Archives de catégorie : Questions à la Commission

Directive 91/414/CEE – second programme de travail – évaluation des substances actives  

QUESTION ÉCRITE E-5953/07

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Directive 91/414/CEE – inscription à l’annexe I de la substance active fipronil  

QUESTION ÉCRITE E-5952/07

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Directive 91/414/CEE – inscription à l’annexe I de la substance active fipronil  

La Directive 2007/52/CE inscrit la substance active fipronil à l’annexe I de la Directive 91/414/CEE. La Directive 2007/52/CE fait obligation aux Etats membres souhaitant autoriser des produits à base de fipronil, de demander à l’auteur de la notification de fournir … Continuer la lecture

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Directive 91/414/CEE – second programme de travail – évaluation des substances actives  

La Commission européenne a achevé l’examen des substances actives à usage phytopharmaceutique du second programme de travail. Pour plusieurs de ces substances*, l’évaluation prescrite par l’annexe II de la Directive n’a pas été complète ; les directives de la Commission … Continuer la lecture

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Pollution par les métaux lourds à Copsa Mica, Roumanie  

La société S.C. Sometra SA, avec siège social à Copsa Mica, Rue Fabricilor, Sibiu, Roumanie, produit par procédé chimique ou électrolytique des métaux colorés à partir de minerais divers.

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