Archives de catégorie : Commission ITRE

L’avenir de la gestion collective des droits  

Deux journées de conférence organisées les 24 et 25 novembre à Bruxelles sous l’égide de l’OMPI et des fédérations européennes de sociétés de gestion collective pour les auteurs (GESAC)et les artistes interprètes (AEPO-ARTIS) en Europe ont été l’occasion pour les … Continuer la lecture

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Intervention en commission : droit des artistes interprètes et des producteurs  

Eléments de l’intervention de Mme Hennicot-Schoepges, rapporteur pour la commission ITRE du Parlement européen sur l’extension de la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins.

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Vote de la commission ITRE : sécurité générale des véhicules à moteur  

La commission ITRE du Parlement européen a tranché en faveur de la sécurité et de la protection de l’environnement en supportant le rapport de Jorgo Chatzimarkakis sur la sécurité générale des véhicules.

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Durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins : EHS nommée rapporteur  

La commission ITRE du Parlement européen a nommé Erna Hennicot-Schoepges rapporteur pour la directive portant modification de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins (2006/116/CE). L’objectif de … Continuer la lecture

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Sécurité générale des véhicules à moteur  

La législation sur l’homologation en vigueur dans l’Union européenne impose que les règles pour la construction des véhicules à moteur soient harmonisées, afin de permettre le fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un haut degré de sécurité et de … Continuer la lecture

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