Suite à la décision des Coordinateurs de la Commission Industrie, recherche et énergie, Mme Hennicot est désignée rapporteure pour la proposition de règlement du Conseil concernant les enzymes alimentaires.
Le texte modifie la directive-cadre 89/107/CE sur les additifs alimentaires, de manière à établir des dispositions spécifiques concernant les enzymes alimentaires.
Le texte modifie la directive-cadre 89/107/CE sur les additifs alimentaires, de manière à établir des dispositions spécifiques concernant les enzymes alimentaires.
Actuellement, seules deux enzymes sont autorisées et les législation des Etats membres sont diverses. Des règles harmonisées s’imposent au niveau communautaire afin de promouvoir des échanges commerciaux équitables et un fonctionnement efficace du marché intérieur. Il s’agit aussi d’assurer la santé humaine et les intérêts du consommateur.