On peut qualifier de grande victoire l’adoption des amendements visant à protéger les populations des insectes nuisibles. Ainsi l’amendement de Mme Hennicot* visant à introduire des tests de toxicité spécifique pour les abeilles tout comme la limitation de l’enrobage des semences ont été adoptés.
Mme Hennicot a exprimé sa satisfaction sur le renforcement du rôle de l’agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) qui devra dorénavant coordonner les procédures d’autorisation des substances actives. Cette modification, avec le rejet des autorisations nationales provisoires mèneront vers un système plus objectif et harmonisé de mise sur le marché des pesticides
Un autre succès partiel pour le PPE-DE concerne la possibilité de l’extension de la protection des données pour la mise sur le marché de produits pour les utilisations mineures. Cette mesure permettra à l’industrie d’avoir un retour de leurs investissements en R&D et garantira aux paysans un accès à une plus grande diversité de produits spécifiques.
Cependant certains éléments adoptés nécessiteront des négociations d’ici le vote en plénière en octobre 2007. En effet, le texte prévoit un devoir d’information aux voisins par les agriculteurs, à chaque fois qu’ils pulvérisent des pesticides. Par manque de soutien de son propre groupe, un amendement de Mme Hennicot-Schoepges, visant à maintenir le devoir d’information tout en facilitant la tâche des agriculteurs, à été rejeté.
Les autres points qui devront être négociés concernent la suppression de la division zonale et le raccourcissement des délais de la procédure d’approbation qui n’ont pas été soutenus par les socialistes et les verts.
Finalement, Mme Hennicot salue le vote dotant le Parlement de la participation et du suivi du dossier par la procédure dite de comitologie.
*Mme Hennicot nommée rapporteur fictif pour le PPE