L’atmosphère est fébrile, première session des nouveaux élus, le 24 juillet 2004, jour de mon anniversaire. Parachutée dans ce monde étrange,vu par d’aucuns comme l’exil doré de ceux qui chez eux n’ont plus rien à dire, voire étaient devenus trop encombrants,les « anciens »étant comme dans toutes les institutions, des piliers, solides de leur savoir, fiers et parfois trop pressés pour se soucier des nouveaux-arrivants, je patauge dans les couloirs du labyrinthe strasbourgeois. Comme chaque fois lorsque j’ai commencé une nouvelle étape, pris une nouvelle fonction, souvent dans la foulée de décisions indépendantes de ma volonté, mais parfois aussi parce que je le voulais, le début c’est comme une nouvelle rentrée scolaire. Impressionné, il y a de quoi l’être ! Le Parlement Européen siège à Strasbourg pour les occasions solennelles,. Le bâtiment à lui seul vaut plus d’un commentaire, et combien vit-on avec les infrastructures et leur impact sur les décisions, selon que l’atmosphère est chaleureuse, froide, inodore, ce qui n’est pas le cas, vu que la cantine des parlementaires est en milieu ouvert et répand dès 6 heures du soir ses odeurs… .Il y a de tout dans les nombreux bâtiments de l’Europe Unie, au Conseil, à la Commission, et au Parlement que je découvre maintenant. Mes premières rencontres avec le Parlement Européen datent de mes fonctions ministérielles, lors de la procédure dite de « conciliation » qui réunit le Conseil, la Commission et la commission parlementaire en charge du dossier dont il s’agit, doit trouver l’ultime compromis après que 2 votes en plénière et les négociations subséquentes ont échoué.
C’était avant l’élargissement, un Parlement à 15 pays membres, des députés chevronnés pour les questions budgétaires étaient convaincus que c’était le conseil des ministres qui bloquait et ne faisait pas avancer les choses.
Un député allemand était en charge des questions budgétaires. On m’avait avertie qu’il procédait par intimidation de ses vis-à-vis. En effet, la séance était houleuse, mais l’accord sur le budget avait été bien préparé au Conseil des ministres des finances, ainsi chacun avait sa réussite…
à suivre
L’histoire du parlement européen au fil de la création des institutions européennes reflète les tendances des états membres,bien différentes quant au statut des différents parlements des pays fondateurs. Ainsi il n’est pas étonnant que la création du parlement, pour compléter les institutions européennes,la Commission et le Conseil, n’ait pas fait l’unanimité au début.
La première représentation parlementaire conforme aux traités fondateurs fut composée par des parlementaires nationaux, délégués au PE à l’instar de ce qui se pratique pour les représentations nationales aux Conseil de l’Europe depuis sa création en 1949. Or cette pratique devenait irréaliste, vu l’envergure du travail et l’importance que voulaient accorder les gouvernements à la représentation démocratique.
L’histoire du PE est liée aux élargissements successifs, son fonctionnement est le résultat d’une évolution « sui generis » mais aussi le mélange de rites et de principes vécus dans les parlements nationaux.
Souvent les reproches faits à l’Europe et à ses institutions de manquer de transparence font apparaître que le citoyen n’est pas non plus au courant sur le mode de fonctionnement de son parlement national, tout comme un ras le bol général de ce qui touche à la politique et ses institutions démocratiquement élues, se fait remarquer à la participation aux élections, fussent-elles nationales, ou européennes.
Le rôle de la politique et de l’intervention des gouvernements au cours de la crise économique actuelle sera peut-être aussi une chance de réfléchir en profondeur sur la gestion des états, la représentation en démocratie, le désir du citoyen de voir la bonne gouvernance prise en main, et non seulement dans la perspective d’une seule législature.
Mais cela mènera plus loin que cet essai de peindre moyennant l’expérience personnelle le fonctionnement d’une institution extraordinaire, fascinante, méconnue et sous-estimée dans son influence de politique européenne.
Strasbourg et Bruxelles
Ces deux villes , sièges du Parlement Européen ne se ressemblent pas.Ni les bâtiments,ni les villes et leur atmosphère.S’il pourrait paraître passionnant de siéger à tour de rôle dans des endroits totalement différents, on aura vite compris la grogne de ceux qui plaident pour le siège unique.
Privilégiée, un député du Luxembourg est à équidistance des deux endroits, 2 heures de voiture ! Le train c’est autre chose, moins rapide, et plus compliqué….les parkings étant par contre des plus confortables aux deux endroits. Vu qu’il y a une troisième ville siège du PE, dont on ne parle pas si souvent, les Luxembourgeois se sont abstenus dans les actions contre Strasbourg . Ils ont essayé de plaider pour la capitale alsacienne. Le plaisir d’entendre des fonctionnaires qui ont vécu quelques années au Luxembourg s’exprimer en des termes très élogieux de cette période en ajoute à la justification de ce devoir de retenue.
Ce n’est en effet pas du domaine parlementaire de décider des questions de siège ! Qui aurait cru à ce développement lorsque en l953 il était question d’héberger la Haute Autorité de la CECA, et que le Luxembourg s’est déclaré prêt à héberger l’institution qui préparait la future communauté économique européenne, devenue par après l’union européenne de 27 pays membres !
Le triangle entre Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg a resserré les liens avec les régions, avec les gens de frontière, avec un monde à part, gravitant autour des trajets, des problèmes de location, d’hôtels de transferts de documents, et toute cette mobilité nécessaire et onéreuse à laquelle ont dû s’habituer les fonctionnaires.
Pour les députés le transfert d’un lieu à l’autre de tous les documents dont il a besoin pour la session à Strasbourg se fait par la cantine.
Mot magique, je ne comprenais pas au début comment une cantine pouvait transporter des documents. Je connaissais les cantines des écoles, avec les cantinières, les cantines dans les entreprises! Une cantine au PE c’est une grande boîte en métal, une espèce de malle à linge, mais plus solide et qu’on peut fermer à clé. C’est le bureau mobile du député, stocké à Bruxelles dans un espace aménagé sous une armoire faisant office de garde-robe, garde manger, bibliothèque et fourre- tout pour survivre dans un bureau quelques jour à 4 ou 5 selon le nombre d’assistants et de stagiaires de service.
Le service des cantines, de ces bureaux mobiles qui doivent être rangés le vendredi avant la semaine de Strasbourg pour être transportées en temps utiles au bureau de chaque député dans la tour adjacente à l’hémicycle. Là un espace est prévu à l’entrée du bureau, juste assez grand pour que la malle puisse y être rangée sans dépasser, sinon elle gênerait l’ouverture de la porte du bureau.
Un système simple et ingénieux. Je me suis demandée si les cantines avaient été conçues avant la conception de cette tour qui abrite les bureaux des députés à Strasbourg, et si l’architecte avait bien pris les mesurages des cantines pour dessiner les centaines de bureaux pour les députés, avec un minimum d’espace et la possibilité d’ouvrir le couvercle de la malle sans problème pour en retirer ce dont on a besoin ....
En dépit de l’organisation informatique, le travail sur des documents en papier est indispensable, voire irremplaçable. Du moins pour le moment le papier a grand cours.
Les cantines jaunes sont celles utilisées pour le transport des document dont on a besoin pour les séances des commissions. Il s’agit des textes traduits, des amendements aux projets, dans les 23 langues.
Pour chaque président de commission c’est la question clé : est-ce que les documents sont là à temps. Si un député n’a pas la version traduite des amendements dans sa langue il peut demander de reporter la discussion et le vote. Ce genre de "question préalable" décale le débat proprement dit en un débat de principe, auquel participent volontiers les représentants de « petites » langues, qui se disent discriminés, mais également et avec plus de poids les « nouvelles » langues: tchèque, polonais, roumain, bulgare, grecque, slovaque et slovène. Les Luxembourgeois peuvent se montrer en exemple, leur langue maternelle n’ayant pas été revendiquée comme langue de travail.
Le régime linguistique
C’est une question grave, une quadrature du cercle, un chemin inextricable: le régime linguistique s’est engagé sur une voie qui semble celle du non retour. En pratique la traduction de centaines, voire de milliers d’amendements aux textes législatifs—et aussi à ceux qui sont de la pure prérogative des parlementaires, comme les rapports d’initiative, - représente un droit légitime, qui est justifié, car chaque représentant doit être à même de comprendre dans tous les détails les propositions qui lui sont soumises au vote.
Encore que, parfois les traductions sont plus ou moins bonnes et on aura l’amendement de l’amendement avec la correction de déviations linguistiques en pleine séance publique…
Inimaginable ce que sera cette opération dans le cas d’élargissements ultérieurs, alors que déjà apparaissent à l’horizon de nouvelles langues, issues des conflits guerriers sur les Balkans . Tout essai de résonner des parlementaires, qui sont pour la plupart du temps parfaitement bi tri et même quadri lingues, qui sans des connaissances suffisantes de l’anglais ne pourraient pas discuter dans les groupes de travail - qui eux ne fonctionnent qu’en anglais- revendiquent , pour le principe , la traduction dans la langue de leur pays.
Pour le principe , car à chaque nouvelle adhésion le régime linguistique est fixé d’un commun accord, l’engagement est pris par les chefs d’états au profit de la démocratie, en permettant à chaque parlementaire de parler dans sa langue maternelle.
Pourrait-on imaginer des conditions au mandat européen ? Que les élus de ce parlement devraient se soumettre à des épreuves linguistiques avant d’être admis sur une liste ? Ce serait discriminatoire vis à vis de certains chefs d’état qui ne parlent qu’une seule langue, et s’entourent d’interprètes lors de leurs contacts avec des hôtes étrangers.
Cependant le régime linguistique est fortement mis en question par les citoyens, qui ne comprennent pas pourquoi le PE ne pourrait s’aligner sur d’autres institutions, comme l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui fonctionne en trois, ou 6 langues.
Difficile à faire comprendre que le PE discute et vote sur des textes législatifs, qui auront force de loi dans tous les pays membres. Les traductions ne sont pas toujours le reflet exact de ce qui était l’intention du législateur , certains concepts restent intraduisibles, certaines références à des institutions rencontrent la difficulté que les structures ne sont pas les mêmes dans les pays de l’Union.
Un exemple m’est resté pour illustrer la complexité de ce débat. Lors du débat sur le 7e programme cadre de la recherche européenne, il était question dans le texte de consulter les autorités régionales.
C’était un amendement introduit par des députés français, qui voulaient que lorsqu’il s’agissait de l’implantation de structures de recherche, la consultation soit étendue aux représentants des régions.
Il en ressortait dans le texte traduit la consultation de « local authorities ». Ce qui me fit penser à la consultation au niveau communal . C’était pourtant la traduction juste pour l’amendement, vu les compétences britanniques à ce niveau-là! Le "local" tel, que le connaissent les francophones, n'existe pas....
Les problèmes de communication sont de taille, ne se limitent pas à la compréhension linguistique, mais reflètent toute l’histoire compliquée du continent.
Lors de l’élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie il fallait bien trouver des domaines au niveau de la Commission Européenne pour les 2 nouveaux commissaires de ces pays. Grignoter sur les compétences déjà attribuées, cela ne se fait pas... C’est peut-être une des explications pour l’excès de réglementation dont on se plaint ! Quelques commissaires en moins, et moins de textes …..
Attribuer au commissaire roumain le domaine du multilinguisme, c’était du machiavélisme ! Non seulement le pauvre candidat devait se défendre lors de son audition de la situation interne en Roumanie, où les Hongrois, citoyens roumains, revendiquent le droit de pouvoir parler leur langue.
Le nouveau domaine du multilinguisme, qui n’est pas une compétence européenne, est devenu une pierre d’achoppement, un domaine plein de controverses restées après l’histoire compliquée de la constitution des Etats aux siècles derniers.
De nombreuses situations sont le résultat du transfert de populations à l’issue des guerres et en ont fait des « minorités ».
Ce n’est pas uniquement la question linguistique qui reste à régler, mais plus souvent des problèmes politiques d’une autre envergure.
Le pauvre commissaire était forcément dépassé par la tâche… .Il devait en outre gérer les services de la traduction, ce qui était une vraie compétence administrative.
Toutefois, la décision de la Commission n’était pas anodine. Elle reflétait bien la complexité et l’envergure historiques de la construction européenne.
Que le Parlement européen puisse fonctionner, grâce à la traduction simultanée, c’est une chance et un défi. Tout comme pour la question du siège, y toucher, ce serait ébranler la construction, rééditer l’histoire de Babel.
Le multilinguisme luxembourgeois. L’histoire du Luxembourgeois dans ce brouillamini est bien particulière. Tous les interlocuteurs auxquels j’ai raconté sommairement l’histoire de notre multilinguisme étaient étonnés, surpris, et parfois même admiratifs devant l’ingéniosité d’un peuple qui avait su se tailler une place dans les enceintes internationales, tout en gardant une authenticité linguistique unique en Europe.
Déjà en 1843, 4 années après son indépendance, le pays avait réglé par la loi sa situation linguistique, statuant que la langue officielle du nouveau pays est le Français et la langue de communication l’Allemand. L’idiome parlé par les populations rurales, le luxembourgeois, ne fut pas mentionné à l’époque. Le pragmatisme du législateur tenait compte du fait que les fonctionnaires étaient de langue française et la législation basée sur le Code Napoléon.
Lors de l’indépendance, qui lui fût accordé au Congrès de Vienne de 1814, l’ancien Duché de Luxembourg est devenu un Grand Duché, rattaché à la maison souveraine des Pays-Bas. Ceci, avec le transfert de territoires aux voisins allemands, français et belges. En devenant « Grand » duché, l’ancien Duché de Luxembourg a perdu une bonne partie de ses territoires !
Ainsi se faisait le partage au XIXe siècle, par la création de ce pays-tampon, entre les grands belligérants. Le nouvel état n’était pas doté de forces militaires, et sa neutralité s’est maintenue jusqu’après la deuxième guerre mondiale, après l’essai des forces Nazi de récupérer les territoires avec l’occupation du Luxembourg en 1940.
Le bilinguisme s’est développé, l’apprentissage de la lecture et de l’écriture à l’école primaire s’est fait en allemand, auquel s’est ajouté très tôt le Français. Cet apprentissage précoce de deux langues étrangères s’est révélé bénéfique.
Avec l’occupation allemande pendant la deuxième guerre mondiale l’interdiction d’utiliser le Luxembourgeois, et l’essai d’allemaniser la population, la résistance des citoyens s’est organisée. Un référendum des forces occupantes sur l’appartenance ethnique et linguistique a été le début d’un combat de David contre Goliath : l’enrôlement de force des jeunes Luxembourgeois dans la Wehrmacht était la répression terrible contre la volonté d’un petit peuple de garder son appartenance culturelle et linguistique.
Plus tard seulement, en 1984, le Luxembourgeois est devenu la langue nationale, le français est resté la langue officielle, et les petits citoyens apprennent toujours à lire et à écrire en allemand…..ce qui pour certains enfants d’immigrés, notamment portugais et slaves, devient la quadrature du cercle.
L’histoire est entachée de souffrance, la deuxième guerre mondiale a fait du Luxembourg un pays meurtri qui a perdu des générations dans les camps et sur les champs de bataille.
L’adhésion à la communauté de la Ceca, la Haute Autorité du Charbon et de l’Acier, était un acte qui coulait de source, de même que l’adhésion à l’OTAN. L’adhésion au Benelux avait déjà rendu familiers les milieux politiques grand ducaux avec la coopération internationale. Ils étaient fiers de pouvoir parfois être les traducteurs pour les Français et les Allemands.Ils avaient surtout compris que la langue, ce n’est pas seulement l’expression mais aussi la culture.
Ainsi l’Allemand, c’est aussi Goethe et le Français c’est Voltaire. La compréhension du problème linguistique va bien au-delà de simples problèmes de traduction. C’est l’âme des peuples qui se traduit dans sa langue, la littérature et les arts.
Le luxembourgeois n’a jusqu’à ce jour pas (encore) été promu langue de travail européenne. Donc pas de traductions en luxembourgeois, les six députés sont bien obligés de parler une langue qui n’est pas leur langue maternelle, ceci ne les a pas empêchés de prendre la parole et de s’impliquer dans les travaux des commissions dans lesquelles ils étaient admis.
Le travail parlementaire et les assistants. Le parachutage qui m’a valu le déménagement du jour au lendemain dans les bureaux à Bruxelles et à Strasbourg posait le problème de l’engagement d’un (e) assistant (e) et de l’organisation du secrétariat. L’atmosphère jeune et dynamique qui règne dans les couloirs du parlement Européen est due à une catégorie professionnelle non visible dans certains Parlements nationaux.
Au niveau national l’assistance parlementaire n’est souvent pas dotée de fonds suffisants, ainsi les collaborateurs des groupes politiques se retranchent dans les locaux des groupes et travaillent sous la surveillance du secrétaire du groupe, poste politique très prisé et en vue dans la politique nationale.
Au PE les émoluments pour accompagner les députés sont suffisamment dotés pour pouvoir se payer plusieurs assistants, secrétaires et en plus des stagiaires selon le cas. Dès le début cette fonction a fait couler de l’encre, pour le mal plus que pour le bien.
Le fait que certains parlementaires aient dépensé les salaires pour engager des proches et créer de vraies PME familiales au service de l ‘Europe, a abouti à la création de la fonction officielle de l’assistant parlementaire sous surveillance de l’administration du PE, tout en laissant une liberté de choix au député nouvellement élu.
La nouvelle législature devra prouver que le nouveau système évite des malversations et des abus flagrants.
Mes débuts étant un peu bousculés, il m’a fallu plusieurs mois avant d’avoir une organisation satisfaisante de mon bureau, avec une secrétaire résidant à Bruxelles et des assistants de provenance diverse, recruté selon la compétence dont j’avais besoin et selon la disponibilité de jeunes intéressés à travailler à des horaires irréguliers et à s’entendre à trois ou quatre dans un bureau de 20 m 2.
Au fil du temps la demande de jeunes universitaires de faire des stages m’a apporté des forces de travail supplémentaires et en 5 ans une vingtaine de jeunes de provenances diverses ont transité dans mon bureau.
Le travail parlementaire se développe au fil des travaux en commission, 20 commissions spécialisées, et les délégations pour les relations internationales. Dès les premiers débats d’un texte en commission le tâtonnement sur la position des groupes politiques, les défenseurs de lobbies, les intérêts nationaux se fait remarquer.
Les commissions siègent en public, ce qui veut dire qu’à part, les parlementaires, dont la présence est souvent clairsemée lors d’une première présentation par la commission ou même la première discussion, sont présents les assistants parlementaires des députés absents, les lobbyistes admis au PE, les membres représentant le Conseil des Ministres, les représentants de la commission, les assistants des groupes parlementaires et les spécialistes en charge du dossier.
Rien à voir avec les réunions de commission du Parlement national, où le huis clos était la règle et seulement admis les parlementaires avec le secrétariat officiel du Parlement et le ministre ou le fonctionnaire de l’administration gouvernementale.
La manière de siéger coram publico n’a en rien contredit le reproche du manque de transparence, de l’opacité de la prise de décisions au niveau européen. Alors que le PE traite les travaux à « livre ouvert » et ni le Conseil des Ministres ni la Commission n'admettent cette façon de siéger, ou l’appliquent rarement, elle n’est pas devenue synonyme de franchise, ni de courage démocratique. Et même un Conseil des ministres siégeant « en public » retrouvera la fameuse langue de bois, dans laquelle chacun débite le texte rédigé par l’administration nationale. L’absence du vrai débat politique se fait sentir dans les réunions du Conseil, et même s’il siège à huis clos parfois les ministres attendent le déjeuner pour aborder certaines choses délicates, dans une atmosphère plus conviviale. Ce qui en ressort aux conférences de presse, ce sera autre chose...
Les travaux de commission reflètent des positions évolutives. Parfois d’une discussion à l’autre les opinions ont fortement changé de cap,
sous l’influence des groupes de travail qui fonctionnent à l’intérieur de chaque groupe politique. Le travail qui se fait dans ces réunions , convoquées souvent le soir après les réunions de commissions, ou à d’autres moments inhabituels , permet aux coordinateurs, des députés responsables de coordiner les travaux entre le groupe politique et les mandataires siégeant dans les commissions spécialisées, de dévoiler les différentes positions des membres. Dans ces réunions de travail la traduction n’est pas assurée.Tous doivent s’exprimer en anglais.Vu la complexité des thèmes traités cela est parfois difficile, d’autant plus qu’on est confronté à différentes prononciation de la langue de Shakespeare.
Irlandais, Ecossais, Britanniques des différentes régions, et tous les autres qui s’efforcent de parler tant soit peu un anglais correct, l’exception fait que de très rares occasion admettent des traductions simultanées en français et en allemand.
C’est le travail de conviction, la présence dans les groupes de travail est capitale si l’on veut se forger une solide réputation et connaître à fond le sujet. Ces réunions ne sont pas prises en compte par l’administration du PE pour l’évaluation des présences du député. C’est seulement le groupe politique qui s’occupe des statistiques de présence aux réunions de groupe et dans les groupes de travail.
Ainsi la publication de pourcentage de présences est à relativiser.
A 100 % de présence dans les séances publiques,un député peut être champion sans avoir jamais assisté à une réunion de travail, ou une réunion de son groupe parlementaire.
Que signifie d’ailleurs présence ? Quantifier le travail parlementaire par la seule présence lors de la séance publique c’est raccourcir le travail à la seule activité de l’écoute du débat et du vote. Or l’action politique a lieu avant la séance plénière et très souvent même en dehors des réunions parlementaires proprement dites.
Au PE l’absence lors du vote entraîne une diminution de l’indemnité.
Reste à voire si cette manière de sanctionner sera appliquée avec le nouveau statut, qui ne prévoit plus l’indemnisation journalière pour frais de voyage et de séjour.
Le travail en commission est souvent accompagné d’auditions publiques, de séminaires, de déjeuners de travail, et en cours de route on a à faire à un lobbying informatif, agressif,intense, selon l’enjeu du sujet.
Le Lobbying et le travail en commission.
Dès le travail en commission sur un texte, le travail des lobbyistes commence. Les grands groupes industriels sont organisés de manière à coordonner leurs actions par des prises de positions écrites sur le fond du texte. La nouvelle directive sur les déchets dont la commission de l’environnement avait la compétence a été accompagnée d’un travail assidu de divers groupes, comme les sidérurgistes, les producteurs de batteries, les centrales de combustions de déchets, les entreprises de la construction – qui se souciaient d’abord des obligations imposées pour la collecte….
L’on aura remarqué que les intérêts divers sont parfois difficilement conciliables, et les groupes politiques se font une opinion sur les interventions diverses, par l’attention que les députés réservent aux revendications des divers intervenants. Ceci se fera par des amendements soumis aux parlementaires , qui les feront suivre dans le débat politique.L’œil averti saura distinguer quels sont les amendements transmis tels quels, de ceux qui émanent de la plume du député.
Vient alors la préparation au niveau politique, dans les groupes de travail, les réunions plénières des partis politiques, et à chaque revirement de tendance les lobbyistes se font entendre.Par des publications, des mails, des demandes de rendez-vous, on se rendra compte que l’information circule, comme s’ils avaient été présents à toutes les réunions.
Selon le sujet et l’enjeu économique qui se cache derrière , les interventions sont plus ou moins véhémentes, l'information ressemble parfois plus à une désinformation, les députés auront beaucoup de mal à séparer le vrai du faux, à se faire une opinion objective et dans ce cas à défendre une position de fait contre des préjugés dont les collègues ont été endoctrinés.
Il m’est arrivé lors du débat sur REACH d’avoir comparé en séance plénière du PPE le texte qui concernait les analyses en laboratoire de substances cancérigènes aux obligations imposées sur les « safety sheets » de grands groupes chimiques,et d’en avoir tiré la conclusion que ce qu’on s’apprêtait à retenir pour la future directive était moins sévère que les obligations que l’industrie elle-même s’était imposée pour garantir la protection de la santé du personnel. à suivre..
Nouvelle venue au groupe, je n’étais pas de notoriété suffisante pour être considérée apte à critiquer l’attitude de la rapporteure et du coordinateur.La première me traitait de sotte, n’ayant pas connaissance suffisante du texte, le second venait me trouver pour m’expliquer que j’avais sans doute mal compris comment cela se passait.
J’ai maintenu ma critique et je l’ai répétée à toutes les réunions suivantes.Car il faut encore savoir que l’élaboration des textes législatifs est un travail de répétition : la composition variable des groupes de travail, fait lié aux multiples occupations qui se recoupent et qui font que les parlementaires courent d’une réunion à l’autre, vous oblige à répéter chaque fois le même plaidoyer pour être sûr que tout le monde ait bien pris note de votre position.
Le texte en question a été modifié par la suite, la rapporteure, très proche de l’industrie chimique a été remplacée par le président de la commission de l’environnement qui a pris lui même les choses en main, le coordinateur s’est rangé du coté de la majorité du groupe, finalement l’alliance entre certains membres du PPE et d’autres députés du PS et des autres groupes politiques, a réussi à faire de la réglementation REACH un texte exemplaire qui est d’ailleurs bien accepté par l’industrie chimique et constitue une réelle avancée pour l’environnement et la santé des consommateurs.
Ce texte soumis par la Commission européenne en 2002 a été voté en première lecture en novembre 2005, en deuxième lecture en décembre 2006 il est entré en vigueur le 6 juin 2007. Les députés avaient introduit 5000 amendements,
20 cantines étaient nécessaires pour acheminer les traductions , le vote en commission durait plus de trois heures.
Reste à voir quelle sera l’efficacité réelle de la directive, une fois qu’elle sera en vigueur et qu’il sera possible de l’attaquer en justice à la cour européenne. Déjà les juges appréhendent la complexité de la matière et l’on verra que l’enjeu de la concurrence entre les grandes entreprises chimiques ramènera maints problèmes devant la cour de justice.
Beaucoup d’encre a coulée sur l’envergures du travail des lobbyistes, des représentants de l’industrie et des ONG dans la législation européenne. Il existe même toute une littérature sur le sujet.Des colloques s’organisent sur la meilleure façon d’organiser le lobbying à Bruxelles. Il est évident que ce n’est pas seulement le PE qui est la cible de l’intervention des premiers concernés d’une directive ou d’un règlement. Il y a les services de la commission, les agences spécialisées et tous les intervenants au cours de la procédure.
à suivre..
Totalement différente de la manière de légiférer au parlement national , le professionnalisme des défenseurs des intérêts des entreprises a introduit une nouvelle culture. Connu par son importance, le lobbysme auprès du Congrès américain ne saurait être l’exemple idéal.
Dans les institutions européennes c’est un combat à armes inégales, que le parlement lui-même a voulu rendre plus transparent en introduisant des règles de publication sous chaque rapport des auteurs d’amendements externes, en faisant signer des listes de présence à ceux qui sont intervenus. Le problème épineux d’intérêts matériels qu’auraient les députés à défendre la position de l’industrie de leur circonscription se discute en secret….sous la promesse de confidentialité avec ceux qui en sont les témoins directs.
Ce sont bien sûr d’abord les fonctionnaires des groupes politiques qui voient s’acheminer des amendements dont il connaissent parfaitement la provenance et dont ils savent que ce n’est pas toujours l’intérêt du citoyen qui est le premier en lice. Les fonctionnaires de la commission ont eux aussi des discernements clairs et vous diront pourquoi certaines modifications de texte ne sont pas acceptées , sachant qu’il y a une attitude bien déterminée auprès de leurs supérieurs de ne pas aller outre.
Corruption ? Oui et non. La recherche du compromis ne peut se passer prendre en compte les diverses positions, quant à une prise d’influence directe –rémunération pour services rendus- le mandat de parlementaire est suffisamment rémunéré pour ne pas mettre les députés dans des positions de dépendance matérielle !
Restent à tracer les liens d’intérêts électoraux. La présence d’industrie dans la circonscription électorale du député représente une « obligation morale » d’en prendre en compte les problèmes.
A force d’être confrontés à des multitudes de difficultés sectorielles, toutes liées à des situations spécifiques nationales ou régionales, voire liées à des retards de modernisation, les débats ont une connotation de vue large sur l’étendue des problèmes.
Il n’y a pas de pour et de contre franc. Il y aura la nuance, le souci d’emplois à sauvegarder, les disparités qui concernent la situation de concurrence à considérer. Les députés les plus heureux sont certainement les écologistes qui n’ont que ce seul intérêt à défendre, qui peuvent se permettre d’être purs et durs, imperméables, mais conscients d’être évincés dans des votes à majorité.
Le lobbysme ne se limite d’ailleurs pas à l’industrie. Les grandes ONG comme Greenpeace lancent des initiatives très élaborées, très médiatisées, avec des résultats efficaces. L’on peut s’offusquer du fait qu’elles touchent des subventions de la part de la commission européenne, le débat serait cependant moins équilibré sans leur intervention.
Quant aux grands moyens, il y aurait maintes choses à dire. Fallait-il monter un phoque géant en ballon soufflé pendant toute la semaine du vote sur l’interdiction de tuer les bébés phoques pour convaincre des députés, convaincus à l’avance –à quelques rares exceptions prêt - ?Quel était le montant financier investi dans cette campagne qui distribuait de jolis phoques en peluche blanche tout au long des 2 années que durait l’élaboration de la réglementation ! Et ce ne sont que 2 actions précises, emblématiques, à coté de milliers de courriels envoyés aux députés à des intervalles réguliers. Des cartes postales ou des courriels personnalisés vous sont envoyés, provenant de citoyens de votre circonscription. Après la nième carte vous aurez remarqué qu’il s’agit d’une action orchestrée, d’un envoi collectif avec le même texte faisant semblant d’être l’interprète de citoyens individuels qui appuient l’action.
En matière de prise d’influence ces opérations ont à chaque fois conduit au résultat escompté : intimidation ou pouvoir de conviction ? Les grandes actions durant les 5 ans ont été couronneés de succès.
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LA SOCIETE CIVILE
Dire qu’il n’y aurait pas de dialogue, ce serait mal interpréter les innombrables façons dont on parle à ceux qui s’intéressent de plus près à la politique de l’UE. Il y a les circuits « officiels », les organisations représentatives de secteurs industriels regroupés. Il y a les Syndicats,et leurs organisations internationales, il y a les organisations patronales ….. Ensuite la possibilité de faire parvenir votre position individuelle par courriel à chaque député individuellement et aux groupes politiques. Les contacts avec les visiteurs qui sont nombreux à venir assister aux séances sont une aubaine pour le député qui veut se présenter à ses électeurs et leur montrer son lieu de travail. C’est une forme de démocratie directe, teintée de la couleur politique du député, mais néanmoins un moyen pour montrer la complexité du travail, et l’hémicycle-vide lors des débats- qui se remplit au grand brouhaha pour l’heure de vote impressionne maint visiteur .
Bolkestein
Au cours de la période de session 2004-2009 les grands groupes de législation qui ont mobilisé la société civile étaient du domaine environnemental et du domaine social. La législature a débutée avec la directive « Bolkenstein » ainsi nommée d’après le commissaire qui en portait la responsabilité. Texte décrié comme trop libéral mettant le monde des relations de travail à l’envers, faisant apparaître la disparité entre les opinions politiques, tantôt fondées sur les conceptions de la doctrine sociale, la « Soziale Markwirtschaft » tantôt justifiées par le libéralisme revendiqué par les adeptes des lois du marché intérieur. S’y ajoutait l’écart énorme entre la situation des travailleurs dans les nouveaux pays membres et ceux de la « vieille Europe ».
Le plombier polonais est devenu l’icône de ce débat. Pris en exemple pour expliquer la situation, en apparence très simple, d’un métier qui manque de main d’œuvre dans presque tous les pays de l’UE d’avant 2004, et qui serait la chance pour une entreprise localisée dans les nouveaux pays, membres de l’UE mais non encore à part entière,vu les périodes transitoires négociées par certains pays lors de l’élargissement, l’entreprise pourrait –toujours selon Mr.Bolkestein- en vertu des lois du marché intérieur envoyer son ouvrier p.ex. en France pour faire des travaux et lui payer le salaire de son pays d’origine.
Concurrence déloyale crie le patronat, dumping social crient les syndicats, injustice vous ne voulez pas de nous font valoir les députés des nouveaux pays, vous nous avez accueillis et maintenant vous ne nous acceptez pas. A vrai dire cette disposition de la directive était un seul aspect de la démarche d’un commissaire qui avait fait une proposition d’après les règles du marché unique, qui voulait en fait abolir les frontières pour le commerce, les activités artisanales, qui voulait les estomper pour les médias, et même permettre aux casinos et aux loteries de se passer d’autorisations nationales .
Les services de santé faisaient également partie de cette vague de libéralisation, mais là il y avait au moins un frein possible : la santé n’est
pas encore du domaine européen, chaque pays membre a le droit de faire ses propres politiques, par conséquent retirer le domaine de la santé de la directive des services! C’était une position accueillie à la grande majorité des députés. De même pour les médias, sujet trop sensible pour provoquer l’inquiétude chez les éditeurs.
Les débats sur cette directive ont duré de nombreuses années.Des séminaires et conférences ont eu lieu expliquant avec beaucoup de force de conviction pourquoi les uns étaient pour et les autres contre. Les votes auxquels 4 commissions étaient associées représentaient des majorités en deçà des groupes politiques.Majorités démocratiques ?
Une manifestation de milliers de syndicalistes avait bloqué la ville de Strasbourg. Les toits du bâtiment du Parlement européen étaient gardés par des policiers armés, des émeutes eurent lieu. Les travailleurs qui avaient de leur vie lutté pour leur niveau salarial et leur sécurité sociale étaient venus de tous les pays pour montrer qu’ils ne se laissaient pas faire.
La sortie de l’impasse fut trouvée par le renversement de la proposition Bolkestein en son contraire. L’entreprise peut travailler là où elle veut, elle doit payer des salaires tels qu’ils sont appliqués aux entreprises locales, donc pas de dumping social, liberté pour le marché, à des conditions non discriminatoires.
Il faudra bien sûr encore trouver le plombier et son entreprise qui se plie à ces règles. Reste à voir ce qui reste du grand jet de Mr. Bolkestein après les ratifications de la directive dans les différents pays membres. Pour les autres sujets non relatés, les débats ne furent pas moins animés. Ce qui est resté a au moins l’aval du parlement et du conseil des ministres, et les parlements nationaux en auront fait pour leur part des législations nationales à l’aune de tout un chacun.
La publicité faite au commissaire a perduré son activité personnelle en politique. C’était un excellent tableau de l’état dans lequel une union à 25 (R et Bulg n'y étaient pas encore ) a essayé de jeter les ponts au dessus de différences non prévues lors de l’élaboration du texte.
Un débat qui restera dans les annales de la politique sociale dans l’Union européenne. L’historique de cette directive aura de quoi inspirer de vaillants innovateurs du fonctionnement des institutions.
Elle pourra servir de modèle pour prouver que la Commission européenne et ses administrations qui élaborent les textes sont très éloignés de l’atmosphère politique, des marges de manœuvres possibles, des réalités sur le terrain.
Le parlement a réussi à se tirer d’affaire à raison de moult compromis .Le texte qui en est sorti sera-t-il soutenable juridiquement? Déjà des problèmes pour son application pointent à l’horizon. Reste à voir ce que seront "les versions finales" après ratification de tous les pays membre. Un exemple à ne pas suivre, quant à la procédure.
Le contenu était empreint d’une Europe telle que la majorité des citoyens ne la veulent pas : l'Europe du marché et de la libre concurrence à tout prix! La société civile, et surtout les syndicats des travailleurs concernés ont par leur présence massive aidé à redresser la barre.
Le vote de mon amendement de retirer la distribution de l’eau des « services d’intérêt général » a été mon premier succès, et durant les nombreux pourparlers que j’ai entamé pour avoir une chance de réussir, j’ai compris quelle était la complexité de cette position.
Un des rapporteurs de la commission du marché intérieur était un collègue britannique, encore membre du PPE à l’époque. Quand je suis allée le trouver dans son bureau avec ma requête, son étonnement était total. Le Royaume Uni avait libéralisé l’eau en sous Mme Thatcher. Tout comme les fournitures en électricité étaient déjà privatisées, les conduites d’eau étant dans de mauvais états et vu le coût de réparation, la privatisation était un moyen de reléguer le problème au secteur privé, qui en devait faire un domaine économiquement viable. Depuis le prix de l’eau avait triplé!
Là où la pose de conduite ou leur rénovation était trop onéreuse on avait installé un système d’alimentation par fûts, ou le camion passait avec des bouteilles en plastique pour l’eau potable. Ce serait un bon système, économique et donnant satisfaction au consommateur, ainsi le plaidoyer de mon interlocuteur, qui n’avait pas compris que pour moi c’était un combat de choix de société : considérer l’eau potable comme n’importe quelle autre marchandise produite, relevait pour moi de la blasphémie. Soumettre l’eau à des logiques de marché, risquait d’en exclure une partie de la population. A mon tour j’avais compris que le fonctionnement du « service public » vanté dans mon pays comme le moyen le plus sûr, le plus juste, le plus apte à traiter les citoyens avec respect et en considérant leur situation individuelle, n’était pas partout considéré à la même enseigne.
Cette directive a probablement servi aux Eurosceptiques et aux Antieuropéens à gagner doublement : les adeptes de la libre concurrence et du marché n’avaient pas eu gain de cause et ceux qui plaident pour une Europe sociale n’étaient pas satisfaits non plus.
Le texte de compromis a trouvé une majorité, le parlement a « débloqué » le dossier à force d’en retirer les pièces maîtresses .
Déjà certains chapitres réapparaissent, et parions que les casinos et loteries seront parmi les gagnants…le cas de le dire.
LES VISITEURS
Ils sont plus de 2000 par jour à traverser la cour intérieure du prestigieux bâtiment de Strasbourg nommé BLW d’après la première présidente du Parlement, la députée française Louise Weiss. Un service spécial s’occupe de toutes les formalités, car sécurité oblige, les visiteurs ne devraient pas -en principe- circuler dans les mêmes couloirs que les députés.
Le badge du député est son passe-partout pour entrer au parking et dans la salle plénière où il a seul le droit d’entrer, à quelques exceptions près pour les Commissaires les ministres et leurs fonctionnaires. Les assistants ont aussi un badge, d’une couleur différente, avec des accès libres aux mêmes endroits que les députés, à l’exception de l’hémicycle. Les visiteurs auront un badge, en papier de couleur collé sur leurs vêtements. Tout le monde a un badge, et celui qui n’en a pas est suspecté d’être entré clandestinement. En fait personne -à l'exception des députés- n’a le droit d’entrer pendant les sessions, à moins qu’il n'ait une relation de travail avec le député où qu’il ait été invité par un parlementaire qui doit se porter garant pour la personne.
Pour faire entrer des jeunes ou des enfants c’est doublement difficile: il ne leur suffit pas d’avoir leur propre passeport -établi d’après une directive européenne- ils doivent encore avoir la couverture d’un adulte parent, ou le député est spécialement sollicité à veiller qu’ils ne s’égarent pas dans les couloirs.
Sécurité oblige, les service en charge exécutent les règles qui sont élaborées par l’administration du parlement et les questeurs, des députés élus par l’assemblée pour s’occuper des choses matérielles et pratiques. En dépit de règles strictes, le guichet de la poste s'est fait cambrioler à plusieures reprises...
Le flux de visiteurs, qui arrivent le plus souvent en groupes de 20 à 80 personnes, impose des horaires strictes pour l’occupation des salles, où ils sont informés, par « leur » député ou par un membre du service des visites sur le fonctionnement du parlement.
C’est l’occasion de dialoguer, de sensibiliser sur des thèmes spéciaux, de raconter au jour le jour la vie au Parlement. Les débats dépendent de la composition du groupe. Des personnes âgées ont d’autres préoccupations que les jeunes. Le fonctionnement des institutions, les interactions entre Commission, Conseil et Parlement sont les sujets qui intéressent le moins, alors que les questions pratiques fusent: pourquoi a-t-on réglementé la teneur de sel dans le pain, et les cornichons dont on a défini la courbe, les ampoules électriques à faible consommation, et le jambon de Parme, le rosé et les bananes.
Tout ce qui a pu être un jour un sujet de concurrence, l’idée d’une harmonisation tous azimuts des marchés, aboutit chez les citoyens comme un excès de réglementation, une ingérence de la bureaucratie de Bruxelles dans leur vie quotidienne.
Le député a beau expliquer qu'à l’origine, la réflexion de base, c’était les « health claims »! L’indication du contenu de ce qu’on mange et la relation avec des indications faisant référence à la santé. Ainsi l’exemple de la margarine qui évite le cholestérol pourrait conduire en erreur le consommateur et lui faire croire qu’il peut consommer le produit à gogo, et réduire ainsi son taux de cholestérol. Donc l’UE s’en occupe pour le bien des consommateurs... La présence de plus ou moins de sel dans le pain aura une répercussion sur la tension sanguine, une bonne raison pour le réglementer au niveau européen....
Quant à la courbe des cornichons, entre-temps la réglementation a été retirée. L’origine en était, d’après les explications fournies par les services de la commission, une meilleure comparabilité des produits- au dépens évidemment des produits « bio » qui n’ont pas l’aspect uniforme et impeccable des produits de serre et de culture industrielle. C’était donc une réglementation qui facilitait la vie aux grands distributeurs, aux commerce en gros et aux règles pour l’importation à partir de pays tiers.
On a beau expliquer, le citoyen ne comprend pas pourquoi l’UE s’en occupe, le député souvent non plus d’ailleurs. Il s’efforce d’expliquer, pour sauver au moins la crédibilité de son institution.
Durant la période de 2004 à 2009 le principe de « mieux légiférer » était une occupation à laquelle l’ancien Premier ministre de l’état de Bavière Edmund Stoiber s’était attelé et qu’il essayait de promouvoir avec force et conviction. Et la Commission a réussi à déblayer un peu le terrain, en retirant certains textes. A voir si aucune opposition ne fera valoir ses droits, car jamais les réglementations ne sont anodines ! A chaque mesure son gagnant, son initiateur, sa raison d’être, même si le commun des mortels ne se retrouve que rarement dans les méandres de l’argumentation des commissaires ou fonctionnaires responsables.
Le Parlement a pour sa part réussi à couper court à certains excès, ainsi le texte sur les « health claims » était retiré avant les élections...pour réapparaître bel et bien après! Lorsque de grands groupes industriels se sont engagés, rarement ils lâchent prise, et leur but est directement lié à des objectifs commerciaux, des règles de concurrence et des conditions du marché.
Les visiteurs auront pendant une heure de briefing l’occasion de poser leurs questions, qui ne manquent pas de surprendre le député. La plupart du temps les préoccupations sont beaucoup plus terre à terre que les grand idéaux et les visions planétaires à l’ordre du jour d’un parlement qui a tendance à s’occuper de tout et à devenir un forum de la politique mondiale.
Certaines questions simples sont de vraies colles! Très souvent elles ont trait à la lenteur, à des mises en vigueur tardives dans les pays membres, à un manque de résolution pour les grands problèmes comme l’énergie, les transports, la libre circulation. L’immigration est une inquiétude constatée au fil des évolutions de la situation économique. Par contre les questions qui sont de pure compétence nationales sont aussi nombreuses que les questions de vraie compétence européenne.
Les visiteurs auront droit à une photo de groupe devant les drapeaux des 27 pays et du drapeau européen. Ensuite c’est la montée vers les tribunes, la vue d’en haut dans l’hémicycle est impressionnante. 2000 personnes peuvent y prendre place dans un ordre préétabli. Chaque groupe devra donc respecter ses horaires. Très prisée est l’heure des votes : il y aura les 786 députés (732 pour le nouveau PE et 751 après la ratification du traité de Lisbonne) à de rares exceptions près : une partie des indemnités journalières sera retranchée aux députés qui ne sont pas présents pour les votes.
La manière de voter fascine les spectateurs. La rapidité avec laquelle les présidents de séance soumettent les "pour, contre ou abstention" à l’assemblée, qui vote à main levée, ou lorsqu’il y a contestation ou demande expresse, par vote électronique, est impressionnante. Le spectateur qui n’a pas de liste de vote, établie par chaque groupe politique d’après la position politique retenue, ne s'y retrouve pas. Une vraie virtuosité s’est établie et il va sans dire que le rôle du président de séance est éminemment politique.
Il devra trancher si les mains levées suffisent à faire une majorité. Il sera hué par les contestataires antieuropéens et eurosceptiques, il devra trancher dans les cas de boycottage, manifestations avec planches et objets non admis, apparaissant dans le lieu sacro-saint de la démocratie européenne.
Les visiteurs descendent ensuite vers les lieux de restauration. Un restaurant est au bâtiment Louise Weiss, près du bar, d’où s’évaporent le soir les odeurs des plats cuisinés pour revigorer les députés qui doivent tenir pour la séance , qui dure parfois au delà de 11.00 heures du soir.
Un autre restaurant se trouve de l’autre côté de la passerelle qui relie le bâtiment nouveau à celui nommé Winston Churchill . Daté des années 70, c'est une architecture ancienne, volumineuse, adjacente au bâtiment du Conseil de l’Europe, qui dans le temps, servait d’hémicycle au Parlement européen.
Les visiteurs auront l’occasion de jeter un regard sur la Cour des Droits de l’homme en traversant le Rhin, à un endroit particulièrement intéressant, à l’intersection du canal et de l’Inn. Cette passerelle, légère, construction élégante, avec ses vitrages clairs, laisse un peu de temps pour rêver. En été les bâteaux-mouches pleins de touristes sillonnent sur les fleuves.
En hiver les cygnes et les canards dessinent des vagues sous les buissons givrés. La passerelle devient alors tôt le matin l’endroit magique où s’oublient les âpres débats de la veille et le calendrier stressant disparaît quelques moments pour rappeler la beauté inaltérée du monde – en dépit de toutes les horreurs dont l’être humain est capable.
Revenons à nos visiteurs. Ils seront acheminés vers un des deux restaurants, après avoir eu l’occasion de se rafraîchir en cours de route….ce qui n’est pas toujours l’évidence même. Petites bévues... Un jour une dame, croyant avoir trouvée une solution rapide, s’est retrouvée dans une cabine de traducteurs , aménagée spécialement pour des personnes en chaise roulante. Ce n’était pas l’endroit dont elle avait besoin….
Le fonctionnement des restaurants se fait moyennant de nombreuses personnes qui travaillent pendant la semaine de session. Free lance, embauchés par des entreprises d’intermittence, ou autres solutions de travail temporaire. L’administration du Parlement a refusé de donner un statut à ces personnes qui travaillent très irrégulièrement.
Salaires, alternant avec allocation de chômage lorsque les parlementaires ne sont pas en commissions, ou en séance plénière, la précarité de leur statut a provoqué une grève pendant plusieurs semaines. Pas de café, de jus, de sandwich à Bruxelles, juste le rappel que le service de restauration a une relation directe avec la convivialité des débats. Mainte rencontre autour d’un café a réussi à débloquer certains dossiers.
Par ailleurs la bonne qualité des sandwichs du PE a fait le tour dans les autres institutions à Bruxelles. Frais tartinés après le choix du pain, dont les diverses sortes vous mettent déjà en appétit, les combinaisons sont également laissées à votre choix. Pas étonnant qu’à l’heure de midi la file se crée dans les environs du bar à sandwich.
Après sa fermeture en début d’après-midi tous les restes s’en vont ….à la poubelle. Rien n’est gardé pour le lendemain, et rien n’est emporté, ni distribué, on ne fait pas l’aumône, l’administration n’aurait pas de mécanisme de distribution, et surtout comment en ferait-on le contrôle ! Gaspillage donc, comme à bien d’autres endroits qui échappent à l’œil de l’observateur.
Les visiteurs au restaurant sont servis avec rapidité et gentillesse, ils partent en général satisfaits d’avoir pu partager le repas avec les députés, d’avoir pu se rendre compte sur place qu’on travaille dans leur intérêt dans les locaux de Strasbourg ou de Bruxelles.
Sont-ils convaincus du fonctionnement de l’Europe ? Sortent-ils apaisés, conscients que les députés s’occupent bien de leurs problèmes, que l’Union européenne n’est pas ce moloch qui broie les individualismes des peuples en une masse uniforme et méconnaissable ?
La perte de ce qui est propre à chaque peuple ressort de certaines questions comme une vraie hantise. On a beau expliquer que la culture n’est pas encore communautarisée, qu’en matière d’éducation l’UE n’a pas de compétences propres. La crainte de voir remplacer les tricolores par le drapeau étoilé est là, s’exprime plus encore par les produits régionaux, la manière de faire la bière et la dénomination du fromage.
Expliquer que les lois du marché appellent à des réglementations - dans l’intérêt des consommateurs – ne suffit pas pour apaiser les craintes. Et vu que la culture n’a pas de voix au chapitre les mécanismes de fonctionnement ne réussissent pas à convaincre que l’Europe c’est avant tout la paix et la cohésion entre les peuples.
Mais l’heure des explications est passée, Strasbourg attend les visiteurs, qui iront faire un tour au marché, voir la Cathédrale ou prendre les bâteau – mouche en été.
L’ANNEE DU DIALOGUE INTERCULTUREL
Consciente que certains éléments manquent à faire de la construction européenne un édifice stable et sécurisé, la commission européenne a décrété en 2002 que l’année 2008 serait l’année du dialogue interculturel. Fût-ce l’inspiration des Nations Unies, qui, avec l’année internationale de la femme en 1980, avaient lancé de grands débats de par le monde, et qui avaient même initié une décennie de la femme? Le modèle a aussi pu être inspiré par le Conseil de l’Europe, qui avait en 1985 avec l’année européenne de la musique, en commémoration de l’année de naissance de Bach Scarlatti et Händel, ou même avant avec l’année du patrimoine architectural, ayant pour titre "un avenir pour notre passé" donné l’exemple. Situation fâcheuse pourtant : 2006, alors que la Commission européenne venait à peine de prendre sa décision pour 2008, était déclaré année du dialogue interculturel par le Conseil de l’Europe! Incompréhensible comment les deux institutions peuvent ne pas aboutir à une meilleure coopération dans un domaine où le Conseil de l’Europe a la compétence et l’Union européenne les moyens! J’avais été désignée rapporteur pour le PE et dès 2005 j’ai engagé les travaux de préparation du rapport pour la plénière. Quelle fut ma déception lorsque j’appris que le maigre budget prévu par la Commission serait pour la plus grande part employé à la publicité ! Ma première réaction était, s’il ne valait pas mieux ajouter ce montant au budget culture et interconnecter toutes les initiatives déjà existantes dans le domaine du dialogue !
Par après j’ai compris que les mécanismes des « années emblématiques » de l’UE sont plutôt des initiatives symboliques pour inciter les états membres à s’occuper davantage de tel ou tel problème. L’impact n’est donc pas atteint par le montant investi de la part du budget européen, mais par les actions des états membres. Elles seront sollicitées par des appels et des programmes auxquels pourront se joindre les initiatives européennes.
Le système fonctionne, pour autant qu’il donne les moyens d’évaluer les problèmes, de faire des analyses par des colloques, des réunions de concertation qui devraient ensuite aboutir à des politiques concrètes.
C'était donc un travail d'envergure auquel je devais m'atteler. Un domaine sensible en plus, car la culture n’étant pas une politique communautaire, il fallait faire en sorte à ne pas dépasser les compétences du PE.
L’initiative de la commission avait bien cerné le domaine, les débats en commission culture du parlement suivaient ma proposition d’élargir le concept au dialogue interreligieux. Tant de malentendus provenaient de l’absence de savoir et aussi du manque de compréhension des religions. Or cet aspect était des plus sensibles, vu les statuts différents dans les états membres. Qui dit religion ne dit pas église, là encore les relations entre état et église sont des plus différentes. En marge de la préparation du rapport j’ai fait faire une recherche sur les relations entre les communautés religieuses, les églises, les dénommées sectes et les états. Le constat de la très grande diversité des relations prouvait que la frilosité des gouvernements à parler de religion dans un texte officiel était fondée sur un état de droit ultra compliqué. Mieux valait ne pas aborder la question, que de s’embrouiller dans des définitions différentes d’un état membre à l’autre.
C’était cependant contourner un élément substantiel, souvent générateur de conflits. Pendant le temps de préparation et tout au long de l’année de 2008 le Parlement Européen s’est investi dans ce débat. Tous les groupes politiques confondus, les auditions, symposiums, tables rondes sur des sujets de religion ou de spiritualité ont été partie intégrante du grand thème du dialogue interculturel.
Lors de son premier vote le 26 avril 2006 la commission de la culture avait élargi, avec une grande majorité, la proposition de la Commission au dialogue interreligieux. Le vote en plénière a retenu la proposition à la majorité d’une voix.
Lors du trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement auquel j’ai assisté en tant que rapporteure, la présidence finlandaise essayait de modifier le texte pour avoir une chance de trouver un accord au Conseil. Evidemment la présidence française, qui serait à la barre pendant l’année 2008, aurait quelques problèmes à accepter un texte dans lequel il serait question de religion. Le pays, dont la laïcité est devenu un modèle de la séparation de l’église et de l’état, aurait du mal à défendre ce texte devant son opinion publique. Ainsi la présidence finlandaise ensemble avec la Commission firent la proposition de changer le terme de religion en celui de croyance (beliefs) .....
Qui peut le plus peut le moins, donc dialoguer avec tous serait une solution, encore que les textes du traité de Lisbonne avaient retenu un statut pour les communautés religieuses, les églises. Le débat au sujet de la constitution avait entamé la question de l’Europe judéo chrétienne avec une proposition d’inclure ce terme dans le préambule. Proposition non retenue par la Convention des parlements nationaux et du PE qui avaient préparé les textes de la "Constitution". Là encore la référence aux »héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe » a laissé de l’espace à toutes les tendances.
Le texte de la Constitution, inchangé dans le traité de Lisbonne, a bien retenu un passage sur les religions. "L’Union s’engage à respecter les statuts dont bénéficient les églises, associations ou communautés religieuses dans les états membres, de même que le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles".
Lors du lancement de l’année européenne du dialogue interculturel tous ceux qui y ont participé étaient conscients qu’un très grand chantier avait été ouvert. Ce n’était pas une année emblématique comme les autres, il ne s’agissait plus de travailler sur un thème, pour ensuite en tirer des conclusions de politique pratique, de réformes de systèmes, d’harmonisation. Il s’agissait de l’essence même de l’union des citoyens, de leur histoire et de leurs perspectives, de l’état d’ignorance et de conscience. C’était la question, s’il ne fallait pas faire de la culture une politique transversale, le lien entre les peuples. Et de la diversité l’identité européenne.
Ainsi se termine le commentaire rédigé quelques mois après que j'ai quitté délibérément le PE. Il y aurait eu beaucoup d'autres commentaires à faire, des épisodes de travail intensif à commenter. Lorsque j'étais co-rapporteur de la réglementation sur l'interdiction des pesticides... j'étais pratiquement seule au PPE à me battre contre les lobbyistes de l'agro-alimentaire, de l'industrie chimique, les invétérés anti-écologistes. J'avais réussi à trouver un compromis avec la rapporteure écologiste- obtenu par le vote en plénière de quelque 200 amendements- ce qui a finalement été un pas en avant pour la protection des espèces.
J'ai quitté le PE parce que j'ai ressenti la faiblesse réelle de l'institution, qui ne peut exercer un pouvoir de contrôle, élément essentiel de tout régime parlementaire. Le suivi de la législation n'est pas assumé. Souvent les directives, élaborées moyennant un investissement énorme en temps de travail et de négociation entre les institutions, sont transposées en droit national longtemps après et avec des changements, motivés par l'intérêt "national", de sorte qu'il en reste peu de l'idéal européen.
Le Parlement européen est devenu institution "de luxe", laissant au parlementaire une liberté totale et des moyens considérables. Il me manquait le terre à terre, la relation avec le citoyen de tous les jours qui ne comprend pas le jargon européen. Le travail dans la bulle de Bruxelles a été un passage dans le monde artificiel d'un système qui n'a pas encore trouvé son assise véritable. Et par ailleurs, ne faudrait-il pas réfléchir quant au fond sur le fonctionnement du système démocratique, qui risque de s'enliser dans le réseau fermé des "professionnels", immuables, déconnectés de leurs électeurs, qui eux ne connaissent même plus leurs députés européens. En voulant tout régler dans le moindre détail, la politique européenne s'enlise dans un travail d'experts. Le député a les moyens pour s'entourer d'experts....qui, face aux experts de la Commission et aux lobbyistes auront un vrai travail de fourmi à faire. Le résultat final, le vote en plénière, sera le résultat d'un travail de communication entre les groupes politiques, et les députés individuels. Le texte final s'en ressent, la version anglaise fait foi, les traductions expliquent certains malentendus. Chaque texte est une avalanche de compromis,
ce qui explique la lourdeur du jargon européen.
Le citoyen ne comprend plus, c'est une des raisons pour lesquelles il se détourne de plus en plus de l'Union Européenne. Pour sauver l'idéal européen il faudrait repenser le système des démocraties parlementaires, réagencer le Parlement européen avec les parlements nationaux, reformuler les idéaux communs...mettre à la barre de vrais idéalistes et une opinion publique engagée et forte de la conviction qu'il n'y a pas d'alternative à une Europe unie basée sur l'état de droit et la démocratie parlementaire.