Les artistes européens surtout dans le domaine du spectacle vivant connaissent des problèmes lorsqu’ils essaient de se produire à l’étranger ou d’y transférer leurs droits sociaux qui rendent indispensable la clarification de leur statut juridique.
Pour mieux informer les artistes sur leurs droits en matière d’assurance maladie, d’allocations de chômage et d’autres questions de ce genre le rapport engage la Commission européenne à élaborer un guide pratique à l’intention des artistes européens. Car même s’il existe des dispositions en la matière au sein des Etats Membres, les organismes de l’Emploi et de la sécurité sociale sont mal armés pour guider les artistes dans leurs démarches. Dans ce sens, le rapport invite la Commission à lancer un projet-pilote instaurant une carte électronique européenne de sécurité sociale spécialement conçue pour les artistes européens.
Pour faciliter la mobilité des artistes, le rapport propose que la Commission et les Etats membres mettent en place une banque de données en liaison avec le passeport « Europass », pour faciliter la reconnaissance de qualifications dans d’autres Etats membres en y incluant le statut de l’artiste ainsi que les contrats déjà exécutés.
Le rapport souligne également l’importance de l’enseignement des activités artistiques et invite les Etats membres à étoffer la formation des professeurs d’art et à créer des structures de formation spécialisées destinées aux professionnels du secteur culturel.
Le rapport soulève par ailleurs les problèmes rencontrés par les artistes des pays tiers lorsqu’ils demandent un visa ou un permis de travail à l’occasion de la venue en Europe. La Commission est invitée à réfléchir à un régime applicable aux artistes et à ébaucher une réglementation communautaire dans ce domaine qui pourrait aboutir à l’établissement d’un visa temporaire spécifique pour les artistes européens aussi bien qu’extracommunautaires, à l’image de ce qui existe déjà dans certains Etats membres.
Enfin, deux amendements du rapporteur soumis aux votes et visant à apporter aux artistes une aide complétant celles déjà en vigueur que les Etats Membres pourraient mettre en place en faisant un prélèvement par exemple sur l’exploitation commerciale des créations originales et de leurs interprétations libres de droits.