Ce « projet » de traité ne sera publique que fin de cette semaine (vendredi ou samedi).
15 octobre : réunion des ministres des affaires étrangères
18 et 19 octobre : réunion des chefs d’Etat et de gouvernement
La composition du Parlement.
Depuis l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, le Parlement européen compte 785 membres. Mais si l’on s’en tient au traité de Nice ce nombre devrait passer à 736 aux prochaines élections du Parlement en 2009. Cette perte nette affectera la représentativité dans tous les EM sauf pour le pays le plus peuplé et les pays comptant moins de 2 millions d’habitants.
Or le nouveau traité prévoit un plafond de 750 membres à condition qu’il entre en vigueur. Le même traité prévoit également un seuil de 6 députés pour les pays les moins peuplés et un plafond de 96 députés pour le pays le plus peuplé : en l’occurrence l’Allemagne. Elle met de côté du coup la catégorisation des pays (petit, moyen, grand) et propose de procéder pour les pays qui sont entre la limité supérieure et la limité inférieure à la représentation dégressivement proportionnelle prenant en compte la population des Etats membres.
Monsieur Lamassoure, rapporteur, propose la méthodologie suivante :
– utiliser l’éventail proposé par le traité (750, 96, 6)
– préserver la situation actuelle des EM et répartir la différence entre 750 et 736 au profit de certains Etats membres selon la règle de la proportionnalité dégressive
– prendre comme source Eurostat pour ce qui est de la considération du nombre d’habitants (référence 01/01/07 avec correction souhaitée pour 2009)
Cette solution sera retenue dans le texte définitif soumis aux chefs d’Etat et de gouvernement. Ce qui est un grand succès pour le PE.