Observatoire européen de la musique
Lors du Conseil des ministres de la culture de 1997, tenu sous la présidence du Luxembourg, une résolution avait été adoptée à l’unanimité pour créer un observatoire européen de la musique, ceci après des travaux préparatoires effectués avec les services de la commission de la culture du Parlement européen. Deux ans après sa création, l’observatoire européen de la musique a arrêté de fonctionner.
Les services de la Commission ont adressé à l’auteur de la présente question une note à ce sujet, d’où il ressort que suite à l’arrêt du projet, elle a commandité une étude sur l’opportunité de créer un Observatoire de la coopération culturelle, étude dont le résultat a été négatif.
Le nouveau programme Culture 2007 prévoit le soutien à des «travaux d’analyse ainsi qu’à la collecte et à la diffusion de l’information dans le domaine de la coopération culturelle». L’idée de 1997 a donc été reprise et élargie, mais en attendant beaucoup de temps a été perdu pour investiguer les problèmes de la musique.
Comment la Commission compte?t?elle honorer les décisions prises par le Conseil des Ministres, conjointement avec la commission de la culture du Parlement européen?
Réponse:
Réponse donnée par M. Figel au nom de la Commission
Dans ses conclusions du 18 décembre 1997(1), le Conseil a souligné la signification culturelle, sociale et économique de la musique et a demandé à la Commission de promouvoir les échanges d’information entre Etats membres dans le domaine musical, par exemple par un renforcement des réseaux existants ou par la création d’un centre de surveillance ou d’un centre européen d’information et de documentation.
En 1997-1998, l’Observatoire européen de la musique a ainsi été créé par le Bureau européen de la musique en tant que projet expérimental bénéficiant d’un soutien financier communautaire. Dans le cadre des activités de l’Observatoire, plusieurs études ont été conduites. En raison d’un manque de moyens financiers du côté des organisateurs, le projet a dû prendre fin en janvier 2000.
La Commission tient cependant à signaler que dans le cadre de l’actuel programme Culture 2000, de nombreux projets de coopération sont soutenus dans le domaine musical. Il en va de même en ce qui concerne la ligne budgétaire d’actions préparatoires de coopération dans le domaine culturel(2).
Par ailleurs, suite à la résolution du Parlement du 5 septembre 2001(3) sur la coopération culturelle dans l’Union européenne, la Commission a fait réaliser une étude de faisabilité concernant la création éventuelle d’un Observatoire européen de coopération culturelle. Cette étude, transmise au Parlement et au Conseil, a conclu à la non-pertinence d’une telle structure tout en reconnaissant le besoin d’une meilleure structuration des informations mises à la disposition des opérateurs culturels sur toutes les questions liées à la coopération culturelle. Le texte complet de cette étude est disponible sur le site Internet de la Direction générale Education et Culture de la Commission :
– HYPERLINK « http://europa.eu.int/comm/culture/eac/sources_info/studies/observatory_en.html » http://europa.eu.int/comm/culture/eac/sources_info/studies/observatory_en.html.
C’est d’ailleurs dans cette optique que la Commission a inclus le développement d’un outil d’information sur Internet dans le volet 3.2 de sa proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant le programme Culture 2007(4).
(1) Conclusions du Conseil du 18 décembre 1997 relatives au « rôle de la musique en Europe » OJ C 1, du 3.1.1998
(2) Ligne 15 04 02 03, ex B3-2007.
(3) Résolution du Parlement du 5 septembre 2001, JO C 72 E du 21.3.2002
(4) doc. COM (2004) 469 final.