Alors que le 27 juin, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a, avec une large majorité, approuvé le rapport Marty, le Parlement européen se trouve dans le dilemme.
Quelle attitude prendre en effet devant des affirmations restées sans preuves, alors que depuis le 11 septembre 2001, la menace terroriste est bien présente, et que d’aucuns se croient tout permis au nom de ce combat. Si Dick Marty prétend avoir pris l’initiative de son investigation sur la base des révélations de la presse américaine, il confesse par ailleurs qu’il n’a pas de pouvoir et pas de moyens pour enquêter sérieusement. Mais au moins, les états membres sont tenus à lui répondre à ses questions – alors que le responsable à la politique étrangère de l’UE, Javier Solana, a avoué que sa compétence est très limitée et que les gouvernements n’ont pas d’obligations de lui fournir les informations demandées. Car, entendons-nous bien, la CIA est toujours un service secret, et les interlocuteurs européens sont d’autres services de renseignements, que les états membres de l’Union ont maintenus en leurs états actuels – menace terroriste oblige!
Ainsi, le Parlement européen se soucie du respect des droits de l’homme, ce qui est de son droit et même de son devoir, en sachant toutefois que le grand pas à faire serait une politique de sécurité commune, telle que prévue dans la constitution.
En lieu et place d’un moyen d’intervention plus efficace pour le contrôle politique, un rapport des débats en commission sera soumis au vote des parlementaires qui se sont exprimés tantôt avec un anti américanisme latent tantôt par un pro américanisme sympathique mais naïf, et ceci dans l’incapacité totale de maîtriser, à l’échelle européenne, les problèmes de sécurité et du terrorisme.
Une réponse à ma question à la commission – « quels étaient les mécanismes de protection conférés à un citoyen européen en situation de demande d’asile? » – révèle « qu’il n’existe toujours pas de définition internationalement reconnue du terrorisme »… seule une décision de 2002 en fixe des règles minimales!
La latitude laissée aux gouvernants et aux services qui s’occupent des questions de sécurité est totale. Le Parlement européen invite maintenant gentiment la Commission « à formuler des recommandations à l’intention des Etats membres pour la surveillance de l’espace aérien »… alors qu’en 2004, il a adopté le projet du Ciel unique, visant à harmoniser les systèmes de contrôles nationaux de l’aviation civile…
Et la commission temporaire a bien l’intention de continuer ses travaux!!
Que de gaspillage de temps et d’énergie. En attendant, les mécanismes de contrôle appartiennent à 25 Etats membres, à autant de services secrets et de juridictions.
Le citoyen n’aura pas son apaisement, car la révélation de maints détails par la commission parlementaire ne lui donne pas l’assurance d’une maîtrise souveraine des problèmes du terrorisme en Europe.