveaux de qualifications les plus élevés et notamment les ingénieurs. Dans le secteur des technologies de l’information représentant 5% du PIB de l’UE, une pénurie de 300 000 postes est prévue à partir de 2010 ! Que dire des vacances de postes d’ingénieur qui coûtent près de 3,5 milliards d’euros par an à l’économie allemande, ‘le deuxième atelier du monde’ après la Chine.
A ce phénomène de nature structurelle s’ajoute le phénomène inexorable du vieillissement de la population à tel point que 36% de la population de l’UE aura 60 et plus en 2050 contre 22% aujourd’hui.
La Commission européenne prévoit que dans les deux prochaines décennies l’Union européenne accueillerait 20 millions d’immigrés supplémentaires.
Or, aujourd’hui pour 85 % de la main d’œuvre non qualifiée mondiale qui choisit de migrer, le choix se porte sur l’UE comme destination principale, contre 5 % seulement les Etats-Unis. En revanche, les travailleurs qualifiés migrants sont 55 % à émigrer vers les USA et seulement 5 % vers l’Europe.
C’est pourquoi dès 2005, lors du bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, la Commission européenne sous l’impulsion du commissaire Frattini chargé des questions relevant du domaine de la « Liberté, sécurité et justice » a proposé la mise en œuvre d’un instrument permettant d’accueillir sans obstacles des travailleurs hautement qualifiés dans l’UE.
Le 23 octobre dernier la Commission a adopté la proposition de directive concernant l’admission d’immigrants hautement qualifiés visant à instaurer des conditions d’entrée et de séjour plus attrayantes pour les ressortissants de pays tiers occupant des emplois dans un Etat membre de l’UE.
Cette directive prévoit la mise en œuvre de la carte bleue européenne qui à l’instar de la carte verte américaine, ouvrira les portes du marché européen au talent et au mérite des ressortissants hors UE.
De fait lorsqu’un ressortissant de pays tiers sera admis dans le cadre de ce régime, il recevra son permis de séjour et de travail spécial, appelé «carte bleue européenne», qui lui accordera une série de droits socio-économiques et des conditions favorables en matière de regroupement familial. Un accès plus aisé au marché du travail est également prévu.
Evidemment il faudra épargner aux pays en développement, notamment africains, les effets néfastes de la fuite des cerveaux. C’est pourquoi la proposition préconise des normes de recrutement éthique afin de limiter – voire d’interdire – le recrutement actif susceptible d’être pratiqué par les États membres dans les pays en développement déjà confrontés à un grave exode de cerveaux!
Selon le Commissaire Frattini cette ouverture amènera « un changement de rythme, et aussi de philosophie, qui rendra notre identité commune plus responsable, plus engagée. »
Et comment pourra-t-on assurer la cohésion de la société européenne ? Nous assistons à un changement des concepts d’intégration voire d’assimilation vers la diversité des cultures reconnue comme faisant partie intégrante de l’identité européenne. Ce défi d’accepter et de vivre le pluralisme des cultures est encore en chantier.