Archives de catégorie : Rapports

Rapport sur les systèmes fournissant les services mobiles par satellite  

Le rapport de Fiona Hall (ALDE-UK) sur la proposition de décision concernant la sélection et l’autorisation de services mobiles par satellite de la Commission a été adopté à l’unanimité ce matin dans la commission ITRE.

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Vote du rapport portant sur la création de l’Institut européen de technologie (IET)  

Lors d’une session extraordinaire tenue à Strasbourg la commission ITRE a adopté à une large majorité le rapport de Reino Paasilinna portant sur la création de l’IET.

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Informations sur le Roaming  

Suite à l’entrée en vigueur du règlement sur les frais d’itinérance, la Commission européene met à la disposition des citoyens un site d’information afin de faciliter leurs démarches aurpès des opérateurs :

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Vote sur le rapport en commission CULT du rapport sur l’IET  

La commission CULT (Culture et éducation) du Parlement européen compétente pour le volet ‘Enseignement supérieur’ dans l’élaboration du règlement visant la création de l’Institut européen de technologie (IET) a voté à une très large majorité le rapport d’Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE, … Continuer la lecture

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Vote en plénière du rapport d’initiative sur le statut des artistes  

Aujourd’hui le rapport sur le statut social des artistes de Claire Gibault visant à améliorer les conditions sociales des artistes circulant en Europe tout en informant ces derniers au mieux sur le transfert de leurs droits sociaux a été adopté … Continuer la lecture

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