QUESTION ÉCRITE E-5953/07 Lire plus…
Questions à la Commission
Directive 91/414/CEE – inscription à l’annexe I de la substance active fipronil
QUESTION ÉCRITE E-5952/07 Lire plus…
Directive 91/414/CEE – inscription à l’annexe I de la substance active fipronil
La Directive 2007/52/CE inscrit la substance active fipronil à l’annexe I de la
Directive 91/414/CEE. La Directive 2007/52/CE fait obligation aux Etats membres
souhaitant autoriser des produits à base de fipronil, de demander à l’auteur de la
notification de fournir à la Commission dans un délai d’un an des compléments
d’évaluation relevant de l’annexe II. Ces compléments concernent, entre autres, les
effets sur les abeilles et notamment le couvain d’abeilles. Lire plus…
Directive 91/414/CEE – second programme de travail – évaluation des substances actives
La Commission européenne a achevé l’examen des substances actives à usage
phytopharmaceutique du second programme de travail. Pour plusieurs de ces
substances*, l’évaluation prescrite par l’annexe II de la Directive n’a pas été
complète ; les directives de la Commission inscrivant ces substances à l’annexe I
confient aux Etats membres la mission de faire compléter cette évaluation par les
notifiants et de fournir ces compléments à la Commission dans un délai qu’elles
fixent. Lire plus…
Pollution par les métaux lourds à Copsa Mica, Roumanie
La société S.C. Sometra SA, avec siège social à Copsa Mica, Rue Fabricilor, Sibiu,
Roumanie, produit par procédé chimique ou électrolytique des métaux colorés à partir
de minerais divers. Lire plus…