La directive, souvent appelée « Directive Bolkestein » du nom du commissaire responsable de sa rédaction, a pour but de libéraliser le commerce des services dans l’espace européen, en mettant en place deux types de mesures :
le « principe du pays d’origine », prévoyant qu’un prestataire de service agissant dans plusieurs pays ne sera soumis, sous certaines conditions, qu’au droit du pays dans lequel il est établi
une série de mesures visant à interdire les obstacles administratifs à la prestation de service, par exemple les systèmes de professions réglementées mis en place par certains Etats
Surtout, la directive devrait s’appliquer aux « services économiques d’intérêt général », dont la distribution de l’eau fait partie. Le principe du pays d’origine ne s’y appliquerait pas, mais les dispositions concernant les réglementations des services, si. Il s’agirait alors du début d’une libéralisation du secteur de l’eau, ce qui n’est pas souhaitable : l’eau n’est pas un service comme les autres, les Etats doivent conserver un droit de contrôle sur ce domaine relevant de la politique sociale et non pas uniquement de la concurrence marchande.
Consciente des dangers qu’il y aurait à appliquer à un secteur aussi particulier des règles aussi générales et imprécises que celles de la directive Bolkestein, Erna Hennicot-Schoepges a proposé un amendement visant à retirer l’eau de la directive : le 15 mars 2005, cet amendement a été adopté en commission de l’Environnement.
Prochain travail : transformer cet essai en faisant voter cet amendement par le Parlement européen en session plénière !