Jeux de hasard
Lors des débats préparatoires à la directive « services », nous avons été informés qu’une étude d’impact sur le volume et les transferts d’argent liés aux jeux de hasard n’était pas disponible.
Le Conseil a-t-il l’intention de réaliser une telle étude?
Peut-il indiquer quelles actions sont en cours pour lutter contre le blanchiment d’argent dans ce secteur?
Quels montants les entreprises de jeux versent-elles annuellement, sous forme d’impôts, aux budgets des États membres?
Réponse:
H-0143/06
Réponse du Conseil
19.5.2006
La directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme comprend, conformément aux nouvelles normes internationales, des dispositions spécifiques et détaillées sur l’identification des clients et des propriétaires économiques dans le cadre des relations commerciales et des transactions relevant de la directive.
La directive porte notamment – comme déjà la deuxième directive sur le blanchiment de capitaux de 2001 – sur les casinos et prévoit qu’il convient d’identifier tous les clients de casinos qui achètent ou vendent des plaques ou des jetons pour un montant de 2000 EUR au moins. Les casinos soumis au contrôle des pouvoirs publics peuvent également satisfaire à cette obligation en procédant, dès l’entrée de la salle de jeu, à la vérification de l’identité des clients. La directive s’applique par ailleurs aux activités exercées sur l’internet par les établissements et les personnes qui y sont soumis. Ces dispositions, qui ont été élaborées en conformité avec les normes internationales du Groupe d’action financière internationale (GAFI), permettent de combattre efficacement, au sein de l’Union européenne, le blanchiment de capitaux dans le secteur des jeux de hasard.
Le Conseil ne dispose pas de statistiques sur les montants exacts que les entreprises de jeux de hasard versent annuellement sous forme d’impôts.