La Commission européenne a achevé l’examen des substances actives à usage
phytopharmaceutique du second programme de travail. Pour plusieurs de ces
substances*, l’évaluation prescrite par l’annexe II de la Directive n’a pas été
complète ; les directives de la Commission inscrivant ces substances à l’annexe I
confient aux Etats membres la mission de faire compléter cette évaluation par les
notifiants et de fournir ces compléments à la Commission dans un délai qu’elles
fixent. Lire plus…
Erna Hennicot-Schoepges
