posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission
Objet: Budget de la recherche
Les flux financiers à disposition de la recherche européenne sont souvent présentés par le Conseil cumulativement avec les participations des États membres. Pour pouvoir évaluer l’ordre de grandeur des fonds mis à disposition de la recherche, j’aimerais savoir:
–Quels sont les montants versés par les États membres à des projets nationaux ou européens de recherche publique pour le dernier exercice budgétaire avant la stratégie de Lisbonne?
–Quelle est l’évolution de ces chiffres depuis l’an 2000 et leur situation par rapport à l’objectif fixé à Lisbonne, à savoir 3% du PIB?
–Quels sont les montants versés par l’Union européenne dans le cadre du 6e programme-cadre?
–Quels sont les montants non dépensés pour des raisons de gestion administrative des projets de recherche?
P-3230/05FR
Réponse donnée par M. Potočnik
au nom de la Commission
(7.10.2005)
Le Conseil Européen de Barcelone de 2002 a fixé l’objectif d’accroître le niveau total des investissements en recherche et développement (R&D) dans l’UE de 1,9 % du PIB à 3 % d’ici 2010, ainsi que de relever la part du financement privé de la R&D de 55% à deux tiers. L’objectif 3% et le Plan d’action qui a suivi ont eu un effet mobilisateur sur les Etats membres: presque tous ont fixé des objectifs dont la réalisation cumulée conduirait les investissements R&D de l’UE à atteindre 2,6 % du PIB en 2010.
Cependant, les statistiques indiquent que, entre 1999 et 2003 (année la plus récente disponible), le niveau des investissements R&D en pourcentage du PIB (l’«intensité R&D») n’a pas enregistré d’augmentation substantielle dans l’UE, mais plutôt une quasi-stagnation (y compris pour ce qui concerne l’évolution en 2003 par rapport à 2002). En l’occurrence, l’intensité R&D de l’UE est passée de 1,87 % en 1999 à 1,93 % en 2003, soit une croissance annuelle moyenne de 0,8%.
Comme détaillé dans le tableau ci-dessous, les dépenses réalisées dans les secteurs publics de la recherche (total du secteur de l’Etat et du secteur de l’enseignement supérieur) ont augmenté sensiblement plus rapidement que celles exécutées dans le secteur privé (croissance annuelle moyenne de l’intensité R&D publique : 1%, croissance annuelle moyenne de l’intensité R&D privée : 0,6 %). Le total des dépenses dans la recherche publique était de 54,5 milliards € en 1999 et de 66,5 milliards € en 2003 pour l’ensemble de l’Union.
1999 2003 Croissance annuelle moyenne(%)
Total des dépenses
de R&D(en pourcentage
du PIB = Objectif ‘3%’) 1.87 1.93 +0.8%
Total des dépenses
de R&D publiques
(en pourcentage du PIB) 0.65 0.68 +1.0%
Montant total des
dépenses de R&D 54481 66483
publiques
(millions € courants)
Sur base des statistiques officielles, il n’est pas possible de faire la distinction entre les dépenses de R&D liées à des projets nationaux de celles liées à des projets européens (il s’agit souvent de co-financement).
Le budget total du 6e Programme-cadre (PC) de recherche s’élève à 19,235 milliards € sur la période 2003-2006. En ce qui concerne l’exécution budgétaire, les montants engagés atteignent 12,535 milliards € à la mi-septembre 2005. Les taux d’exécution en engagement pour 2003 et 2004 sont respectivement 99 % et 99,8% et devraient approcher 100 % pour la totalité du 6e PC, fin 2006 (à titre d’information, le taux d’exécution en engagement du 5e PC a été supérieur à 98 %). Les montants payés par Union Européenne dans le cadre du 6e PC s’élèvent à 4,696 milliards € à la mi-septembre 2005.