Objet: État des lieux des écoles européennes suite à un rapport du médiateur européen établi dans le contexte d’une plainte portée contre les écoles européennes
Suite à la publication du rapport spécial du médiateur européen concernant une plainte portée contre les écoles européennes, la Commission voudrait-elle indiquer dans quelle mesure elle estime que les écoles européennes sont encore à même de remplir aujourd’hui leur mission qui est de répondre aux besoins scolaires de tous les enfants des fonctionnaires européens, en particulier au vu de la création d’agences dans différents États membres?
La Commission estime-t-elle que le modèle actuel de l’école européenne répond encore aux réalités d’une Europe élargie, plaidant pour la mobilité dans le secteur privé et le multilinguisme par ailleurs?
Ce modèle scolaire ne devrait-il pas être considéré comme un modèle pilote et la base d’écoles multilingues ouvertes à tous dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne?
REPONSE AU NOM DE LA COMMISSION DONNEE PAR M. KALLAS (2.6.2006)
La multiplication du nombre d’agences dans l’Union fait qu’il est effectivement de plus en plus complexe d’assurer la scolarité des enfants du personnel des institutions communautaires. La participation active du pays d’accueil est une des conditions requises pour ouvrir une nouvelle école.
La Commission convient qu’il faut trouver un nouveau modèle pour les sites où le nombre d’enfants du personnel des institutions communautaires ne justifie pas la création d’une école européenne «classique». Plusieurs idées ont été lancées à ce propos en 2004 dans la communication de la Commission «Consultation sur les options pour développer le système des écoles européennes» .
La discussion a pris corps dans les comités préparatoires du Conseil supérieur des écoles européennes. Le vice-président de la Commission, chargé des affaires administratives, de l’audit et de la lutte antifraude, a également pris l’initiative, avec la présidence néerlandaise du Conseil supérieur des écoles européennes, de tenir, les 15 et 16 mai 2006, une large conférence pour discuter de l’avenir du système des écoles européennes. Les participants venus de tous les États membres sont tombés d’accord sur une nouvelle approche d’ensemble de l’avenir et de l’évolution du système. On peut envisager différents types d’école en fonction des situations locales. Le dénominateur commun est que les écoles préparent à un diplôme commun, le «baccalauréat européen», fondé sur un «programme scolaire commun», avec, dans la mesure du possible, de l’enseignement en langue maternelle.
Le futur système doit être fondé sur une plus grande autonomie des écoles, contrebalancée par une responsabilité accrue dans le domaine pédagogique et, le cas échéant, dans le domaine de la gestion/financement et de la gouvernance. À propos des aspects financiers, les participants ont convenu qu’il fallait introduire plus de rationalité et d’équité et continuer à analyser la situation.
Cette vision de l’avenir d’un système moderne d’écoles européennes requiert une participation active du pays d’accueil concerné. Ainsi pourra-t-on garantir un système de scolarité européen, quel que soit le lieu d’implantation de l’école et quel que soit le type d’école assurant l’enseignement européen.