Pesticides accord de 2008

L’accord porte sur la directive pour l’utilisation durable des pesticides et le règlement pour la mise sur le marché. Erna HENNICOT-SCHOEPGES, rapporteur fictif pour le Parti Populaire Européen salue l’accord conclu: « L’arrangement conclu constitue une avancée majeure pour la protection de la santé humaine et pour l’environnement, tout en garantissant la disponibilité de produits pour lutter efficacement contre les maladies des cultures. » Une liste positive des substances les plus dangereuses sera établie. Les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne pourront plus être utilisées, à moins que leur effet, en pratique, ne soit négligeable. L’utilisation de substances neurotoxiques, ou immunotoxiques, dont les effets sont particulièrement préoccupants pour les nouveau-nés, sera limitée si leur utilisation constitue un risque important. Pour la première fois, on tiendra aussi compte des perturbateurs endocriniens. C’est une avancée majeure. En effet pour ces substances, il n’existe pas de définition à ce stade. La Commission devra établir d’ici 4 ans des critères clairs afin de compléter la liste établie. En tout et pour tout, 22 substances sont concernées par l’interdiction ou la restriction d’utilisation. Cependant si une de ces substances est nécessaire pour combattre un danger important pour la santé des plantes, et pour lequel il n’y a pas d’alternative, un Etat membre peut demander une dérogation, limitée à 5 ans. Enfin le texte porte la signature du Parlement européen en ce qui concerne la protection des abeilles: un critère pour tester l’innocuité du produit pour les abeilles a été introduit. La Commission complètera ce texte avec une déclaration qui prescrit de respecter dans les tests les vraies routes d’exposition, notamment via le nectar et le pollen. Un système de reconnaissance mutuelle des autorisations entre les Etats membres a été établi et favorisera l’harmonisation du marché et ainsi la disponibilité des pesticides. L’accord conclu représente une situation « gagnant-gagnant »: Les bénéfices pour la population la plus exposée aux produits -les agriculteurs-, pour les consommateurs et la santé publique et pour l’environnement sont substantiels. À travers la stimulation de l’innovation, l’industrie profitera aussi du nouveau règlement par des périodes transitoires suffisamment longues et en se créant des avantages compétitifs.