Cette nouvelle initiative s’appuie sur le succès obtenu par le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), en vigueur, sur une base volontaire, dans l’enseignement supérieur. Introduit en 1989, ce système a permis d’obtenir plus de transparence et a facilité la reconnaissance des périodes d’études effectuées à l’étranger. Mis en place de manière volontaire, il dispose désormais d’une base légale presque partout et s’applique le plus souvent aux programmes de type licence et master, d’après la dernière enquête d’Eurydice, le réseau d’informations sur l’éducation. Le système ECVET sera pleinement compatible avec le système ECTS et répond à la même logique: faciliter la mobilité des citoyens européens dans l’enseignement et la formation professionnels. En Europe, les systèmes d’éducation sont très morcelés et souvent complexes, et l’enseignement et la formation professionnels ne font pas exception à la règle, explique la Commission.
Le nombre de certifications et de procédures, à l’intérieur même de chacun des pays, peut rendre difficile le transfert des acquis d’apprentissage d’un système ou d’un contexte de formation vers un autre. Le système ECVET définit des « unités d’acquis d’apprentissage » auxquelles il associe des points de crédits. Les autorités chargées de la surveillance des certifications des Etats membres peuvent, grâce à ce système, traduire dans leur propre système de certification professionnelle les acquis provenant d’ailleurs sur base des points qui leur sont associés, facilitant ainsi le transfert des acquis. La proposition de la Commission se présente sous forme d’une recommandation actuellement soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil.
Les Etats membres seront ensuite libres de l’adopter sur une base volontaire et de la mettre en œuvre selon leurs propres modalités. La Commission a, par la même occasion, présenté un projet pour un nouvel outil de référence qui devrait aider les Etats membres à échanger leurs meilleures pratiques dans le domaine des politiques d’enseignement et de formation professionnels. Il s’agit du cadre européen d’assurance de la qualité (CERAQ), qui fait l’objet d’une recommandation distincte, et dont l’objectif est de renforcer la transparence et la cohérence des mesures politiques adoptées dans ce domaine. Les Etats membres sont invités à améliorer leurs pratiques de gestion de la qualité en appliquant un ensemble de critères et de descripteurs indicatifs communs et en évaluant leurs politiques en fonction de ce cadre commun. (Agence Europe)