Archives de catégorie : Rapports

Intervention en commission : droit des artistes interprètes et des producteurs  

Eléments de l’intervention de Mme Hennicot-Schoepges, rapporteur pour la commission ITRE du Parlement européen sur l’extension de la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins.

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Durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins : EHS nommée rapporteur  

La commission ITRE du Parlement européen a nommé Erna Hennicot-Schoepges rapporteur pour la directive portant modification de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins (2006/116/CE). L’objectif de … Continuer la lecture

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Vote de la commission ITRE section Budget  

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Marseille, capitale européenne de la culture 2013 ?  

Le bureau d’information du Parlement européen à Marseille et la Représentation de la Commission européenne à Marseille organisaient les 9 et 10 avril un séminaire au Parlement européen à Bruxelles à l’intention de chefs d’entreprises du Sud Est de la … Continuer la lecture

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Erna Hennicot-Schoepges nommée rapporteur fictif  

Erna Hennicot-Shoepges vient d’être nommée rapporteur fictif pour legroupe PPE-ED sur la proposition de décision duParlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de … Continuer la lecture

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