7 ans après la première décision en l998 à Chester, sous présidence britannique du Conseil des Ministres de l’environnement, le Parlement Européen a essayé de clôturer une première étape du dossier de la « EnRegistrement, Évaluation et Autorisation des substances CHimiques », appelé communément REACH. Les institutions européennes ont en effet le génie des abréviations, ce qui rend souvent les discours de spécialistes de la politique européenne incompréhensibles au grand public.
Le registre dont il est question devrait en premier lieu protéger la santé des consommateurs par une meilleure information sur le contenu des substances chimiques, et de leurs effets. La collecte des données n’est pas chose facile puisqu’elle demande aux producteurs des données qui nécessitent certains tests en laboratoire, charge qui incombera aux entreprises. Aussi est-il prévu de substituer progressivement les substances dangereuses par des alternatives…..dans certains cas non encore existantes mais encourageant la recherche et l’innovation dans ce secteur. Projet ambitieux, sachant que quelque 100.000 substances chimiques existent et que dans la version actuelle de REACH « seulement » 30.000 tombent sous son champs d’application! Par ailleurs dans les pays de l’union européenne l’industrie chimique est un secteur performant, avec 1,7 millions de travailleurs et 27.000 entreprises qu’il faudra sauver du danger de délocalisation à des endroits aux obligations moins strictes.
La quadrature du cercle? Les 3000 amendements du PE prouvent bien qu’il y a eu des enjeux majeurs. Qui voulait savoir ce que représente le « lobbying » dans l’enceinte du parlement en a eu tout son plein. De la part de l’industrie aussi bien que de la part des organisations de protection des consommateurs la pression de défendre les intérêts de chacun était assidue. Greenpeace a même distribué un morceau de savon « pour un Reach propre »…..
La mise en vigueur du registre prévue pour 2007 prévoit 3 ans pour l’enregistrement des substances produites à raison de 10 à 1000 tonnes, alors que pour les tonnages de 1 à 10 tonnes l’échéance est fixée à 2018, le temps de permettre aux petites et moyennes entreprises de se préparer à la charge administrative et technique.
La Commission Européenne et le Parlement se sont efforcés de trouver un juste équilibre, et sous présidence luxembourgeoise le dossier a fait des progrès. Reste maintenant à voir quel sera le choix final adopté…Lors du débat dans l’hémicycle à Strasbourg ce mardi, les uns prétendaient que le lobby de l’industrie chimique avait eu gain de cause, les autres affirmaient le contraire :le grand profit reviendrait à l’environnement et à la protection des consommateurs, et que c’étaient les entreprises qui devaient payer la facture! D’aucuns seraient tentés de dire que dans ce cas là le compromis devait être équilibré!
Le coût de REACH avait été estimé par la Commission européenne 2,3 Milliards sur 11 ans. Les économies potentielles dans les budgets du secteur de la santé sont évaluées par la Commission à 50 Milliards sur 30 ans.
Bien entendu le transfert d’une bourse à l’autre n’a pas été prévu, comme quoi l’indemnisation des PME pour leurs efforts faits dans l’intérêt de la santé publique serait justifiée.
Après le vote en première lecture au PE le texte sera entre les mains des ministres, les initiateurs du dossier dès l998….Reste à voir de quel côté la balance penchera lors du prochain Conseil européen le 28 novembre.